Le DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs

LotissementLe DOO traduit les orientations du PADD de manière plus concrète. C’est le document opposable du SCoT de la Bresse bourguignonne. Il intègre des objectifs, chiffrés si besoin, en matière de :

  • Réduction de la consommation d’espace.
  • Urbanisation prioritaire.
  • Offre de nouveaux logements et amélioration du parc de logements existants.
  • Réalisation d’équipements et de services à la population.
  • Aménagement commercial…

Les prescriptions pourront être déclinées par secteur géographique et /ou par type de communes.

La phase du DOO (phase 3) a été officiellement lancée par délibération du comité syndical du 9 février 2015. Délibération N°2015-003 (pdf, 289 Ko)

DANS UN SOUCI DE TRANSPARENCE AUTOUR DE LA DÉMARCHE SCoT, LE SYNDICAT MIXTE A CHOISIT DE PUBLIER UN MAXIMUM DE DOCUMENTS PRODUITS : DOCUMENTS DE TRAVAIL, PROJETS DE DOCUMENTS, PRÉSENTATIONS, COMPTES RENDUS, RELEVÉ DE DÉCISION…. ATTENTION, IL FAUT NOTER QUE LES DOCUMENTS DE TRAVAIL, PROJETS DE DOCUMENTS ET SUPPORTS DE PRÉSENTATIONS S’ACCOMPAGNENT EN RÉUNION DU DISCOURS DES TECHNICIENS ET DES ELUS. ILS PEUVENT AUSSI ÉVOLUER AU FIL DES DÉBATS.

 Concertations et ateliers techniques au programme

Au cours de cette phase, qui durera jusqu’à fin 2015, le prestataire propose d’organiser 3 comités techniques et 5 ateliers thématiques, 2 à 3 ateliers de simulation de la compatibilité SCoT/PLU en septembre, des conférences délocalisées dans les 6 communautés de communes, une conférence partenariale, un forum InterSCoT et une réunion publique en novembre 2015.

Les ateliers thématiques

Première étape dans la conception du DOO, les ateliers thématiques permettent de réunir les élus volontaires des territoires et les experts de chaque thématique.

  • Atelier n°1 – Trame verte et bleue (lundi 8 juin 2015 matin). Ont été discutés :
    • Définition du degré de précision de la trame verte et bleue à inscrire au DOO
    • Définition des objectifs en matière de préservation des milieux naturels remarquables
    • Définition de règles de maintien ou de création d’espaces verts dans les zones faisant l’objet d’une ouverture à l’urbanisation.
  • Atelier n°2- Paysages, performances environnementale et énergétique (lundi 8 juin 2015 après-midi). Ont été discutés :
    • Définition des préconisations paysagères spécifiques à chacune des entités paysagères du territoire ;
    • Définition des préconisations paysagères afin de garantir une insertion de qualité des nouvelles constructions ;
    • La stratégie de découverte des spécificités paysagères et patrimoniales en lien avec le développement touristique ;
    • La stratégie énergétique (en lien avec le programme LEADER) ;
    • Définition des secteurs d’urbanisation au regard de l’exposition aux risques et aux nuisances ;
    • La stratégie de développement en lien avec la ressource en eau (assainissement, eau potable…).
  • Atelier n°3 – Habitat, consommation d’espace et urbanisation (mercredi 10 juin 2015 matin). Ont été discutés :
    • Répartition du développement sur le territoire en matière de construction de logements et d’accueil de nouveaux habitants ;
    • Définition des objectifs chiffrés en matière de limitation de la consommation d’espaces naturels et agricoles (potentiel en renouvellement urbain, stocks fonciers, objectifs de densité, protection des espaces agricoles, etc.) ;
    • Définition des règles et des conditions d’ouverture à l’urbanisation dans les bourgs, villages et hameaux.
  • Atelier DOO n°4 – Développement économique et consommation d’espace (mardi 30 juin 2015 matin). Ont été discutés :
    • Les axes de développement économique et leurs impacts sur l’emploi ;
    • Définition des besoins fonciers à vocation économique (stocks fonciers) et répartition sur le territoire ;
    • La stratégie d’accueil aux entreprises et porteurs de projets ;
    • La valorisation des ressources agricoles du territoire ;
    • La valorisation des ressources touristiques du territoire.
  • Atelier DOO n°5 – Organisation du territoire et mobilité (mardi 30 juin 2015 après-midi). Ont été discutés :
    • Définition de la politique de l’habitat ;
    • Définition de la stratégie en matière d’équipements et de services ;
    • Définition des orientations générales en matière d’aménagement commercial.
    • Définition des principes d’organisation des déplacements et de la mobilité sur le territoire.

Les comités techniques et comités de pilotage

C’est l’instance de suivi de la réflexion. La composition du Cotech est modulable en fonction des thématiques traitées. Il se compose notamment des référents techniques de chaque Communautés de communes. Le Copil est l’instance de décision, il est composé de

  • CoTech n°7 – le 15 avril 2015. A l’ordre du jour : retour sur le PADD, à quoi sert le DOO, quel niveau d’ambition dans le DOO.  Support de présentation (pdf, 2,2 Mo)  et relevé de décision (pdf, 160 Ko)
  • CoTech n°8 – le 10 septembre 2015. A l’ordre du jour : calendrier prévisionnel et présentation du projet de DOO.
  • CoPil n°4 – le 14 septembre 2015. A l’ordre du jour : structuration du DOO, objectifs de construction, stocks fonciers, trame verte et bleue.

Les ateliers de simulation de la compatibilité des documents d’urbanisme

Afin de rendre les prescriptions du projet de DOO plus concrètes et de faire le point sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme après l’approbation du SCoT (dans un délai d’1 an pour les cartes communales et jusqu’à 3 ans pour les PLU), le bureau d’étude a travaillé sur des POS ou PLU (Sornay, Romenay, Saint-Germain-du-Bois, Ouroux-sur-Saône, ) et des cartes communales (Bosjean, Bantanges, Brienne, Saillenard, Varennes-Saint-Sauveur) existantes. Les thématiques suivantes ont été étudiées :

  • nombre de logements,
  • typologie de logements et densité,
  • stocks fonciers pour l’habitat et dans les zones d’activités,
  • prise en compte de la trame verte et bleue,
  • présence des coupures d’urbanisation et cônes de vues,
  • respect des formes architecturales.

Les points de compatibilité et les points qui seront à revoir ont été présentés aux élus lors de deux ateliers.

Les conférences délocalisées

Agents et élus du Syndicat mixte, accompagnés du bureau d’études, se sont déplacés dans chaque communauté de communes du territoire afin de présenter le projet de DOO et recueillir les avis des élus communautaires. Rencontre avec :

  • Bresse Revermont 71  le 17 décembre 2015 à Saint-Germain-du-Bois
  • Cuiseaux Intercom’ le 13 janvier 2016 à Joudes
  • Portes de la Bresse le 18 janvier 2016 à Saint-Christophe-en-Bresse
  • Canton de Pierre-de-Bresse le 26 janvier 2016 à Pierre-de-Bresse
  • Cœur de Bresse le 01 février 2016 à Louhans
  • Saône, Seille, Sâne le 04 février 2016 à Cuisery

La réunion publique

Elle s’est déroulé le lundi 23 mai au Palace à Louhans. En présence des élus et du bureau d’étude, les principales orientations du Document d’Orientations et d’Objectifs ont été présentées. En présence du sénateur Emorine, la soixantaine de participants ont posés de  nombreuses questions. Compte-rendu de la réunion (pdf, 1,2Mo)

Le comité de relecture

A la demande des élus, un comité de relecture a été mis en place pendant l’été. Vendredi 29 juillet 2016 matin, 15 élus volontaires se sont retrouvés pour corriger et réécrire une vingtaine de prescriptions et ainsi éviter les erreurs d’interprétation.

Contact

Dorothée DION
Chargée de mission SCoT
Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne
MIFE, 4 promenade des Cordeliers – 71 500 LOUHANS
Tel. 03.85.75.76.00 - Contact