Le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ou PADD est un document obligatoire du SCoT dans lequel les élus du territoire expriment leurs souhaits sur l’évolution du territoire de la Bresse bourguignonne dans une vision sur 20 ans. Ce document fixe les objectifs de nombreuses politiques publiques :

  • urbanisme,
  • logement,
  • transports et déplacements,
  • implantation commerciale,
  • équipements structurants,
  • développement économique, touristique et culturel,

mais aussi :

  • protection et mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages,
  • préservation des ressources naturelles,
  • lutte contre l’étalement urbain,
  • préservation des continuités écologiques.

Un développement maîtrisé et équilibré pour la Bresse bourguignonne à l’horizon 2035

Le PADD a été débattu en comité syndical le 9 février 2015.  Puis afin de préciser certains éléments (temps de déplacements, reprise des chiffres de la consommation d’espace à vocation économique, redéfinition des typologies d’urbanisation… ) il a été décidé de repasser le PADD au débat en Comité syndical du 8 février 2016. Le projet de PADD est disponible en téléchargement :

Dans le cadre d’une réflexion prospective à horizon 2035, trois scénarios d’évolution possibles ont été proposés. A partir de l’ordre de priorisation des défis, les élus se sont majoritairement positionnés en faveur d’un scénario d’évolution maîtrisé et équilibré pour le territoire à l’horizon 2035.  Louhans-Chateaurenaud, Branges et Sornay, nouvelle centralité bressane Ce dernier s’appuie sur un rythme de croissance qui ralentit dans les années à venir mais qui permet un rééquilibrage du développement sur l’ensemble du territoire. La Bresse bourguignonne conserve par ailleurs son attractivité, sur la base de projets innovants portés à l’échelle locale et qui s’articulent sur les spécificités bressanes, en synergie avec les territoires voisins. Le projet de territoire de la Bresse bourguignonne s’articule autour de plusieurs principes fondamentaux, identifiés comme prioritaires et transversaux :

  • Un maillage multipolaire qui permet de structurer des bassins de vie et d’emplois cohérents en maîtrisant l’influence des agglomérations chalonnaise et lédonienne.
  • Un accès à la mobilité et des pratiques de proximité facilités, afin d’améliorer le cadre de vie des ménages bressans en limitant notamment le risque de précarité énergétique.
  • Une armature rurale adossée au socle environnemental et paysager du territoire qui façonne un développement de qualité, compatible avec la pérennisation de l’identité bressane et des ressources du territoire.
  • La prise en compte des spécificités des infra-territoires et des influences de Chalon-sur-Saône et Lons-le-Saunier sur le territoire.

 Un projet discuté et débattu pendant 6 mois

De nombreuses réunions de travail ont jalonné cette étape. Vous trouverez ci-dessous les présentations, comptes-rendus et différents éléments relatifs à chacune des rencontres.

DANS UN SOUCI DE TRANSPARENCE AUTOUR DE LA DÉMARCHE SCoT, LE SYNDICAT MIXTE A CHOISIT DE PUBLIER UN MAXIMUM DE DOCUMENTS PRODUITS : DOCUMENTS DE TRAVAIL, PROJETS DE DOCUMENTS, PRÉSENTATIONS, COMPTES RENDUS, RELEVÉ DE DÉCISION…. ATTENTION, IL FAUT NOTER QUE LES DOCUMENTS DE TRAVAIL, PROJETS DE DOCUMENTS ET SUPPORTS DE PRÉSENTATIONS S’ACCOMPAGNENT EN RÉUNION DU DISCOURS DES TECHNICIENS ET DES ELUS. ILS PEUVENT AUSSI ÉVOLUER AU FIL DES DÉBATS.

Le séminaire prospectif – 15 octobre 2014

80 personnes dans un amphithéâtre

Après une présentation du SCoT, 4 tables rondes ont permis à tous de s’exprimer sur leur vision prospective de notre territoire à l’horizon 2035. La restitution finale a permis de faire ressortir 4 priorités :

  • Un territoire d’opportunités grâce à sa réactivité, qui répond aux besoins des entreprises
  • Un territoire de proximité grâce à un maillage multipolaire, qui s’appuie sur une structure de bourgs, villages et hameaux.
  • Un territoire bressan de richesses territoriales (terroirs, paysages, patrimoine), supports de la qualité du cadre de vie  et de l’attractivité touristique.
  • Un territoire sensible qui tend à améliorer sa performance énergétique et environnementale

Télécharger les actes de la journée (pdf, 1 Mo) et les supports des ateliers :

Le comité technique

C’est l’instance de suivi technique de la réflexion. Sa composition est modulable en fonction des thématiques traitées. Il se compose notamment des référents techniques de chaque Communautés de communes.

Le comité de pilotage – 1er décembre 2014

Consacré à la présentation de l’ébauche du PADD ainsi qu’à l’élaboration du calendrier d’interventions dans chaque communauté de communes, le comité de pilotage formule ses 1eres remarques sur le projet notamment sur l’articulation entre PADD et DOO et l’application territoriale des objectifs. Relevé de décisions (pdf, 371 Ko)

Une conférence partenariale – 11 décembre 2014

Présidents des 6 communautés de communes, services de l’Etat, chambres consulaires, Conseil général, Conseil régional, organismes qualifiés, associations… étaient conviés à cette première présentation du PADD. Compte-rendu (pdf, 147 Ko).
Suite à cette réunion, la DDT71 (Direction Départementale des Territoires) a effectuée un certain nombre de remarques qui ont été intégrées dans le PADD.

Les conférences délocalisées

Agents et élus du Syndicat mixte, accompagnés du bureau d’études, se sont déplacés dans chaque communauté de communes du territoire afin de présenter le projet de PADD et recueillir les avis des élus communautaires. Rencontre avec :

  • Saône Seille Sâne le 16 décembre 2014
  • Cœur de Bresse le 12 janvier 2015
  • Cuiseaux Intercom’ le 14 janvier 2015
  • Bresse Revermont 71 le 15 janvier 2015
  • Portes de la Bresse le 26 janvier 2015
    Suite à cette réunion, les maires de Saint-Germain-du-Plain, l’Abergement-Sainte-Colombe et le président de la Communauté de communes ont formulé un certain nombre de remarques qui ont été intégrées dans le PADD.
  • Canton de Pierre-de-Bresse le 27 janvier 2015

Le comité syndical du 9 février 2015

Dans le cadre de l’article L. 122-7 du Code de l’Urbanisme, « un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public prévu à l’article L. 112-4 sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables au plus tard quatre mois avant l’examen du projet de schéma ». Ce débat a eu lieu lors du Comité syndical du 9 février 2015.

Le comité syndical du 8 février 2016

Afin de préciser certains éléments comme les temps de déplacements, la reprise des chiffres de la consommation d’espace à vocation économique, la redéfinition des typologies d’urbanisation…  il a été décidé de repasser le PADD au débat en Comité syndical du 8 février 2016.

Contact

Dorothée DION
Chargée de mission SCoT
Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne
MIFE, 4 promenade des Cordeliers – 71 500 LOUHANS
Tel. 03.85.75.76.00 - Contact