Notre démarche et le calendrier

Calendrier prévisionnel

Approbation prévue 4e trimestre 2016

Le projet de SCoT pas à pas…

Etude de faisabilité

Le Pays de la Bresse bourguignonne a réalisé en 2011 une étude de faisabilité du SCoT. Le travail réalisé par un bureau d’études, sous le contrôle d’un comité de pilotage partenarial a été présenté et validé en 2011 par le Pays, en partenariat avec son Conseil de développement. Il a notamment :

  • Posé le principe d’une révision de la charte de Pays, articulée avec l’élaboration du SCoT qui constituera son volet spatial au sein d’un projet de territoire unique.
  • Esquissé ce projet de territoire autour d’un développement équilibré face aux agglomérations voisines, et piloté localement par une appréhension des thématiques à l’échelle du Pays.

Publication du périmètre

Le SCoT s'étend de Pourlans à Cuiseaux du nord au sud et de Ouroux à Beaurepaire d'ouest en estLa réglementation en vigueur n’autorisant pas l’élaboration et la mise en œuvre d’un SCoT par un Pays constitué en association, le Syndicat mixte de la Bresse Bourguignonne est devenu compétent en matière de SCoT le 16 octobre 2012 (Statuts).
Le périmètre du SCoT a été publié par arrêté préfectoral le 24 octobre 2012. Il regroupe 88 communes, 6 Communautés de communes pour 65 766 habitants (au 1er janvier 2014).
Le comité syndical a prescrit l’élaboration du SCoT et défini les modalités de la concertation par délibération le 26 novembre 2012.
Le même jour, l’Etat confirmait définitivement son aide financière exceptionnelle dans le cadre de son appel à projets « SCoT ruraux ».

Lancement du projet

Après le recrutement du groupement – CITADIA Conseil (Urbanisme), EVEN Conseil (Environnement) et AIRE PUBLIQUE (Communication Concertation) – en tant que bureau d’études,  c’est le lancement effectif de l’élaboration du document.

 Phase 1 : diagnostic

De nombreuses réunions ont ponctuées la phase d’élaboration du diagnostic. Le document final est publié après la consultation de tous les partenaires et des Communautés de communes et la présentation au Comité syndical du 30 juin 2014.

Phase 2 : PADD

Des élus dans un atelier

De septembre 2014 à février 2015, c’est la co-construction du projet de territoire : Que veut-on pour la Bresse bourguignonne à l’horizon 2035 ?
Un séminaire prospectif a lieu le 15 octobre 2014. Après sa présentation en conférence partenariale puis dans les 6 Communautés de communes, le PADD a été débattu en comité syndical le 9 février 2015. Un nouveau débat a eu lieu le 8  février 2016.

 Phase 3 : DOO

Traduction en terme d’urbanisme du scénario de territoire maitrisé et équilibré à l’horizon 2035, la phase DOO est en cours. Elle devrait se dérouler jusqu’en avril 2016 avec une validation en Comité syndical le 2 mai 2016.

 Phase 4 : de l’arrêt à l’approbation du SCoT

Il s’agit de la finalisation de la démarche avec l’arrêt du document sous forme d’un rapport de présentation suivi de sa transmission aux personnes publiques associées, à la mise à l’enquête publique, à l’intégration des modifications si besoin. Le document devra ensuite être approuvé. Cette phase devrait se terminer au 1er trimestre 2017.

Le financement du projet

Afin de mener à bien son projet, le Syndicat Mixte est soutenu financièrement par :

  • l’Etat à hauteur de 130 000 €, dans le cadre de l’appel à projets « SCoT Ruraux ».
  • La Région Bourgogne/Franche-Comté à hauteur de 84 780 €, dans le cadre du Contrat de Pays.
  • Le Conseil général de Saône-et-Loire à hauteur de 45 000 €.
  • Les 6 communautés de communes du territoire.

Les subventions ont été réparties sur plusieurs exercices, de 2013 à 2016.

Logos République française, Bourgogne - Conseil régional , Saône-et-Loire - Le département

Contact

Dorothée DION
Chargée de mission SCoT
Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne
MIFE, 4 promenade des Cordeliers – 71 500 LOUHANS
Tel. 03.85.75.76.00 - Contact