La Bresse bourguignonne met le cap sur 2035 !

Poulets de Bresse

4 communautés de communes

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) permet de coordonner les projets locaux à horizon de 20 ans (2015-2035) et de projeter un développement harmonieux et équilibré de la Bresse bourguignonne tout en protégeant sa valeur patrimoniale, environnementale et paysagère et le cadre de vie remarquable qui en découle.

C’est un projet durable pour localiser les enjeux, donner de la cohérence, afin de faire des choix permettant d’anticiper les évolutions pour ne pas les subir ! Il permet d’accompagner les communes et intercommunalités dans leur réflexion locale en matière d’urbanisme. Il prend en compte les territoires voisins dans leurs dynamiques d’évolution.

Elaborer un SCOT c'est faire le choix d'un développement harmonieux pour la Bresse bourguignonne

Un document d’urbanisme pour mieux vivre le territoire, aujourd’hui et demain !

Le SCoT est un document d’urbanisme qui traduit un projet de territoire, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un pays. Il vise à mettre en cohérence l’ensemble des questions relatives à l’urbanisme, à l’habitat, aux déplacements, au développement économique, aux équipements commerciaux… dans un environnement préservé et valorisé.

Agriculture, Economie, Mobilités, Trame verte et bleue, Urbanisme

Le SCoT et vous

Le SCoT implique un rapport de compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme communaux ou intercommunaux, les cartes communales, les Programmes Locaux de l’Habitat, les Plans de Déplacements Urbains… C’est un cadre de référence pour l’avenir du territoire.

Entretenir et gérer le territoire, ça s’organise !

Paysage de prairies fauchées

Chaque territoire est donc légitime pour avoir une vision prospective, un projet, et chaque échelon dispose d’outils et de dispositifs appropriés. Sur le territoire de la Bresse bourguignonne, le SCoT est un des outils appropriés pour formaliser un projet de territoire. L’état incite aujourd’hui les territoires à se doter d’un tel projet par des mesures de « gel de l’urbanisation en l’absence de SCoT ». (Article L122-2 du Code de l’Urbanisme.

Lettres infoSCOT

Infos SCoT n°1 – Septembre 2013 (pdf, 1,33 Mo)
Le territoire du SCOT – Pourquoi un SCoT en Bresse ?

Infos SCoT n°2 – Décembre 2014 (pdf, 930 Ko)
Diagnostic du territoire – Les principaux enjeux

Infos SCoT n°3 – Juillet 2015 (pdf, 780 Ko)
Le projet politique – Les objectifs

Infos SCoT n°4 – Mars 2017 (pdf, 1,6 Mo Ko)
Habitat, commerces, équipements, paysage et environnement : les engagements du territoire

Accueil SCoTPage Qu'est-ce qu'un SCoT ?
Démarche et calendrier
DiagnosticPADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
DOO ( Document d'Orientation et d'Objectifs)

Contact

Dorothée DION
Chargée de mission SCoT
Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne
MIFE, 4 promenade des Cordeliers – 71 500 LOUHANS
Tel. 03.85.75.76.00 - Contact