Qu’est ce qu’un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui traduit un projet de territoire, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un pays.

Il vise à mettre en cohérence l’ensemble des questions relatives à l’urbanisme, à l’habitat, aux déplacements, au développement économique, aux équipements commerciaux… dans un environnement préservé et valorisé.

L’objectif est d’assurer un développement harmonieux du territoire pour répondre aux besoins des populations actuelles et des générations futures.

La loi « Grenelle 2 » a fait du SCoT un outil central de la politique de développement durable. Il doit notamment concourir à :

  • limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles
  • limiter les émissions de gaz à effet de serre (maîtrise des déplacements, habitat économe en énergie, etc.)

La loi ALUR vient encore renforcer le rôle intégrateur du SCoT.

Il devient l’unique document de référence pour les PLU (Plans locaux d’Urbanisme), intégrant tous les documents de rang supérieur comme le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ou le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique).

Le SCoT implique un rapport de compatibilité avec les PLU, les cartes communales, les Programmes Locaux de l’Habitat, les Plans de Déplacements Urbains… C’est un cadre de référence pour l’avenir du territoire.

Après approbation du SCoT, les documents d’urbanisme locaux devront être mis en compatibilité dans un délai de 1 à 3 ans suivant l’importance des modifications à apporter.

Pourquoi un SCoT ?

Tout territoire s’entretient et se gère :

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. » (article L110 du Code de Urbanisme)

Chaque territoire est donc légitime pour avoir une vision prospective, un projet, et chaque échelon dispose d’outils et de dispositifs appropriés. Sur le territoire de la Bresse bourguignonne, le SCoT est un des outils appropriés pour formaliser un projet de territoire. L’état incite aujourd’hui les territoires à se doter d’un tel projet par des mesures de « gel de l’urbanisation en l’absence de SCoT ». (Article L122-2 du Code de l’Urbanisme). Consultez les communes concernées en Bresse bourguignonne.

Le SCoT permettra de coordonner les projets locaux à horizon de 20 ans (2015-2035) et de projeter un développement harmonieux et équilibré de la Bresse bourguignonne tout en protégeant sa valeur patrimoniale, environnementale et paysagère et le cadre de vie remarquable qui en découle.

C’est un projet durable pour localiser les enjeux, donner de la cohérence, afin de faire des choix permettant de ne pas subir les évolutions mais de les anticiper. Il devra permettre d’accompagner les communes et intercommunalités dans leur réflexion locale en matière d’urbanisme. Il prend en compte les territoires voisins dans leurs dynamiques d’évolution.

Sous quelle forme ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale est composé de 3 documents :

  • Le Rapport de présentation : il expose le diagnostic du territoire (comprenant une analyse de la consommation des espaces au cours des 10 dernières années) et l’état initial de l’environnement. Il justifie également les choix retenus dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) et dans le DOO (Document d’orientations et d’Objectifs). Il comporte une présentation des indicateurs qui permettront l’évaluation de l’application du SCOT.
  • Le PADD est stratégique : il doit permettre un travail de prospective sur les scénarios de développement du territoire, afin de définir le projet politique à l’horizon 2035.
  • Le DOO : c’est la traduction du PADD en prescriptions et objectifs chiffrés. il est opposable. C’est aussi le DOO qui peut définir, par secteur si nécessaire, des normes de qualité architecturale et paysagère applicables pour les communes soumises au RNU ou avec une carte communale.

Contact

Dorothée DION
Chargée de mission SCoT
Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne
MIFE, 4 promenade des Cordeliers – 71 500 LOUHANS
Tel. 03.85.75.76.00 - Contact