LEADER 2023-2027 (en cours d’installation) :
Ecoconditions régionales pour les rénovations
Ecoconditions régionales pour les abords de bâtiments et les aménagements extérieurs
Ecoconditions régionales pour les constructions et extensions
Règlement d’Intervention de la contrepartie régionale (à venir)
Programme LEADER « Accélérer les transitions dans l’attractivité »
Grille de sélection des projets LEADER et composition du Comité de Programmation
Dépôt des dossiers LEADER sur la plateforme Euro Pac (à venir)
Guide des obligations de communication des bénéficiaires
Externalisation du contrôle régional du respect des règles de la commande publique
Diaporama du webinaire régional du 23 juin 2023 sur le caractère raisonnable des coûts
Lettre d’intention LEADER a remettre au GAL
Site internet sur les fonds européens en Bourgogne-Franche-Comté
LEADER 2014-2022 (ultimes programmations fin 2022 et ultimes paiements jusqu’en 2025) :
Réponse de BRIENNE au courrier régional de février 2024 pour l’avenant LEADER
Réponse de VARENNES-SAINT-SAUVEUR au courrier régional de février 2024 pour l’avenant LEADER
1 047 669,12 euros versés fin 2023
Evaluation finale 2014-2022 réalisée en interne (178 pages) et ses annexes (60 pages)
Présentation du 29 janvier 2024 en réunion du Comité de Programmation
Séminaire de travail « Evaluation finale 2014-2022 » le 3 juillet 2023 pour le CoProg
Courrier régional à VARENNES-SAINT-SAUVEUR
Courrier régional à Bresse Louhannaise Intercom’
Echanges sur calendrier de fin de gestion en Bourgogne-Franche-Comté
Formulaires 19.2 FEADER LEADER 2014-2020 (liste des 8 pièces à télécharger ci-dessous):
« ATTENTION : ENREGISTRER LES DOCUMENTS SUR VOTRE DISQUE DUR AVANT DE LES REMPLIR«
19.2.formulaire-dde-aide Word 145Ko 19-2-notice-dde-aide Word 207 Ko AnnexeANotice Word 70Ko 19-2-annexe-1-depenses-previsionnelles-2- Excel 221Ko 19.2-annexe-2-declaration-de-minimis Word 83Ko 19-2-annexe-3-recettes Excel 149Ko 19-2-annexe-4-taille-de-la-structure Excel 104Ko 19.2-formulaire-commande-publique word 214Ko
Télécharger: Mentions obligatoires dans les délibérations (pdf, 133 Ko)
Convention GAL – AG – OP signée le 30 novembre 2015
Version intégrale: Convention signée le 30 novembre 2015 (Pdf, 18 Mo) et Avenantn°1signe01février2018(pdf2,57Mo) et Avenantn°2signé17mai2019 (pdf 2,4 Mo) et Avenantn°3signé16septembre2020 (pdf 1,6 Mo) et Avenantn°4signé28juillet2021 et Avenantn°5signé9juin2022
Version séparée:
Convention signée le 30 novembre 2015 (13 pages Pdf 5,4 Mo)
Annexe 1: Liste des communes constitutives du GAL (Pdf, 1,4 Mo)
Annexe 2: Eléments financiers (Pdf, 630 Ko) et BresseMaquetteLEADERpostCP9juillet2018 (pdf 351 Ko) et BresseMaquetteLEADERavenant28juillet2021
Annexe 3: Composition initiale du comité de programmation (Pdf, 1.2 Mo) et changements intervenus (Pdf, 1,2 Mo) et Annexe 3 Composition Comité de Programmation LEADER avenant n°2 (pdf 100 Ko)
Annexe 4: Clauses minimales du règlement intérieur (Pdf, 837 Ko)
Annexe 5: Stratégie du GAL (Pdf, 3,14 Mo) et stratégie du GAL modifiée
Annexe 6: Fiches actions mobilisées par le GAL:
- FA1 Politiques aménagement durable LEADER avenant 3 (pdf 200 Ko)
- FA2 Efficacité énergétique patrimoine public LEADER avenant 3 (pdf 240 Ko)
- FA3 Précarité énergétique LEADER avenant 3 (pdf 200 Ko)
- FA4 Mobilité et déplacement LEADER avenant n°3 (pdf 513 Ko)
- FA5 Energies Renouvelables LEADER avenant n°3 (pdf 193 Ko)
- FA6 Filières LEADER avenant n°3 (pdf 195 Ko)
- FA7 Nouveaux services autour la transition LEADER avenant n°3 (pdf 152 Ko)
- FA8 Former les acteurs du territoire LEADER avenant n°3 (pdf 196 Ko)
- FA9 Organiser des manifestations Avenant 3 LEADER (pdf 122 Ko)
- FA10 Animation gestion communication et évaluation LEADER avenant n°3 (pdf 104 Ko)
- FA11 Coopération LEADER avenant n°3 (pdf 83 Ko)
Annexe 7: Contenu minimum de la délibération de la structure porteuse et de ses statuts en cas de mofification de structure (Pdf, 387 Ko)
Annexe8CircuitdeGestion Avenant n°1 (pdf 600 Ko)
Annexe 9: Organisation des services de l’autorité de gestion (Pdf, 355 Ko)
Autres documents:
Courrier d’information du 18 janvier 2016 diffusé en plus de 300 exemplaires (Pdf, 689 Ko)
Règlement intérieur du GAL FEADeR LEADER 2014-2020 (pdf, 543 Ko)
Grille de notation des projets LEADER (pdf,577 Ko) – Document validé à l’unanimité par les membres du Comité de Programmation LEADER lors de leur réunion du 26 septembre 2016
Télécharger: Courrier d’information du 21 avril relatif au démarrage de l’instruction LEADER (Pdf, 339 Ko)
Télécharger: Courrier non financement des projets LEADER présentant une avance remboursable et un prêt bonifié (Pdf, 540 Ko)
Télécharger : ConférencePresseLEADER14mai2019
Télécharger : VisioconférenceMembresComiteProgrammationLEADER25janvier2021
En savoir plus sur les « Mesures régionales du FEADeR 2014-2020″ avec www.europe-bfc.eu
En savoir plus sur les régimes d’aides d’Etat: http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Aides-d-Etat
En savoir plus sur les dysfonctionnements nationaux du programme européen LEADER FEADeR 2014-2020 : http://leaderfrance.fr
