Enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale du 27 février au 31 mars à midi
Autorité compétente :
Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne
4, promenade des cordeliers
71500 Louhans
Objet, date et durée :
L’enquête publique fixée par arrêté du Président du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne en date du 02/02/2017 porte sur le projet de Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) de la Bresse bourguignonne.
Sont couvertes par le périmètre du SCoT de la Bresse bourguignonne les communes de L’Abergement-de-Cuisery, L’Abergement-Sainte-Colombe, Authumes, Bantanges, Baudrières, Beaurepaire-en-Bresse, Beauvernois, Bellevesvre, Bosjean, Bouhans, Branges, Brienne, Bruailles, Champagnat, La Chapelle-Naude, La Chapelle-Saint-Sauveur, La Chapelle-Thècle, Charette-Varennes, La Chaux, Condal, Cuiseaux, Cuisery, Dampierre-en-Bresse, Devrouze, Diconne, Dommartin-lès-Cuiseaux, Le Fay, Flacey-en-Bresse, Frangy-en-Bresse, La Frette, Fretterans, Frontenard, Frontenaud, La Genête, Huilly-sur-Seille, Joudes, Jouvençon, Juif, Lays-sur-le-Doubs, Lessard-en-Bresse, Loisy, Louhans-Châteaurenaud, Ménetreuil, Mervans, Le Miroir, Montagny-près-Louhans, Montcony, Montjay, Montpont-en-Bresse, Montret, Mouthier-en-Bresse, Ormes, Ouroux-sur-Saône, Pierre-de-Bresse, Le Planois, Pourlans, La Racineuse, Rancy, Ratenelle, Ratte, Romenay, Sagy, Saillenard, Saint-André-en-Bresse, Saint-Bonnet-en-Bresse, Saint-Christophe-en-Bresse, Sainte-Croix, Saint-Étienne-en-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Usuge, Saint-Vincent-en-Bresse, Savigny-en-Revermont, Savigny-sur-Seille, Sens-sur-Seille, Serley, Serrigny-en-Bresse, Simandre, Simard, Sornay, Le Tartre, Thurey, Torpes, Tronchy, Varennes-Saint-Sauveur, Vérissey, Vincelles. Voir la carte
Elle se déroulera du lundi 27 février 2017 au vendredi 31 mars 2017 à midi soit 33 jours consécutifs.
A l’issue de l’enquête, le SCoT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des observations du public pourra être approuvé par délibération du Comité syndical du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne.
Dossier d’enquête publique :
Le dossier soumis à l’enquête publique porte sur le SCoT de la Bresse bourguignonne et se compose des éléments suivants :
- Un rapport de présentation, Tome1 – Diagnostic territorial et état initial de l’environnement.
- Un rapport de présentation, Tome2 – Résumé non technique, justification des choix retenus et évaluation environnementale et, en annexe, un guide méthodologique et pédagogique pour l’application du SCoT.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et en annexe, la carte de la trame verte et bleue du SCoT.
- L’avis de l’Autorité environnementale émis sur les documents ci-dessus.
- Les avis des personnes publiques associées ou consultées.
- Le bilan de la concertation et la synthèse des observations et propositions formulées par le public lors de celle-ci.
Commission d’enquête :
Président : Madame Gisèle GOUBARD, mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Membres titulaires : Monsieur Guy-Marie LAMBERT, géomètre expert retraité ; Monsieur Jean-Yves TONDOUX, enseignant retraité.
En cas d’empêchement de madame GOUBARD, la présidence de la commission sera assurée par monsieur LAMBERT.
Membre suppléant : Monsieur Michel GOIN, retraité de l’industrie (ingénieur des arts et métiers) professeur vacataire à l’université de Besançon
Lieux de consultation du dossier du SCoT et registre d’observations :
Le dossier numérique est consultable sur http://www.pays-bresse-bourguignonne.com/le-scot/
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sur support papier ainsi qu’un registre d’observations sera à disposition du public aux jours et heures d’ouverture au public dans les lieux suivants :
- Cuiseaux (Mairie, 1 Place Pierre Puvis de Chavannes) – Du lundi au vendredi : 8h-12h et 13h30 – 17h15
- Cuisery (Mairie, Place d’Armes) – Du mardi au vendredi : 9h-12h et 13h30-17h et samedi : 9h-12h
- Louhans (Mairie, 1 Rue des Bordes) – Du lundi au vendredi : 9h-12h et 13h30-17h
- Louhans (Siège de l’enquête : Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne, Maison de l’Information, de la Formation et de l’Emploi, 4 promenade des cordeliers) – Du lundi au vendredi : 9h-12h et 13h30-17h
- Pierre-de-Bresse (Mairie, 7 Place de la Mairie) – Lundi, jeudi, vendredi : 8h-12h et 13h30-16h45, mardi, mercredi, samedi : 8h-12h
- Saint-Germain-du-Bois (Mairie, 14 Place du Marché) – Lundi : 14 h-17 h, du mardi au vendredi : 9h-12h et 14h-17h, samedi : 9h-12h
- Saint-Germain-du-Plain (Mairie, 5 Route du Bourg) – Lundi et jeudi : 8h30-12h, mardi, mercredi et vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h30
Un accès gratuit au dossier numérique sur un poste informatique est mis à disposition du public au siège de l’enquête publique situé au Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne, Maison de la Formation et de l’Emploi, 4 promenade des cordeliers, 71500 Louhans – Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h
Toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée à Madame la Présidente de la commission d’enquête, Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne, 4, promenade des cordeliers, 71500 Louhans.
Permanence de la commission d’enquête
Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet de SCoT aux lieux, jours et horaires suivants :
- Cuiseaux (mairie, 1 Place Pierre Puvis de Chavannes) : le 3/03/2017 de 9h à 12h et le 14/03/2017 de 14h à 17h
- Cuisery (mairie, Place d’Armes) : le 28/02/2017 de 9h à 12h et le 15/03/2017 de 14h à 17h
- Louhans (mairie, 1 Rue des Bordes) : le 27/02/2017 de 9h à 12h et le 31/03/2017 de 9h à 12h
- Pierre-de-Bresse (mairie, 7 Place de la Mairie) : le 6/03/2017 de 9h à 12h et le 30/03/2017 de 13h30 à 16h30
- Saint-Germain-du-Bois (mairie, 14 Place du Marché) : le 11/03/2017 de 9h à 12h et le 20/03/2017 de 14h à 17h
- Saint-Germain-du-Plain (mairie, 5 Route du Bourg) : le 9/03/2017 de 9h à 12h et le 21/03/2017 de 13h30 à 16h30
Rapport et conclusion de l’enquête publique :
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pendant 1 an, à compter de la date de clôture, au Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne , Maison de l’Information, de la Formation et de l’Emploi, 4 promenade des cordeliers, 71500 Louhans – Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront également consultables pendant la même durée sur le site du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne : www.pays-bresse-bourguignonne.com/le-scot/
Compléments d’informations :
Le Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne est l’autorité compétente pour approuver le SCoT ainsi que pour mettre en œuvre son suivi et sa révision. Tout renseignement et complément d’information peut être obtenu auprès de Monsieur Anthony VADOT, Président ou Madame Dorothée DION, chargée de mission SCoT au siège du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne , Maison de la Formation et de l’Emploi, 4, promenade des cordeliers, 71500 Louhans – Tél. 03 85 75 76 00
Les informations relatives à l’enquête peuvent être consultées sur www.pays-bresse-bourguignonne.com.
Les observations pourront être envoyées par courrier électronique à scot.bresse.bourguignonne@orange.fr.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne, Maison de la Formation et de l’Emploi, 4, promenade des cordeliers, 71500 Louhans, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.