Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne / Le Schéma de Cohérence Territoriale de la Bresse bourguignonne

Le Schéma de Cohérence Territoriale de la Bresse bourguignonne

Le mot du Président

 » Le 26 juin 2017, après 4 années de concertation, le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT. Ce document d’aménagement du territoire et de planification urbaine fixe les orientations en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement, de déplacement des personnes… A travers les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)  et les Cartes Communales, il doit nous aider à valoriser nos savoir-faire, préserver nos paysages et à imposer la reconnaissance de notre identité bressane face aux agglomérations qui nous entourent. Je vous invite à découvrir le contenu du SCoT en  parcourant cette rubrique. »

Anthony VADOT
Président du Syndicat mixte

Actualités du SCoT

Les prochains rendez-vous

[12 juin 2023] Bilan du SCoT


6 ans après son approbation, il faut faire un bilan du SCoT afin d’évaluer si les objectifs ont  été respectés et les actions prévues bien mises en place.
Télécharger le bilan 2023 du SCoT de la Bresse bourguignonne (pdf, 4,3Mo)
Examiné en Comité syndical du 12 juin 2023, le bilan 2023 du ScoT a conduit les élus à décider de prescrire une révision du SCoT : Délibération de révision du SCoT (pdf, 150 Ko)

[26 juin 2017] Le SCoT approuvé

Réunis en Comité syndical, les élus du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne ont approuvé le Schéma de Cohérence territorial. Voir la délibération (pdf, 1,8Mo)

Le dossier du SCoT est composé de 3 documents complémentaires : vous pouvez les télécharger ci-après.

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l’environnement.

Tome 1 -Diagnostic territorial et état initial de l’environnement (pdf, 13Mo)

Tome 2 – Justification des choix retenus et évaluation environnementale (pdf, 5,3Mo)

Annexe – Guide pour l’application du SCoT (pdf, 0,9Mo)

 

Le PADD – Projet d’Aménagement et de développement Durables

 expose la vision du territoire à long terme. Fondé sur le diagnostic du territoire, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, d’environnement, d’économie…

PADD (pdf, 1Mo)

 

Le DOO – Document d’Orientation et d’Objectifs

est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le « règlement » du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec ses orientations.

DOO (pdf, 2Mo)

Annexe – Carte de la trame verte et bleue au 1/75 000 (pdf, 1,7 Mo)

[2 mai 2017] Rapport et conclusions de la commission d’enquête

La commission d’enquête au vu des conclusions partielles émet un avis favorable au projet.

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Contact

Dorothée DION
Chargée de mission SCoT
Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne
MIFE, 4 promenade des Cordeliers – 71 500 LOUHANS
Tel. 03.85.75.76.00 – Envoyer un message