Les dispositifs 2014-2020

Contrat territorial 2018-2020 « Cap Territoires » (suite au contrat 2015-2017 signé fin 2015) et prolongé sur l’année 2021

2 036 000 euros intégralement notifiés par le Conseil Régional au titre du 2018-2021

Programmation 2017 : page 26 du rapport d’activité 2017 du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne

Programmation 2016 : page 28 du rapport d’activité 2016 du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne

Programme européen LEADER 2014-2020 « Entrer dans la transition énergétique » prolongé sur 2021 et 2022 (FEADeR)

2 212 620,83 euros attribués aux porteurs de projets

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Plan d’Accélération de l’Investissement Régional (PAIR) mobilisé par le Pays

Page 32 du rapport d’activité 2020 du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne

Page 24 du rapport d’activité 2021 du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne

Page 25 du rapport d’activité 2022 du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne

Contrat de développement fluvestre 2015-2020 de la Seille navigable

Bilan final

Contrat de ruralité 2017-2020

Bilan final

Projets structurants financés par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire (250 000 euros / an)

Projets proposés en 2018, 2019 et 2020 : page 29 du rapport d’activité 2021 du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne

Plan France Relance mobilisé par le Pays

Page 25 du rapport d’activité 2021 du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne

Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)

Bilan final DREAL

Prime CEE (Certificats d’Economies d’Energie) financée par EDF

1 200 000 euros pour 111 opérations financées

Carte