Création
Créé par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2009, le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne est aujourd’hui la structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne (anciennement porté par l’Association Saône Bresse Revermont).
Afin de mettre en œuvre la compétence Tourisme le Syndicat mixte met en place en 2010 un EPIC – Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne. Au 1er janvier 2024, le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne intègre les services de l’Office de tourisme en créant une régie intitulée « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne ». L’ensemble du personnel de l’EPIC a été repris au sein du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne. Le service est dirigé par Mme Mélodie VINCENT-JANNIN et toujours installé place Saint-Jean à Louhans. Mme Christine BUATOIS est présidente du Conseil d’exploitation. Site de l’Office du tourisme
Missions
Outre la compétence Tourisme le Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne s’est doté en 2012 d’une compétence Aménagement de l’espace pour élaborer et porter un Schéma de Cohérence Territoriale. En 2013, il devient structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne avec la compétence Développement local.
Depuis le 01 juillet 2015, le Syndicat Mixte assure l’instruction du droit des sols pour les communes adhérentes au service, soit 59 communes au 1er janvier 2026.
Le Syndicat Mixte s’est également engagé depuis le 11 juillet 2016 dans la compétence santé ce qui a donné lieu à la conception d’un Contrat Local de Santé qui a été signé le 18 juillet 2019 pour 5 ans.
Le Syndicat mixte veille également au fonctionnement et à la mobilisation du Conseil de développement qui représente et organise, sur le territoire de la Bresse bourguignonne, le partenariat entre les élus, les milieux socio-professionnels, les acteurs associatifs et les habitants.
Rapports d’activité
Télécharger ou consulter la synthèse des actions du Syndicat mixte des 3 dernières années : Rapport d’activité 2024 (pdf, 2,7Mo) | Rapport d’activité 2023 (pdf,1,7Mo) | Rapport d’activité 2022 (pdf, 0,7Mo)
Organisation
Le Syndicat mixte est présidé par M. Anthony VADOT. M. Régis GIRARDEAU premier Vice-Président, est délégué au budget et au personnel. M. Christophe GALOPIN, deuxième Vice-Président, est délégué aux financements territorialisés et au développement local. M. Jean SIMONIN, troisième Vice-Président, est délégué au Contrat Local de Santé. M. Didier LAURENCY, quatrième Vice-Président, est délégué au projet de Parc Naturel Régional et à l’aménagement du territoire. Mme Christine BUATOIS, cinquième Vice-Présidente, est déléguée au tourisme.
Le comité syndical, assemblée délibérante, est constitué de 38 élus délégués titulaires, désignés par chaque communauté de communes. Le nombre de délégués par communauté de communes dépend de son nombre d’habitants.
Bresse Louhannaise Intercom : 14 délégués
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Bresse Nord Intercom’: 5 délégués
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Titulaires |
Suppléants |
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Bresse Revermont 71 : 7 délégués
| Titulaires | Suppléants |
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Terres de Bresse : 12 délégués
| Titulaires | Suppléants |
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Le bureau syndical est constitué du Président, des vice-Présidents et 11 autres membres élus par le Comité syndical. Ils sont chargés de préparer les décisions du Comité syndical.
Budgets
Le vote du budget 2026 a été adopté lors du Comité syndical du 9 février 2026 .
- Documents à venir
Le vote du budget 2025 a été adopté lors du Comité syndical du 10 février 2025 .
- Budget principal : budget primitif 2025 et compte administratif 2024
- Budget annexe Instruction du droit des sols
- Budget annexe Office du tourisme
Séances de l’Assemblée Délibérante
>> Le prochain comité syndical aura lieu le 18 mai 2026
Comité syndical du 9 février 2026
Delibérations du 9 février 2026 (pdf, 1,7 Mo)
- Ordre du jour :
- Validation du procès-verbal du précédent Comité syndical
- Décisions prises par le bureau et le Président dans le cadre de la délégation de pouvoirs
- Présentation du plan d’actions 2026 de l’Office de Tourisme
- Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité de l’Office de tourisme
- Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
- Affectation des résultats du budget annexe « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
- Vote du budget annexe « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » 2026
- Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe « Instruction Droit des Sols »
- Affectation des résultats du budget annexe « Instruction du droit des sols »
- Vote du budget annexe « Instruction du droit des sols » 2026
- Validation de l’annexe financière 2026 de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
- Demandes de subvention 2026 à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Bourgogne Franche Comté
- Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal
- Affectation des résultats du budget principal
- Vote du budget principal 2026
- Révision de l’autorisation de Programme n°1 : révision du SCoT et volet PCAET
- Participation des communautés de communes 2026
- Questions diverses
- Procès verbal et compte-rendu des débats à venir
Comité syndical du 15 décembre 2025
Délibérations du 15 décembre 2025 (pdf, 2,8Mo)
- Ordre du jour :
- Validation du procès-verbal du précédent Comité syndical
- Décisions prises par le bureau et le Président dans le cadre de la délégation de pouvoirs
- Validation du projet structurant du territoire de la Bresse bourguignonne pour l’appel à projet « Saône-et-Loire 2026 »
- Actualisation de la délibération relative au prix de vente des 200 exemplaires des Jeux de société BORDIER
- Demande de subvention Conseil Régional pour l’ingénierie 2026
- Demande de subvention FEADeR 2023-2027 pour l’ingénierie 2026 du GAL LEADER
- Fixation des tarifs de ventes boutique et prestations de services de la Régie « Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » à partir du 1er janvier 2026
- Prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol pour la commune de CONDAL
- Débat d’Orientation Budgétaire 2026
- Avis sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Plaine jurassienne
- Décision modificative n°1 du budget annexe « Instruction du Droit des Sols »
- Décision modificative n°1 du budget annexe « Régie Office de Tourisme »
- Décision modificative n°1 du budget principal
- Mise en place du Compte Epargne Temps
- Question diverses
- Procès-verbal et compte-rendu des débats (pdf, 530 Ko)
Comité syndical du 22 septembre 2025
Délibérations du 22 septembre 2025 (pdf, 6,6Mo)
- Ordre du jour :
- Validation du procès-verbal du précédent Comité syndical
- Décisions prises par le bureau et le Président dans le cadre de la délégation de pouvoirs
- Validation du projet de Contrat Local de Santé CLS 2025-2030 en vue de sa signature
- Coordination de l’accueil d’étudiants en santé dans le cadre d’une convention de partenariat avec la Ville de Louhans–Châteaurenaud et son CCAS
- Plan d’actions sur 5 ans pour un Projet Alimentaire Territorial PAT de niveau 2
- Candidature au niveau 2 du Projet Alimentaire Territorial PAT
- Demande de financement DRAAF BFC dans le cadre de l’appel à candidatures « Soutien à la structuration des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) de niveau 2 »
- Prix de vente de 200 exemplaires des Jeux de société BORDIER
- Office de Tourisme : Tarifs des partenariats 2026
- Renouvellement de la ligne de trésorerie
- Avis sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montret
- Avis sur le projet de la révision du Schéma de Cohérence Territorial – Air Energie Climat de Grand Bourg Agglomération
- Question diverses
- Procès-verbal et compte-rendu des débats (pdf, 510 Ko)
Comité syndical du 19 mai 2025
Délibérations du 19 mai 2025 (pdf, 7,3Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du précédent Comité syndical
- Décisions prises par le Président et les Vice-Présidents dans le cadre de la délégation de pouvoirs
- Validation du rapport d’activité 2024 du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne
- Validation de la liste de diffusion des Jeux de société BORDIER
- Prestation d’accompagnement à la révision du SCoT et l’élaboration de son volet PCAET
- Demande de subvention LEADER 2023-2027 pour l’accompagnement à la révision du SCoT -AEC
- Autorisation de Programme / Crédits de paiement n°1 : révision du SCoT et élaboration de son volet PCAET
- Avis sur le projet de SCoT révisé du Pays lédonien
- Avenant à la convention avec l’Association Sportive Laïque Louhannaise dans le cadre de la 9e édition d’Arcad’elles
- Questions diverses
- Procès-verbal et compte-rendu des débats (pdf, 461Ko)
Comité syndical du 10 février 2025
Délibérations du 10 février 2025 (pdf, 2,1Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du précédent Comité syndical
- Décisions prises par le Président et les Vice-Présidents dans le cadre de la délégation de pouvoirs du comité syndical
- Election d’un nouveau membre du bureau
- Présentation du plan d’actions 2025 de l’Office de Tourisme
- Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité de l’Office de tourisme
- Office de Tourisme : Budgets 2024 à approuver et budgets 2025 à voter
- Instruction du droit des sols : Budgets 2024 à approuver et budgets 2025 à voter
- Validation de l’annexe financière 2025 de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
- Demandes de subvention 2025 à l’ARS BFC
- Demande de subvention Conseil Régional pour le poste de chargé(e) d’étude du projet de Parc Naturel Régional
- Approbation des comptes administratifs 2024, affectation des résultats et vote du budget principal 2025
- Vote de la participation des communautés de communes
- Questions diverses
- Procès verbal et compte-rendu des débats (pdf, 270Ko)