=>> UN NOUVEAU CONTRAT LOCAL DE SANTE POUR LA BRESSE BOURGUIGNONNE
Délibération SMBb du 22 septembre 2025
CLS 2025-2030 signé (et distribué le 2 avril 2026 lors de la réunion de dialogue de gestion)
Présents le 2 avril 2026 à la réunion de dialogue de gestion CLS
=>> LE CONSEIL LOCAL EN SANTE MENTALE (CLSM)
Dans le Contrat Local de Santé, un axe sur la Santé Mentale et la Psychiatrie a été acté avec la présence de 2 fiches actions à ce sujet. La première action qui a vu le jour dans cette thématique a été la création d’un conseil local en santé mentale et la rédaction d’une convention constitutive pour clarifier les objectifs et missions de ce CLSM.
Cette convention a été signée par les parties concernées le 27 mars 2019 pendant les Semaines d’informations en Santé Mentale.
CLSM PBb convention disponible ici.
=>> LE CONTRAT LOCAL DE SANTE (CLS)
Depuis le 11 juillet 2016, le Syndicat Mixte du Pays de la Bresse bourguignonne a pris la compétence santé ce qui s’est traduit par le recrutement d’une chargée de mission santé début 2017 en partie grâce au soutien financier de l’Agence Régionale de Santé BFC.
Après une phase de diagnostic de territoire, des groupes de travail thématique ont été instaurés et ont donné lieu à la rédaction des fiches actions du futur CLS.
Le Contrat Local de Santé du Pays de la Bresse bourguignonne a donc été présenté en assemblée plénière le 18 juilet 2019 et a été signé par les différentes parties. Il se compose d’une partie socle et de fiches actions réparties en 4 axes: Améliorer l’accès aux soins, Parcours Santé mentale et Psychiatrie, Développer la Prévention et Promotion de la Santé et enfin Animer et Evaluer le CLS.
C’est un outil qui trace la feuille de route en matière de santé pour les 5 années à venir et qui peut être amener à s’enrichir et évoluer.
CLS signé disponible ici.