Lancement des fonds européens 2014-2020 en Bourgogne

Jeudi 5 février a eu lieu, à l’hôtel de région, le premier comité de suivi du programme opérationnel FEDER-FSE et du programme de développement rural FEADER 2014-2020.
Le programme opérationnel FEDER-FSE a été adopté par la commission européenne le 26 novembre 2014.

Télécharger: Le programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 (pdf 1,01 Mo)

La gouvernance se met désormais en place, c’est-à-dire les instances qui vont approuver, sélectionner les projets et engager les crédits européens :

Le comité de suivi :
Il est le garant de la « vie » d’un programme européen. Ses principales missions sont :
- l’examen des programmes (exécution, avancement…),
- la définition des critères de sélection des projets,
- les éventuelles modifications en cours de programmation (maquette financière…),
- l’évaluation des actions, la stratégie de communication.
Il veille également à la cohérence entre les différents programmes.

Le prochain comité de suivi se tiendra en novembre 2015.

Le comité régional de programmation :
Il émet un avis consultatif sur les demandes de subventions. Il se réunira le 3 avril et le vendredi 22 mai 2015.

• La décision d’attribution des subventions relève finalement de l’assemblée régionale.

A l’ordre du jour du comité de suivi du 5 février :
- le circuit de gestion des dossiers et l’articulation entre le FEADER, le FSE et les programmes inter régionaux, ainsi que la définition des critères de sélection des projets éligibles,
- un point sur le programme de développement rural et les critères d’attribution des fonds agricoles et du développement rural : le circuit de gestion, la présentation des candidatures LEADER.
Télécharger:
Présentation du comité de suivi du PO FEDER-FSE et du PDR FEADER (pdf 1,29 Mo)
PO FEDER-FSE 2014-2020: vade-mecum de l’instruction (pdf 679 Ko)

Pour plus d’informations: http://www.europe-bourgogne.eu/