Présentation du diagnostic du SCoT de la Bresse bourguignonne

Le diagnostic partagé et de l’état initial de l’environnement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été présenté en comité syndical du 30 juin 2014. Après les débats, le document a été validé dans sa version amendée.

Les élus ont également validé le lancement de la phase 2 pour la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D).

Télécharger: Délibération n°2014-048 (pdf 315 Ko)

Lien: page internet SCoT