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Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne / Actualités / Octobre 2017: le Conseil de développement se met en place dans les communautés de communes du Pays

Octobre 2017: le Conseil de développement se met en place dans les communautés de communes du Pays

30 octobre 2017

Les nouveaux statuts suite à l’assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 2017: Télécharger ici (Pdf, 185 Ko)
Courriers envoyés aux 4 communautés de communes du Pays de la Bresse bourguignonne appelées à délibérer: Télécharger ici (Pdf, 671 Ko)

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