Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Bresse bourguignonne
Le mot du Président
« Un SCoT est un document d’urbanisme stratégique qui traduit le projet d’un territoire. En se projetant sur 20 ans, il traite des questions relatives aux logements, aux déplacements, au développement économique, à l’accès aux services publics… dans un environnement respecté et valorisé.
Il y a 8 ans le SCoT n°1 était approuvé. Suite au bilan qui en a été tiré, il a été décidé de réviser notre schéma afin de notamment :
- Conforter l’activité économique de la Bresse bourguignonne en s’appuyant sur les atouts et les ressources du territoire tout en mesurant la consommation d’espaces agricoles et naturels.
- Prendre en compte les risques (inondations, retrait et gonflement des argiles, feux de forêt, canicules…) dans un contexte de changement climatique.
- Renforcer l’armature du territoire, fondée sur le rayonnement de certains bourgs et communes, en permettant l’émergence de nouveaux pôles de services au côté de la centralité bressane, des pôles d’équilibre et des pôles de proximité. Il s’agit de mailler d’avantage l’accès aux services en milieu rural.
- Encourager l’amélioration de la mobilité en favorisant une diversification des modes de mobilité et en organisant la pratique des déplacement doux et les connexions entre bourgs, hameaux, zones d’emploi et services.
- Préserver les terres et espaces agricoles dans l’objectif de soutenir le développement de cette filière économique, de développer une alimentation locale, durable, équitable et de qualité.
- Identifier les productions d’énergies renouvelables les plus adaptées au territoire et soutenir leur déploiement. Favoriser la performance énergétique des bâtiments, dans l’ancien comme dans le neuf.
- Protéger la ressource en eau qui constitue un enjeu majeur des prochaines décennies en prenant en compte les enjeux économiques, agricoles, touristiques, environnementaux, paysagers.
En toute transparence, l’ensemble des travaux de cette révision qui devraient durer jusqu’en 2027 seront disponibles ici.
Vous pouvez contribuer en envoyant vos observations au fur et à mesure de l’avancée du SCoT en les adressant par courrier à l’adresse suivante :
Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne
4, promenade des cordeliers
71500 LOUHANS
ou par courriel à scot[arobase]smbb71.fr»
Anthony VADOT
Président du Syndicat mixte
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Actualités du SCoT
[Septembre 2024] La révision du SCoT avec un volet Air Energie Climat est actée
Depuis 2020, il est possible d’élaborer un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial ou PCAET. C’est ce qu’ont décidé les élus du Syndicat mixte pour cette révision. En effet, cela va permettre de mutualiser le temps à passer pour élaborer ces deux documents, de profiter de subventions supplémentaires, d’utiliser la concertation obligatoire du SCoT pour le volet PCAET et d’optimiser les moyens financiers et humains. Ce document pourvoira les 4 communautés de communes d’un Plan Climat Air Energie Territorial.
Télécharger la délibération de révision d’un SCoT valant PCAET (pdf, 268 Ko)
Afin de faciliter l’appropriation du projet de SCoT valant PCAET, lui donner plus de sens, aider les élus à prioriser les enjeux, faire face au défi du vieillissement de la population bressane et faire converger Contrat Local de Santé et Projet Alimentaire Territorial, il a été proposé aux élus de mettre la santé des habitants, présents et futurs au centre des réflexions du SCoT-AEC.
En collaboration avec la chargée de mission Santé, le SCoT 1 a fait l’objet d’une évaluation de l’impact sur la Santé (EIS) soutenue par l’ARS. Télécharger le résumé de l’étude Evaluation des impacts sur la santé du SCoT Bresse bourguignonne (pdf, 2Mo)
[12 juin 2023] Bilan du SCoT
6 ans après son approbation, il faut faire un bilan du SCoT afin d’évaluer si les objectifs ont été respectés et les actions prévues bien mises en place.
Télécharger le bilan 2023 du SCoT de la Bresse bourguignonne (pdf, 4,3Mo)
Examiné en Comité syndical du 12 juin 2023, le bilan 2023 du ScoT a conduit les élus à décider de prescrire une révision du SCoT : Délibération de révision du SCoT (pdf, 150 Ko)
Contact
Dorothée DION
Chargée de mission SCoT
Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne
MIFE, 4 promenade des Cordeliers – 71 500 LOUHANS
Tel. 03.85.75.76.00 – Envoyer un message
