Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) permet de coordonner les projets locaux à horizon de 20 ans (2015-2035) et de projeter un développement harmonieux et équilibré de la Bresse bourguignonne tout en protégeant sa valeur patrimoniale, environnementale et paysagère et le cadre de vie remarquable qui en découle.
C’est un projet durable pour localiser les enjeux, donner de la cohérence, afin de faire des choix permettant d’anticiper les évolutions pour ne pas les subir ! Il permet d’accompagner les communes et intercommunalités dans leur réflexion locale en matière d’urbanisme. Il prend en compte les territoires voisins dans leurs dynamiques d’évolution.
Les communes concernées par le SCoT :
|
|
|
Entretenir et gérer le territoire, ça s’organise !
Chaque territoire est donc légitime pour avoir une vision prospective, un projet, et chaque échelon dispose d’outils et de dispositifs appropriés. Sur le territoire de la Bresse bourguignonne, le SCoT est un des outils appropriés pour formaliser un projet de territoire. L’état incite aujourd’hui les territoires à se doter d’un tel projet par des mesures de « gel de l’urbanisation en l’absence de SCoT ». (Article L122-2 du Code de l’Urbanisme.
Un document d’urbanisme pour mieux vivre le territoire, aujourd’hui et demain !
Le SCoT est un document d’urbanisme qui traduit un projet de territoire, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un pays. Il vise à mettre en cohérence l’ensemble des questions relatives à l’urbanisme, à l’habitat, aux déplacements, au développement économique, aux équipements commerciaux… dans un environnement préservé et valorisé.
Le SCoT implique un rapport de compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme communaux ou intercommunaux, les cartes communales, les Programmes Locaux de l’Habitat, les Plans de Déplacements Urbains… C’est un cadre de référence pour l’avenir du territoire.
Un SCoT n°1 approuvé en juin 2017
L’élaboration du SCoT n°1 pas à pas
Réunis en Comité syndical, les élus du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne ont approuvé le Schéma de Cohérence territorial le 26 juin 2017. Voir la délibération (pdf, 1,8Mo)
Le dossier du SCoT est composé de 3 documents complémentaires, vous pouvez les télécharger ci-après.
Le rapport de présentation Le rapport de présentation permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l’environnement. Tome 1 -Diagnostic territorial et état initial de l’environnement (pdf, 13Mo) Tome 2 – Justification des choix retenus et évaluation environnementale (pdf, 5,3Mo) Annexe – Guide pour l’application du SCoT (pdf, 0,9Mo)
|
Le PADD – Projet d’Aménagement et de développement Durables expose la vision du territoire à long terme. Fondé sur le diagnostic du territoire, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, d’environnement, d’économie…
|
Le DOO – Document d’Orientation et d’Objectifs est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le « règlement » du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec ses orientations. Annexe – Carte de la trame verte et bleue au 1/75 000 (pdf, 1,7 Mo) |
La mise en œuvre du SCoT
Lorsque votre commune a un document d’urbanisme en vigueur…
Le Maire qui dispose d’un PLU ou d’une carte communale (ou le Président de l’intercommunalité en cas de PLUi) est responsable de son document d’urbanisme. A ce titre, il doit veiller à la compatibilité de son document avec le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT et engager si besoin une révision ou une modification pour une mise en compatibilité.
En effet, un permis de construire accordé sur la base d’un document d’urbanisme incompatible avec le SCoT est source d’insécurité juridique. Toutefois, l’incompatibilité d’un document d’urbanisme avec le SCoT n’entraine pas abrogation automatique du document.
Lorsqu’un PLU doit être rendu compatible avec le SCoT, le préfet peut en informer la commune à l’aide d’un dossier qui liste les motifs d’incompatibilité. La commune a alors 1 mois pour faire connaitre sa décision et, en cas d’accord, 6 mois pour prendre une délibération approuvant la révision ou la modification du PLU.
Les outils d’aide à la vérification de la compatibilité
Le Syndicat mixte met à la disposition des communes et des bureaux d’études des documents de travail pour aider à la vérification de la compatibilité :
- Grille de vérification entre le SCoT et le document d’urbanisme (xls, 20 ko)
- Guide d’aide à la vérification (pdf, 0,9Mo)
- Carte de la Trame verte et bleue (pdf, 1,7Mo)
- Guide méthodologique du SCoT (pdf, 0,9Mo) (avec notamment la définition de l’enveloppe urbaine et des typologies d’urbanisation : bourg, hameaux, urbanisation linéaire…)
Documents d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision
Le Syndicat mixte en tant que personne publique associée est amené à donner son avis lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme du territoire et des territoires voisins. Les services de l’État, au titre du contrôle de légalité, analysent la compatibilité des nouveaux documents d’urbanisme ou des documents révisés avec le SCoT.
Outils associés :
- Grille de vigilance de la compatibilité entre le SCoT et un document d’urbanisme en cours d’élaboration (pdf, 200ko)
- Guide méthodologique du SCoT (pdf, 0,9Mo)
- Grille de vérification de la compatibilité (pdf, 59 ko) utilisée pour rendre les avis du Syndicat mixte
Le Syndicat mixte est également amené à donner son avis pour :
- les permis de construire ou d’aménager créant plus de 5 000 m² de surface de plancher (article L.142-1 et R.142-1),
- les nouvelles implantations commerciales de plus de 1 000 m² de surface de vente (article L.752-1 du code du commerce). Pour les surfaces de vente de 300 m² dans les communes de moins de 20 000 habitants (article L.752-4 du code du commerce), le Syndicat mixte porteur du SCoT peut saisir la CDAC.
Contact
Dorothée DION
Chargée de mission SCoT
Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne
MIFE, 4 promenade des Cordeliers – 71 500 LOUHANS
Tel. 03.85.75.76.00 – Envoyer un message