OBJECTIF
- Proposer de nouvelles rédactions de prescriptions / recommandations du DOO en cohérence avec :
- Les nouvelles obligations réglementaires (DAACL, foncier…)
- Le nouveau PAS et ses orientations
- L’objectif de simplification / amélioration de la lisibilité du DOO
- Le travail d’analyse des prescriptions du DOO déjà réalisé
- Interroger sur le niveau d’ambition souhaité
- Introduire une approche « santé » dans la manière de traiter les thématiques
- Identifier des pistes d’action d’un éventuel « programme d’actions du SCoT »
DEROULE
Les ateliers vont globalement se dérouler en groupe. Ils se baseront sur une cartographie et des « fiches prescriptions ».
DETAILS DES SEANCES
ATELIER 1 – Habitat | Equipements, services et mobilités – Mercredi 4 novembre matin (à confirmer de 9h à 12h)
Plénière
- Présentation de la trajectoire démographique et de l’objectif chiffré de logements du PAS – Enjeu « santé » + AEC : mobilité et organisation territorial
- Présentation des profils de la population et du vieillissement – Enjeu « santé » d’accompagnement du vieillissement mais aussi de la prise en compte des jeunes
- Présentation de l’armature territoriale – Enjeu « santé » + AEC : mobilité et organisation territorial
- Présentation des objectifs en matière de choix d’urbanisation – Enjeu de sobriété foncière – Enjeu « santé » > vieillissement et accessibilité par les modes doux
Table 1a – Habitat : choix d’urbanisation et diversité de l’offre
-> Reprendre les critères de choix des zones à urbaniser et les mettre en débat.
-> Remettre à jour la carte des bourgs et des hameaux et la présenter pour 4 ou 5 communes. Interroger sur les règles d’urbanisation associées aux hameaux.
-> Discuter de l’enjeu de diversification de l’offre d’habitat : mettre en évidence le tableau avec la répartition des types d‘habitat. Faut-il aller plus loin ? Avoir plus d’ambition ?
Table 1b – Equipements, services et mobilités : organisation territoriale + services de mobilité
-> Remettre les prescriptions sur les équipements et services (localisation + diversité) qui sont trop flous à l’heure actuelle (pas de « répartition » des catégories d’équipement). Faire de nouvelles propositions en fonction des évolutions démographiques (Exemple : mutualiser les équipements, limiter la création d’équipements lorsqu’une offre est déjà existante dans un rayon de 20 min en voiture, envisager la reconversion des équipements moins utilisés aujourd’hui comme les écoles…) et identifier les projets de création / rénovation /reconversion d’équipements à identifier dans le SCoT
-> Proposer une mise à jour de la carte mobilités à introduire dans le DOO et les prescriptions associées. Peut-on aller plus loin ? Etre plus ambitieux ? D’autres projets à proposer ?
Conclusion (chaque animateur rapporte les grandes lignes des discussion de son groupe)
ATELIER 2 – Urbanisme et énergie | Activités et foncier agricoles – Vendredi 13 novembre matin (à confirmer de 9h à 12h)
Plénière
- Présentation des objectifs du PAS en terme de consommation d’énergie et de production d’ENR – Lien avec le programme d’actions AEC (passerelles à identifier entre actions et DOO) – Focus sur les ENR et réseaux et les leviers mobilité et habitat, en lien avec les autres ateliers
- Présentation des objectifs du PAS sur l’agriculture et la forêt – Lien avec la santé (alimentation), la biodiversité, les paysages
Table 2a – Urbanisme et énergie : habitat, mobilité, ENR
-> Bâtiments : principes bioclimatiques (propositions de prescriptions).
-> ENR : propositions de prescriptions sur chaque filière : règles générales + proposition sur les réseaux de chaleur + intégration paysagère. Lien avec des actions PCAET.
Table 2b – Activités et foncier agricoles : activités basées sur les ressources locales et lien avec identité bressane et valorisation des paysages
-> Place de l’agriculture de proximité, jardins, etc.
-> Outils fonciers agricoles
-> Clarification des prescriptions sur le bocage, les enjeux de transmission
-> Focus sur les activités sylvicoles
Conclusion (chaque animateur rapporte les grandes lignes des discussion de son groupe)
ATELIER 3 – Commerce et DAACL | Activités économiques – Vendredi 13 novembre après-midi (à confirmer de 13h30 à 16h)
Plénière
- Présentation des secteurs ciblés dans le PAS (secteurs d’emploi, renforcement des Zones d’Activité existantes…)
- Rappel des enjeux Santé / AEC : mobilité et organisation territoriale, accès à l’emploi
- Présentation des zones d’activités du territoire et des projets identifiés
- Rappel de l’objectif « maintien de l’attractivité »
- Présentation du DAACL / ses enjeux / son rôle
- Présentation de la cartographie de l’armature commerciale pré-définie
- Rappel des enjeux d’équilibre centre/périphérie, sobriété foncière, animation centre-ville/centre-bourg et des dynamiques que connait aujourd’hui le commerce (baisse du commerce physique, difficulté, effet de seuil…)
Table 3a – Commerce / DAACL : identification des SIP et des centralités, règles associées
-> Présentation des zooms cartographiques sur les SIP et les centralités et du tableau par fréquence d’achat. : Le périmètre est-il pertinent ? Les règles d’implantations paraissent-elles adaptées ? Quelles orientations spécifiques propres à ce secteur ?
Table 3b – Activités économiques : atlas des ZAE et foncier économique disponible, friches, aménagement des zones, activités industrielles et artisanales
-> A partir de la cartographie des ZAE et du foncier économique disponible, quelles sont les zones économiques les plus stratégiques à développer ? Les projets déjà identifiés paraissent-ils adaptés ? En existe-t-il d’autres ?
-> Quelles sont les attendus de qualité d’aménagement des zones pour des sites économiques attractifs ?
-> Questionner sur d’éventuelles d’autres friches connues et du niveau d’ambition sur les friches à indiquer dans le SCoT.
Conclusion (chaque animateur rapporte les grandes lignes des discussion de son groupe)
ATELIER 4 – Trame verte et bleue (TVB) et adaptation | Eau et adaptation – Mercredi 18 novembre matin (à confirmer de 9h à 12h)
Plénière
- Présentation de la carte TVB du PAS et des objectifs associés – Enjeu « santé » + adaptation : adosser les mesures d’adaptation sur le réseau écologique – Focus sur l’adaptation des villages – Focus sur les enjeux de l’adaptation de l’espace agricole.
- Présentation des enjeux sur la ressource en eau et des objectifs du PAS – Enjeu « santé » + adaptation > qualité de la ressource, lien avec les milieux, avec les risques, avec la densification…
- Articulation entre le DOO et le programme d’actions du AEC
Table 3a – Trame verte et bleue : déclinaison de la TVB (carto) et règles associées, nature ordinaire, renaturation
-> TVB : cartographie + interrogation sur les éléments à renforcer : éléments et structures dans le milieu agricole (mares, arbres isolés, murets, etc.), notion de corridors contraints, Enjeu de restauration de corridors
-> Nature ordinaire : Gestion des franges et lisières : proposition de formulations de prescriptions pour sanctuariser des recommandations existantes dans le DOO (clôtures, espaces de transition, perméabilité, etc.), végétation dans l’espace urbanisé : enjeu d’identification et préservation, en lien avec la renaturation, la perméabilité des sols, le cadre de vie, etc.
-> Renaturation : présenter la cartographie des potentiels de renaturation et interroger sur le niveau d’ambition pour les intégrer au SCoT
Table 3b – Eau et adaptation : ressource, perméabilité des sols et gestion – assainissement
-> Assainissement : choix des zones AU + assainissement pour les grosses rénovations : propositions de formulations de prescriptions.
-> Eaux pluviales : renforcer l’articulation entre végétalisation et eaux pluviales, transparence hydraulique.
-> Eau potable : ajouter des prescriptions sur la protection de la ressource AEP (captages, qualité, garantir l’approvisionnement).