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Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne / Le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne / Séances de l’Assemblée Délibérante – 2020

Séances de l’Assemblée Délibérante – 2020

7 décembre 2020

Délibérations du 7 décembre 2020 (pdf, 6,7 Mo)

21 Septembre 2020

Délibérations du 21 septembre 2020 (pdf, 2,7 Mo)

27 juillet 2020

Délibérations de la séance d’installation du 27 juillet 2020 (pdf, 5,8 Mo )
Délibérations de la séance ordinaire du 27 juillet 2020 (pdf, 3,1 Mo)

Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne
Maison de l’emploi – 4, promenade des Cordeliers
71500 LOUHANS
Tél. : 03 85 75 15 59

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