Un vote largement suivi
Rassemblés en Comité syndical lundi 10 octobre 2016, les élus de la Bresse bourguignonne ont choisi de validé le projet de SCoT par 31 voix pour, 2 contre et 4 abstentions. Fruit de 4 années de travail, ce projet est le guide de l’aménagement de la Bresse bourguignonne pour les 20 prochaines années.
Le projet de SCoT est composé de 3 documents complémentaires :
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Le rapport de présentation permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l’environnement. Tome1 -Diagnostic territorial et état initial de l’environnement (pdf, 18,3Mo) Tome2 – Justification des choix retenus et évaluation environnementale (pdf, 4,5Mo) Annexe – Guide méthodologique et pédagogique pour l’application du SCoT (pdf, 1,5Mo) |
Le PADD – Projet d’Aménagement et de développement Durables expose la vision du territoire à long terme. Fondé sur le diagnostic du territoire, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, d’environnement, d’économie… |
Le DOO – Document d’Orientation et d’Objectifs est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le « règlement » du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec ses orientations. Annexe – Carte de la trame verte et bleue au 1/75 000 (pdf, 1,3 Mo) |
Et après ?
Place à l’enquête publique… Prévue en début d’année 2017, tous les habitants du territoire pourront prendre connaissance des études lors de l’enquête publique et s’exprimer sur les registres prévus à cet effet, par courrier ou mail adressé au Syndicat mixte, directement sur le site Internet du Pays. Il sera également possible de rencontrer les membres de la commission d’enquête lors des permanences qui auront lieu dans les principales communes du territoire.
Le commissaire enquêteur transmettra au président du SCoT son rapport. Au sommaire de ce document : le déroulement de la consultation, les observations recueillies et les conclusions motivées de la commission d’enquête. Après la prise en compte des remarques du commissaire-enquêteur, le SCoT sera approuvé par délibération du Comité Syndical et entrera en vigueur. Servant de référence, les communes auront alors un temps donné pour mettre leurs documents d’urbanisme (PLUi, PLU, cartes communales) en compatibilité avec le SCoT.