Le Schéma de Cohérence Territoriale de la Bresse bourguignonne

Le mot du Président

« Le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne et les 4 Communautés de communes  qu’il regroupe sont impliqués depuis plusieurs années dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT. La réglementation en vigueur nous incite à élaborer un SCoT. Il ne faut pas voir ceci seulement comme une contrainte nouvelle, mais avec l’implication de l’ensemble des élus de ce territoire et de ces différentes forces vives, nous pourrons écrire un document d’urbanisme adapté au caractère rural et aux particularités de notre territoire.
Il nous aidera à valoriser nos savoir-faire et à imposer la reconnaissance de notre identité bressane face aux agglomérations qui nous entourent.
Tout au long de cette démarche, empreinte de concertation et d’échanges, je vous invite à suivre le projet de SCoT en consultant régulièrement ce site. »

Anthony VADOT
Président du Syndicat mixte

Actualités du SCoT

Les prochains rendez-vous

[6 février 2017] L’enquête publique se déroulera du 27 février au 31 mars à midi

Le dossier du SCoT soumis à enquête est le suivant :

Le rapport de présentation 

permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l’environnement.

Tome1 -Diagnostic territorial et état initial de l’environnement (pdf, 18,3Mo)

Tome2 – Justification des choix retenus et évaluation environnementale (pdf, 4,5Mo)

Annexe – Guide méthodologique et pédagogique pour l’application du SCoT (pdf, 1,5Mo)

Le PADD – Projet d’Aménagement et de développement Durables

 expose la vision du territoire à long terme. Fondé sur le diagnostic du territoire, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, d’environnement, d’économie…

PADD (pdf, 1,7Mo)

Le DOO – Document d’Orientation et d’Objectifs

est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le « règlement » du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec ses orientations.

DOO (pdf, 1,6Mo)

Annexe – Carte de la trame verte et bleue au 1/75 000 (pdf, 1,3 Mo)

Le dossier soumis à enquête comporte également :

Les modalités de l’enquête

Le dossier soumis à enquête est  également consultable dans 6 mairies du territoire : Cuiseaux, Cuisery, Louhans, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois et Saint-Germain-du-Plain et au siège du Syndicat mixte. Dans ces 7 lieux, un registre est à disposition du public pour y faire part de ses observations et propositions. Elles peuvent également être envoyés par mail à scot.bresse.bourguignonne@orange.fr.

Toutes les modalités dans l’avis d’enquête publique

 

[10 octobre 2016] Le projet de SCoT validé par les élus du Syndicat mixte

Rassemblés en Comité syndical lundi 10 octobre 2016, les élus de la Bresse bourguignonne ont choisi de validé le projet de SCoT par 31 voix pour, 2 contre et 4 abstentions. Fruit de 4 années de travail, ce projet est le guide de l’aménagement de la Bresse bourguignonne pour les 20 prochaines années.
Le projet de SCoT est composé de 3 documents complémentaires :

  • le rapport de présentation dont le diagnostic et la justification des choix,
  • le projet politique,
  • le document qui rassemble les prescriptions et les recommandations.

 Et après ?

Place à l’enquête publique… Prévue en début d’année 2017, tous les habitants du territoire pourront prendre connaissance des études lors de l’enquête publique et s’exprimer sur les registres prévus à cet effet, par courrier ou mail adressé au Syndicat mixte, directement sur le site Internet du Pays. Il sera également possible de rencontrer les membres de la commission d’enquête lors des permanences qui auront lieu dans les principales communes du territoire.

Le commissaire enquêteur transmettra au président du SCoT son rapport. Au sommaire de ce document : le déroulement de la consultation, les observations recueillies et les conclusions motivées de la commission d’enquête. Après la prise en compte des remarques du commissaire-enquêteur, le SCoT sera approuvé par délibération du Comité Syndical et entrera en vigueur. Servant de référence, les communes auront alors un temps donné pour mettre leurs documents d’urbanisme (PLUi, PLU, cartes communales) en compatibilité avec le SCoT.

[9 juin 2016] Une soirée dédiée au SCoT

Plus de 70 personnes se sont retrouvées le lundi 23 mai au Palace Pierre Provence à Louhans-Châteaurenaud pour dialoguer autour de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Bresse bourguignonne.

Paysage typique de la Bresse : haies, bottes de pailles et batiments à toiture rouge en arrière plan
Le public a pu découvrir les grands principes réglementaires du SCoT à travers la présentation du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Ce dernier explicite les éléments à mettre en oeuvre par les communes et intercommunalités pour répondre aux objectifs fixés par le SCoT.

Après un temps de présentation thématisée des dispositions du DOO (agriculture, biodiversité, commerces, habitat, déplacements, etc.), les participants ont pu échanger avec Anthony Vadot, Président du Syndicat mixte, et le bureau d’études (Citadia conseil) qui l’accompagne dans cette démarche.

Les échanges ont permis de mettre une nouvelle fois en lumière les interrogations voire les craintes de certains sur le devenir des plus petites communes mais aussi sur les modalités de traduction du SCoT dans les documents d’urbanisme locaux, PLU, POS et carte communal. D’autres sujets ont été évoqués tel que le futur de la gare bressanne à Louhans-Châteaurenaud, la gouvernance globale autour du projet, le calcul des surfaces disponibles de construction pour les communes ou encore la question des logements vacants, phénomène fortement répandu à l’échelle du territoire bressan.

Plusieurs participants ont insisté sur la qualité du travail réalisé tout en reconnaissant la dynamique de réflexion collective créée à travers ce projet.

Cette rencontre a aussi été marquée par l’intervention de M. Emorine, sénateur de Saône-et-Loire, qui, saluant l’avancée des études, a affirmé son soutien à la démarche.

Contact

Dorothée DION
Chargée de mission SCoT
Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne
MIFE, 4 promenade des Cordeliers – 71 500 LOUHANS
Tel. 03.85.75.76.00 – Contact