Le mot du Président
Anthony VADOT |
Actualités du SCoT
[2 mai 2017] Rapport et conclusions de la commission d’enquête
La commission d’enquête au vu des conclusions partielles émet un avis favorable au projet.
> Lire le rapport et les conclusions de la commission d’enquête (pdf, 6Mo)
> Lire le procès verbal de synthèse (pdf, 1Mo)
> Lire les réponses du Syndicat mixte aux avis et aux observations (pdf, 4 Mo)
[6 février 2017] L’enquête publique s’est déroulé du 27 février au 31 mars à midi
Le dossier du SCoT qui a été soumis à enquête est le suivant :
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Le rapport de présentation permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l’environnement. Tome1 -Diagnostic territorial et état initial de l’environnement (pdf, 18,3Mo) Tome2 – Justification des choix retenus et évaluation environnementale (pdf, 4,5Mo) Annexe – Guide méthodologique et pédagogique pour l’application du SCoT (pdf, 1,5Mo) |
Le PADD – Projet d’Aménagement et de développement Durables expose la vision du territoire à long terme. Fondé sur le diagnostic du territoire, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, d’environnement, d’économie… |
Le DOO – Document d’Orientation et d’Objectifs est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le « règlement » du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec ses orientations. Annexe – Carte de la trame verte et bleue au 1/75 000 (pdf, 1,3 Mo) |
Le dossier comportait également :
- L’avis de l’autorité environnementale (pdf, 0,3Mo)
- Les avis des personnes publiques associées ou consultées :
- L’avis de la CDPENAF (pdf, 0,8Mo)
- L’avis des communes du territoire (pdf, 1,5Mo)
- L’avis des EPCI membres du Syndicat mixte (pdf, 4,2Mo)
- L’avis des gestionnaires de servitude d’utilité publique (pdf, 1Mo)
- L’avis des partenaires consultés (pdf, 0,2Mo)
- L’avis des Personnes Publiques Associées (pdf, 5Mo)
- L’avis des territoires limitrophes (pdf, 0,6Mo)
- Le bilan de la concertation (pdf, 1,8Mo) et son annexe (pdf, 19,8Mo)
[10 octobre 2016] Le projet de SCoT validé par les élus du Syndicat mixte
Rassemblés en Comité syndical lundi 10 octobre 2016, les élus de la Bresse bourguignonne ont choisi de validé le projet de SCoT par 31 voix pour, 2 contre et 4 abstentions. Fruit de 4 années de travail, ce projet est le guide de l’aménagement de la Bresse bourguignonne pour les 20 prochaines années.
Le projet de SCoT est composé de 3 documents complémentaires :
- le rapport de présentation dont le diagnostic et la justification des choix,
- le projet politique,
- le document qui rassemble les prescriptions et les recommandations.
Et après ?
Place à l’enquête publique… Prévue en début d’année 2017, tous les habitants du territoire pourront prendre connaissance des études lors de l’enquête publique et s’exprimer sur les registres prévus à cet effet, par courrier ou mail adressé au Syndicat mixte, directement sur le site Internet du Pays. Il sera également possible de rencontrer les membres de la commission d’enquête lors des permanences qui auront lieu dans les principales communes du territoire.
Le commissaire enquêteur transmettra au président du SCoT son rapport. Au sommaire de ce document : le déroulement de la consultation, les observations recueillies et les conclusions motivées de la commission d’enquête. Après la prise en compte des remarques du commissaire-enquêteur, le SCoT sera approuvé par délibération du Comité Syndical et entrera en vigueur. Servant de référence, les communes auront alors un temps donné pour mettre leurs documents d’urbanisme (PLUi, PLU, cartes communales) en compatibilité avec le SCoT.
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Contact
Dorothée DION
Chargée de mission SCoT
Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne
MIFE, 4 promenade des Cordeliers – 71 500 LOUHANS
Tel. 03.85.75.76.00 – Contact