Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne / Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Bresse bourguignonne

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Bresse bourguignonne

Le mot du Président

 » Il y a déjà 8 ans le SCoT n°1 était approuvé. Suite au bilan qui en a été tiré, il a été décidé de réviser notre schéma afin de notamment :

  • Conforter l’activité économique de la Bresse bourguignonne en s’appuyant sur les atouts et les ressources du territoire tout en mesurant la consommation d’espaces agricoles et naturels.
  • Prendre en compte les risques (inondation, retrait et gonflement des argiles, feux de forêt…) dans un contexte de changement climatique.
  • Renforcer l’armature du territoire, fondée sur le rayonnement de certains bourgs et communes, en permettant l’émergence de nouveaux pôles de services au côté de la centralité bressane, des pôles d’équilibre et des pôles de proximité. Il s’agit de mailler d’avantage l’accès aux aménités rurales.
  • Encourager l’amélioration de la mobilité en favorisant une diversification des modes de mobilité et en organisant la pratique des déplacement doux et les connexions entre bourgs, hameaux, équipements et services.
  • Préserver les terres et espaces agricoles dans l’objectif de soutenir le développement de cette filière économique, de développer une alimentation locale, durable, équitable et de qualité.
  • Identifier les productions d’énergies renouvelables les plus adaptées au territoire et soutenir leur déploiement. Favoriser la performance énergétique des bâtiments, dans l’ancien comme dans le neuf.
  • Protéger la ressource en eau qui constitue un enjeu majeur des prochaines décennies en prenant en compte les enjeux économiques, agricoles, touristiques, environnementaux, paysagers.

En toute transparence, l’ensemble des travaux de cette révision qui devraient durer jusqu’en 2027 seront disponibles dans cette rubrique.

Vous pouvez contribuer en envoyant vos observations  au fur et à mesure de l’avancée du SCoT en les adressant par courrier à l’adresse suivante :
Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne
4, promenade des cordeliers
71500 LOUHANS

ou par courriel à scot[arobase]smbb71.fr»

Anthony VADOT
Président du Syndicat mixte

Actualités du SCoT

Les prochains rendez-vous

[Septembre 2024] La révision du SCoT avec un volet Air Energie Climat est actée

Logo SCoT Air Energie Climat de la Bresse bourguignonne
Depuis 2020, il est possible d’élaborer un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial ou PCAET. C’est ce qu’ont décidé les élus du Syndicat mixte pour cette révision. En effet, cela va permettre afin de mutualiser le temps à passer pour les élus pour élaborer ces deux documents, de profiter de subventions supplémentaires, d’utiliser la concertation obligatoire du SCoT pour le volet PCAET et d’optimiser les moyens financiers et humains. Ce document pourvoira les 4 communautés de communes d’un Plan Climat Air Energie Territorial.

Afin de faciliter l’appropriation du projet de SCoT valant PCAET, lui donner plus de sens, aider les élus à prioriser les enjeux, faire face au défi du vieillissement de la population bressane et faire converger Contrat Local de Santé et Projet Alimentaire Territorial, il a été proposé aux élus de mettre la santé des habitants, présents et futurs au centre des réflexions du SCoT-AEC.

Télécharger la délibération de révision d’un SCoT valant PCAET (pdf, 268 Ko)

En collaboration avec la chargée de mission Santé, le SCoT 1 a fait l’objet d’une évaluation de l’impact sur la Santé (EIS) soutenue par l’ARS.

[12 juin 2023] Bilan du SCoT


6 ans après son approbation, il faut faire un bilan du SCoT afin d’évaluer si les objectifs ont  été respectés et les actions prévues bien mises en place.
Télécharger le bilan 2023 du SCoT de la Bresse bourguignonne (pdf, 4,3Mo)
Examiné en Comité syndical du 12 juin 2023, le bilan 2023 du ScoT a conduit les élus à décider de prescrire une révision du SCoT : Délibération de révision du SCoT (pdf, 150 Ko)

[26 juin 2017] Le SCoT approuvé

Réunis en Comité syndical, les élus du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne ont approuvé le Schéma de Cohérence territorial. Voir la délibération (pdf, 1,8Mo)

Le dossier du SCoT est composé de 3 documents complémentaires : vous pouvez les télécharger ci-après.

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l’environnement.

Tome 1 -Diagnostic territorial et état initial de l’environnement (pdf, 13Mo)

Tome 2 – Justification des choix retenus et évaluation environnementale (pdf, 5,3Mo)

Annexe – Guide pour l’application du SCoT (pdf, 0,9Mo)

 

Le PADD – Projet d’Aménagement et de développement Durables

 expose la vision du territoire à long terme. Fondé sur le diagnostic du territoire, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, d’environnement, d’économie…

PADD (pdf, 1Mo)

 

Le DOO – Document d’Orientation et d’Objectifs

est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le « règlement » du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec ses orientations.

DOO (pdf, 2Mo)

Annexe – Carte de la trame verte et bleue au 1/75 000 (pdf, 1,7 Mo)

[2 mai 2017] Rapport et conclusions de la commission d’enquête

La commission d’enquête au vu des conclusions partielles émet un avis favorable au projet.

haut de page

Contact

Dorothée DION
Chargée de mission SCoT
Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne
MIFE, 4 promenade des Cordeliers – 71 500 LOUHANS
Tel. 03.85.75.76.00 – Envoyer un message