Le Schéma de Cohérence Territoriale de la Bresse bourguignonne

 

Le mot du Président

« Le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne et les 4 Communautés de communes  qu’il regroupe sont impliqués depuis plusieurs années dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT. La réglementation en vigueur nous incite à élaborer un SCoT. Il ne faut pas voir ceci seulement comme une contrainte nouvelle, mais avec l’implication de l’ensemble des élus de ce territoire et de ces différentes forces vives, nous pourrons écrire un document d’urbanisme adapté au caractère rural et aux particularités de notre territoire.
Il nous aidera à valoriser nos savoir-faire et à imposer la reconnaissance de notre identité bressane face aux agglomérations qui nous entourent.
Tout au long de cette démarche, empreinte de concertation et d’échanges, je vous invite à suivre le projet de SCoT en consultant régulièrement ce site. »

Anthony VADOT
Président du Syndicat mixte

Actualités du SCoT

Les prochains rendez-vous

[2 mai 2017] Rapport et conclusions de la commission d’enquête

La commission d’enquête au vu des conclusions partielles émet un avis favorable au projet.

> Lire le rapport et les conclusions de la commission d’enquête (pdf, 6Mo)

> Lire le procès verbal de synthèse (pdf, 1Mo)

> Lire les réponses du Syndicat mixte aux avis et aux observations (pdf, 4 Mo)

[6 février 2017] L’enquête publique s’est déroulé du 27 février au 31 mars à midi

Affichage SCoT en mairie de LouhansLe dossier du SCoT qui a été soumis à enquête est le suivant :

Le rapport de présentation 

permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l’environnement.

Tome1 -Diagnostic territorial et état initial de l’environnement (pdf, 18,3Mo)

Tome2 – Justification des choix retenus et évaluation environnementale (pdf, 4,5Mo)

Annexe – Guide méthodologique et pédagogique pour l’application du SCoT (pdf, 1,5Mo)

Le PADD – Projet d’Aménagement et de développement Durables

 expose la vision du territoire à long terme. Fondé sur le diagnostic du territoire, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, d’environnement, d’économie…

PADD (pdf, 1,7Mo)

Le DOO – Document d’Orientation et d’Objectifs

est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le « règlement » du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec ses orientations.

DOO (pdf, 1,6Mo)

Annexe – Carte de la trame verte et bleue au 1/75 000 (pdf, 1,3 Mo)

Le dossier comportait également :

 

[10 octobre 2016] Le projet de SCoT validé par les élus du Syndicat mixte

Rassemblés en Comité syndical lundi 10 octobre 2016, les élus de la Bresse bourguignonne ont choisi de validé le projet de SCoT par 31 voix pour, 2 contre et 4 abstentions. Fruit de 4 années de travail, ce projet est le guide de l’aménagement de la Bresse bourguignonne pour les 20 prochaines années.
Le projet de SCoT est composé de 3 documents complémentaires :

  • le rapport de présentation dont le diagnostic et la justification des choix,
  • le projet politique,
  • le document qui rassemble les prescriptions et les recommandations.

 Et après ?

Place à l’enquête publique… Prévue en début d’année 2017, tous les habitants du territoire pourront prendre connaissance des études lors de l’enquête publique et s’exprimer sur les registres prévus à cet effet, par courrier ou mail adressé au Syndicat mixte, directement sur le site Internet du Pays. Il sera également possible de rencontrer les membres de la commission d’enquête lors des permanences qui auront lieu dans les principales communes du territoire.

Le commissaire enquêteur transmettra au président du SCoT son rapport. Au sommaire de ce document : le déroulement de la consultation, les observations recueillies et les conclusions motivées de la commission d’enquête. Après la prise en compte des remarques du commissaire-enquêteur, le SCoT sera approuvé par délibération du Comité Syndical et entrera en vigueur. Servant de référence, les communes auront alors un temps donné pour mettre leurs documents d’urbanisme (PLUi, PLU, cartes communales) en compatibilité avec le SCoT.

Contact

Dorothée DION
Chargée de mission SCoT
Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne
MIFE, 4 promenade des Cordeliers – 71 500 LOUHANS
Tel. 03.85.75.76.00 – Contact