Le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne

Création

Créé par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2009, le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne est aujourd’hui la structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne (anciennement porté par l’Association Saône Bresse Revermont).

Afin de mettre en oeuvre la compétence Tourisme le Syndicat mixte a mis en place l’EPIC – Office de Tourisme de la Bresse bourguignonneprésidé par M. Stéphane GROS, maire de Ormes, dirigé par Mme Mélodie VINCENT-JANNIN et installé place Saint-Jean à Louhans.

Missions

Outre la compétence Tourisme le Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne s’est doté en 2012 d’une compétence Aménagement de l’espace pour élaborer et porter un Schéma de Cohérence Territoriale. En 2013, il devient structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne avec la compétence Développement local.

Depuis le 01 juillet 2015, le Syndicat Mixte assure l’instruction du droit des sols pour le compte de 39 communes, dans le cadre de la loi ALUR du 24 mars 2014 .

Le Syndicat mixte veille également au fonctionnement et à la mobilisation du Conseil de développement qui représente et organise, sur le territoire de la Bresse bourguignonne, le partenariat entre les élus, les milieux socio-professionnels, les acteurs associatifs et les habitants.

Organisation

Le Syndicat mixte est présidé par M. Anthony VADOT.

Le comité syndical, assemblée délibérante, est constitué de 36 élus délégués titulaires,  désignés par chaque communauté de communes. Le nombre de délégués par communauté de communes dépend de son nombre d’habitants.

Bresse Louhannaise Intercom : 14 délégués

Titulaires Suppléants
  • ABERLENC Jean-Marc
  • BERNARD Eric
  • BESSON Stéphane
  • BOUCHET Frédéric
  • CULAS Joël
  • BERTHAUD Maryvonne
  • BOURGEOIS Christine
  • BUGUET Michel
  • CLERC Christian
  • DESBORDES Jean-Louis
  • LIEVAUX Michelle
  • LONGIN Jean-Michel
  • RODOT Jacky
  • VADOT Anthony
  • BALTES Stéphane
  • BARDET Xavier
  • CHATOT Rémy
  • FAVRE Michel
  • LAURENCY Didier
  • LEHEIS Stéphanie
  • MAITRE Françoise
  • PETIOT Chantal
  • PIRAT Jean-Paul
  • PUTIN Daniel
  • RAVASSARD Jean-Paul
  • REYMONDON Véronique
  • VILLEMAIRE Jean-Luc
  • WALTEFAUGLE Fabien

Bresse Nord Intercom’: 5 délégués

Titulaires

Suppléants

  • DOREY Marie-Madeleine
  • GUITON Jacques
  • JAILLET Claudette
  • LAMARD Denis
  • NICOLLE Pierre
  • GAY Rémy
  • CANET Jean-Luc
  • PAGE Philippe
  • PROST Joël
  • RICHARD Jean-Paul

Bresse Revermont 71 : 6 délégués

Titulaires Suppléants
  • FICHET Didier
  • ROUTHIER Philippe
  • JACQUARD Françoise
  • EUVRARD Jocelyne
  • SIMONIN Jean
  • FROMONT Jean-Michel
  • CORNIER David
  • CHEVALLIER Martine
  • VILAIN Nicolas
  • NALTET Jean-Luc
  • PUGEAUT Françoise
  • JACQUARD Sébastien

Terres de Bresse : 11 délégués

Titulaires Suppléants
  • DAUGE Cédric
  • BAJARD Isabelle
  • DONGUY Roger
  • DOULE Alain
  • GROS Stéphane
  • LECUELLE Danièle
  • LEHRE Jean Marc
  • LOUCHE Michel
  • MICHELIN Jocelyne
  • PUGET Michel
  • RAVET Yves
  • BOUTHIER Nicolas
  • CHAILLET Alain
  • COUCHOUX Pascal
  • DUMONT Jean-Yves
  • FOURMONT Sylvie
  • GEROLT Didier
  • JACCUSSE Sébastien
  • REBOULET Jean-Michel
  • TATON Philippe
  • TISSOT Claudette
  • VIVIER Stéphane

Le bureau syndical est constitué de 13 membres élus par le Comité syndical. Ils sont chargés de préparer les décisions du Comité syndical.

Budget et actions

Budget 2018

Le budget a été adopté lors du Comité syndical du 5 février 2018 :

Vous pouvez également consulter ou télécharger les budgets détaillés  :

Décisions

Avril 2018

Comité syndical du 9 avril 2018 (pdf, 8Mo)

Février 2018

Comité syndical du 5 février 2018 (pdf, 6Mo)

Rapports d’activité

Télécharger ou consulter la synthèse des actions du Syndicat  mixte des années  précédentes :