Le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne

=>> LA CRÉATION

Créé par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2009, le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne est aujourd’hui (arrêté préfectoral du 03 décembre 2013) la structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne (anciennement porté par l’Association Saône Bresse Revermont). Dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2004, 3 compétences majeures lui ont été confiées : le tourisme (création d’un Office de Tourisme de Pays), l’aménagement de l’espace (SCoT), le développement local (Pays). Depuis le 01 juillet 2015, le Syndicat Mixte assure l’instruction du droit des sols pour le compte de 11 communes dans le cadre de la loi ALUR du 24 mars 2014 (arrêté préfectoral du 05 juin 2015). Présidé par Monsieur Anthony VADOT, il veille notamment au fonctionnement et à la mobilisation du Conseil de développement qui représente et organise, sur le territoire de la Bresse bourguignonne, le partenariat entre les élus, les milieux socio-professionnels, les acteurs associatifs et les habitants.

Afin de mettre en oeuvre cette compétence « Tourisme » le Syndicat mixte a mis en place l’EPIC – Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne, présidé par M. Stéphane GROS, maire de Ormes, dirigé par Mme Mélodie VINCENT-JANNIN et installé place Saint-Jean à Louhans-Châteaurenaud.

=>> LES MISSIONS

Outre la compétence « Tourisme » le Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne s’est doté en 2012 d’une compétence « Aménagement de l’espace » pour élaborer et porter un Schéma de Cohérence Territoriale. En 2013, il devient structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne avec la compétence « Développement local »

Télécharger:  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 (pdf, 893 Ko)

Télécharger:  Les statuts du Syndicat mixte (pdf, 779 Ko)

=>> L’ORGANISATION

Le Syndicat mixte est présidé par M. Anthony VADOT. Le comité syndical, assemblée délibérante, est constitué de 37 délégués titulaires, désignés par chaque EPCI en fonction de son poids démographique :

  • Bresse Louhannaise Intercom’ : 14 délégués
  • Communauté de communes Bresse Revermont 71 : 6 délégués
  • Communauté de communes du canton de Pierre de Bresse : 5 délégués
  • Communauté de communes Terres de Bresse : 12 délégués

Un bureau syndical constitué de 13 membres est également élu et chargé de préparer les décisions du comité syndical.

Télécharger: PV des élections du 19 mai 2014 (pdf, 1,36 Mo)

Télécharger: Délibération du 06 février 2017 relative à l’élection des Vice-Présidents (pdf, 386 Ko)

Télécharger: Règlement intérieur du Syndicat Mixte (pdf, 2,12 Mo)

Télécharger: Composition des membres du comité syndical du Syndicat Mixte (pdf, 36 Ko)

Télécharger les documents budgétaires du Syndicat Mixte: BP 2017 BUDGET PRINCIPAL (pdf, 17.27 Mo) ; CA 2016 BUDGET PRINCIPAL (pdf, 19.11 Mo) ; BP 2017 BUDGET INSTRUCTION DROIT DES SOLS (pdf, 14.8 Mo) ; CA 2016 BUDGET INSTRUCTION DROITS DES SOLS (pdf, 17.5 Mo)

Télécharger: Rapport d’activité 2014 (pdf, 843 Ko)
Rapport d’activité 2015 (pdf, 836 Ko)