Le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne

Création

Créé par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2009, le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne est aujourd’hui la structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne (anciennement porté par l’Association Saône Bresse Revermont).

Afin de mettre en oeuvre la compétence Tourisme le Syndicat mixte a mis en place l’EPIC – Office de Tourisme de la Bresse bourguignonneprésidé par M. Stéphane GROS, maire de Ormes, dirigé par Mme Mélodie VINCENT-JANNIN et installé place Saint-Jean à Louhans.

Missions

Outre la compétence Tourisme le Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne s’est doté en 2012 d’une compétence Aménagement de l’espace pour élaborer et porter un Schéma de Cohérence Territoriale. En 2013, il devient structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne avec la compétence Développement local.

Depuis le 01 juillet 2015, le Syndicat Mixte assure l’instruction du droit des sols pour le compte de 49 communes, dans le cadre de la loi ALUR du 24 mars 2014 .

Le Syndicat Mixte s’est également engagé depuis le 11 juillet 2016 dans la compétence santé ce qui a donné lieu à la conception d’un Contrat Local de Santé qui a été signé le 18 juillet 2019 pour 5 ans.

Le Syndicat mixte veille également au fonctionnement et à la mobilisation du Conseil de développement qui représente et organise, sur le territoire de la Bresse bourguignonne, le partenariat entre les élus, les milieux socio-professionnels, les acteurs associatifs et les habitants.

Organisation

Le Syndicat mixte est présidé par M. Anthony VADOT.

Le comité syndical, assemblée délibérante, est constitué de 37 élus délégués titulaires,  désignés par chaque communauté de communes. Le nombre de délégués par communauté de communes dépend de son nombre d’habitants.

Bresse Louhannaise Intercom : 14 délégués

Titulaires Suppléants
  • VADOT Anthony
  • PUTIN Daniel
  • LEROY Christian
  • CAUZARD Philippe
  • STEURER Blaise
  • BUATOIS Christine
  • BESSON Stéphane
  • LAURENCY Didier
  • COLIN David
  • CULAS Joël
  • ABERLENC Jean-Marc
  • CLERC Christian
  • LONGIN Jean-Michel
  • CHEVREY Mickaël
  • MOREL Martine
  • VILLEMAIRE Jean-Luc
  • DECUIGNIERES Sylvie
  • BALTES Stéphane
  • BECHE André
  • GILLES Géraldine
  • BOUCHET Frédéric
  • MATHY Paule
  • BONIN Jacky
  • BASSET Marie-Anne
  • PARISOT Denis
  • BARDET Xavier
  • BERNARD Eric
  • PETIOT Chantal

Bresse Nord Intercom’: 5 délégués

Titulaires

Suppléants

  • GIRARDEAU Régis
  • GRUET Aline
  • JACQUINOT Nicolas
  • JAILLET Claudette
  • CANET Jean-Luc
  • GANDREY Julien
  • CANARD Elisabeth
  • SAGNARD Catherine
  • GAROT Marie-Françoise
  • DAVID Brigitte

Bresse Revermont 71 : 7 délégués

Titulaires Suppléants
  • FICHET Didier
  • PARADIS Laurent
  • JACQUARD Françoise
  • EUVRARD Jocelyne
  • SIMONIN Jean
  • ROBELIN Nadine
  • Siège vacant
  • PAPIN Jean-Pierre
  • CHEVALLIER Martine
  • FROMONT Jean-Michel
  • NALTET Jean-Luc
  • PUGEAUT Françoise
  • JACQUARD Sébastien
  • Siège vacant

Terres de Bresse : 11 délégués

Titulaires Suppléants
  • GROS Stéphane
  • PHILIPPE Alain
  • LACROIX MFOUARA Béatrice
  • BAJARD Isabelle
  • GEOFFROY Ludovic
  • RAVAT Thierry
  • BOUDIER Sylvie
  • DAUGE Cédric
  • GALOPIN Christophe
  • FIERIMONTE Sébastien
  • COUCHOUX Pascal
  • JACCUSSE Sébastien
  • PRABEL Marie Line
  • GANDRE Stéphanie
  • VILLEROT Patrick
  • COMTET Bernard
  • MOREY Pascal
  • GUIGUE Christian
  • METERY Alain
  • LARGY Anthony
  • DELONG Franck
  • VIVIER Stéphane

Le bureau syndical est constitué du Président, des vice-Présidents et d’autres membres élus par le Comité syndical. Ils sont chargés de préparer les décisions du Comité syndical.

Budget et actions

Budget 2020

Le budget a été adopté lors du Comité syndical du 3 février 2020:

Vous pouvez également consulter ou télécharger les budgets détaillés  :

Décisions

Février 2020

Comité syndical du 3 février 2020 (pdf, 8,4Mo) hors budget

Décembre 2019

Comité syndical du 9 décembre 2019 (pdf, 8 Mo)

Septembre 2019

Comité syndical du 30 septembre 2019 (pdf, 8,5 Mo)

Juin 2019

Comité syndical du 17 juin 2019 (pdf, 5,8 Mo)

Avril 2019

Comité syndical du 29 avril 2019 (pdf, 8,6 Mo)

Rapports d’activité

Télécharger ou consulter la synthèse des actions du Syndicat mixte des 3 dernières années : Rapport d’activité 2018 (pdf, 0,6 Mo)Rapport d’activité 2017 (pdf, 1,2Mo) | Rapport d’activité 2016 (pdf, 887 Ko)