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  • Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne / Actualités / 1 200 000 euros pour les CEE TEPCV des communes et des EPCI

    1 200 000 euros pour les CEE TEPCV des communes et des EPCI

    2 mars 2018

    Carte des 111 opérations communales et intercommunales financées : Bresse CARTE bilan_tepcv

    Bilan au 17 juin 2019 (111 opérations) : BilanCEEtepcv17juin2019

    Uniquement pour des dépenses d’économie d’énergie engagées au plus tôt le 13 février 2017 (devis signés) et des factures acquittées au plus tard en décembre 2018 par votre comptable public

    • Courrier aux 88 communes et 4 EPCI du Pays de la Bresse bourguignonne (Pdf, 893 Ko)
    • Factures types CEE TEPCV transmises par EDF (Pdf, 3,5 Mo)
    • Fiches Opérations Standardisées modifiées le 1er avril 2018 – arrêté ministériel décembre 2017 (Pdf, 3,9 Mo)
    • Fiches Opérations Standardisées – arrêté ministériel février 2017 (Pdf, 3,2 Mo)
    • Liste non exhaustive de projets envoyée par le Pays le 13 décembre 2017 au Ministère (Pdf, 605 Ko)
    • Présentation du 24 octobre 2017 pour les élus locaux, organisée par le Pays et effectuée par le Conseiller en Energie Partagé de l’Agence Technique Départementale (Pdf, 2,7 Mo)
    • Délibération prise le 25 septembre 2017 par le Pays (Pdf, 893 Ko)
    • Présentation aux TEPCV du programme PRO-INNO-08 par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté: Cliquez ici
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      Maison de l’emploi – 4, promenade des Cordeliers
      71500 LOUHANS
      Tél. : 03 85 75 15 59

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