Leader en un clic

LEADER 2023-2027 (en cours d’installation) : 

Ecoconditions régionales pour les rénovations

Ecoconditions régionales pour les abords de bâtiments et les aménagements extérieurs

Ecoconditions régionales pour les constructions et extensions

Règlement d’Intervention de la contrepartie régionale (à venir)

Explications sur le cofinancement régional automatique (UNIQUE pour les projets de moins de 200 000 euros HT)

Programme LEADER « Accélérer les transitions dans l’attractivité » 

Grilles de sélection des projets LEADER (à venir)

Dépôt des dossiers LEADER sur la plateforme Euro Pac (à venir)

Guide des obligations de communication des bénéficiaires (à venir)

Externalisation du contrôle régional du respect des règles de la commande publique

Diaporama du webinaire régional du 23 juin 2023 sur le caractère raisonnable des coûts

Régimes d’aide applicables (RAE pouvant, le cas échéant, abaisser le montant de la subvention européenne)

Site internet sur les fonds européens en Bourgogne-Franche-Comté

LEADER 2014-2022 (ultimes programmations fin 2022 et ultimes paiements jusqu’en 2025) :

Courrier régional à VARENNES-SAINT-SAUVEUR

Courrier régional à BRIENNE

Courrier régional à Bresse Louhannaise Intercom’

Echanges sur calendrier de fin de gestion en Bourgogne-Franche-Comté

BRESSEbilanFinalDecembre2022

BRESSEplaquetteLEADER2020

Formulaires 19.2 FEADER LEADER 2014-2020 (liste des 8 pièces à télécharger ci-dessous):

 « ATTENTION : ENREGISTRER LES DOCUMENTS SUR VOTRE DISQUE DUR AVANT DE LES REMPLIR« 

19.2.formulaire-dde-aide Word 145Ko 19-2-notice-dde-aide Word 207 Ko AnnexeANotice Word 70Ko 19-2-annexe-1-depenses-previsionnelles-2- Excel 221Ko 19.2-annexe-2-declaration-de-minimis Word 83Ko 19-2-annexe-3-recettes Excel 149Ko 19-2-annexe-4-taille-de-la-structure Excel 104Ko 19.2-formulaire-commande-publique word 214Ko

Télécharger: Mentions obligatoires dans les délibérations (pdf, 133 Ko)

Convention GAL – AG – OP signée le 30 novembre 2015

Version intégrale: Convention signée le 30 novembre 2015 (Pdf, 18 Mo)  et Avenantn°1signe01février2018(pdf2,57Mo) et Avenantn°2signé17mai2019 (pdf 2,4 Mo) et Avenantn°3signé16septembre2020 (pdf 1,6 Mo) et Avenantn°4signé28juillet2021 et Avenantn°5signé9juin2022

Version séparée:
Convention signée le 30 novembre 2015 (13 pages Pdf 5,4 Mo)
Annexe 1: Liste des communes constitutives du GAL (Pdf, 1,4 Mo)
Annexe 2: Eléments financiers (Pdf, 630 Ko)  et BresseMaquetteLEADERpostCP9juillet2018 (pdf 351 Ko)  et  BresseMaquetteLEADERavenant28juillet2021
Annexe 3: Composition initiale du comité de programmation (Pdf, 1.2 Mo)  et changements intervenus (Pdf, 1,2 Mo)   et   Annexe 3 Composition Comité de Programmation LEADER avenant n°2 (pdf 100 Ko)
Annexe 4: Clauses minimales du règlement intérieur (Pdf, 837 Ko)
Annexe 5: Stratégie du GAL (Pdf, 3,14 Mo)  et stratégie du GAL modifiée

Annexe 6: Fiches actions mobilisées par le GAL:

Annexe 7: Contenu minimum de la délibération de la structure porteuse et de ses statuts en cas de mofification de structure (Pdf, 387 Ko)
Annexe8CircuitdeGestion Avenant n°1 (pdf 600 Ko)
Annexe 9: Organisation des services de l’autorité de gestion (Pdf, 355 Ko)

Autres documents:

Courrier d’information du 18 janvier 2016 diffusé en plus de 300 exemplaires (Pdf, 689 Ko)
Règlement intérieur du GAL FEADeR LEADER 2014-2020 (pdf, 543 Ko)

Grille de notation des projets LEADER (pdf,577 Ko)  – Document validé à l’unanimité par les membres du Comité de Programmation LEADER lors de leur réunion du 26 septembre 2016

Télécharger: Courrier d’information du 21 avril relatif au démarrage de l’instruction LEADER (Pdf, 339 Ko)

Télécharger: Règlement d’intervention validée unanimité en CP LEADER 9 juillet 2018 modifié CP LEADER 6 septembre 2021 (pdf 436 Ko)

Télécharger: Courrier non financement des projets LEADER présentant une avance remboursable et un prêt bonifié (Pdf, 540 Ko)

Télécharger : ConférencePresseLEADER14mai2019

Télécharger : VisioconférenceMembresComiteProgrammationLEADER25janvier2021

En savoir plus sur les « Mesures régionales du FEADeR 2014-2020″ avec www.europe-bfc.eu

En savoir plus sur les régimes d’aides d’Etat: http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Aides-d-Etat

En savoir plus sur les dysfonctionnements nationaux du programme européen LEADER FEADeR 2014-2020 : http://leaderfrance.fr

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