Formulaires 19.2 FEADER LEADER 2014-2020 (liste des 8 pièces à télécharger ci-dessous):
« ATTENTION : ENREGISTRER LES DOCUMENTS SUR VOTRE DISQUE DUR AVANT DE LES REMPLIR«
19.2.formulaire-dde-aide Word 145Ko 19-2-notice-dde-aide Word 207 Ko AnnexeANotice Word 70Ko 19-2-annexe-1-depenses-previsionnelles-2- Excel 221Ko 19.2-annexe-2-declaration-de-minimis Word 83Ko 19-2-annexe-3-recettes Excel 149Ko 19-2-annexe-4-taille-de-la-structure Excel 104Ko 19.2-formulaire-commande-publique word 214Ko
Télécharger: Mentions obligatoires dans les délibérations (pdf, 133 Ko)
Convention GAL – AG – OP signée le 30 novembre 2015
Version intégrale: Convention signée le 30 novembre 2015 (Pdf, 18 Mo) et Avenantn°1signe01février2018(pdf2,57Mo) et Avenantn°2signé17mai2019 (pdf 2,4 Mo) et Avenantn°3signé16septembre2020 (pdf 1,6 Mo) et Avenantn°4signé28juillet2021 et Avenantn°5signé9juin2022
Version séparée:
Convention signée le 30 novembre 2015 (13 pages Pdf 5,4 Mo)
Annexe 1: Liste des communes constitutives du GAL (Pdf, 1,4 Mo)
Annexe 2: Eléments financiers (Pdf, 630 Ko) et BresseMaquetteLEADERpostCP9juillet2018 (pdf 351 Ko) et BresseMaquetteLEADERavenant28juillet2021
Annexe 3: Composition initiale du comité de programmation (Pdf, 1.2 Mo) et changements intervenus (Pdf, 1,2 Mo) et Annexe 3 Composition Comité de Programmation LEADER avenant n°2 (pdf 100 Ko)
Annexe 4: Clauses minimales du règlement intérieur (Pdf, 837 Ko)
Annexe 5: Stratégie du GAL (Pdf, 3,14 Mo) et stratégie du GAL modifiée
Annexe 6: Fiches actions mobilisées par le GAL:
- FA1 Politiques aménagement durable LEADER avenant 3 (pdf 200 Ko)
- FA2 Efficacité énergétique patrimoine public LEADER avenant 3 (pdf 240 Ko)
- FA3 Précarité énergétique LEADER avenant 3 (pdf 200 Ko)
- FA4 Mobilité et déplacement LEADER avenant n°3 (pdf 513 Ko)
- FA5 Energies Renouvelables LEADER avenant n°3 (pdf 193 Ko)
- FA6 Filières LEADER avenant n°3 (pdf 195 Ko)
- FA7 Nouveaux services autour la transition LEADER avenant n°3 (pdf 152 Ko)
- FA8 Former les acteurs du territoire LEADER avenant n°3 (pdf 196 Ko)
- FA9 Organiser des manifestations Avenant 3 LEADER (pdf 122 Ko)
- FA10 Animation gestion communication et évaluation LEADER avenant n°3 (pdf 104 Ko)
- FA11 Coopération LEADER avenant n°3 (pdf 83 Ko)
Annexe 7: Contenu minimum de la délibération de la structure porteuse et de ses statuts en cas de mofification de structure (Pdf, 387 Ko)
Annexe8CircuitdeGestion Avenant n°1 (pdf 600 Ko)
Annexe 9: Organisation des services de l’autorité de gestion (Pdf, 355 Ko)
Autres documents:
Courrier d’information du 18 janvier 2016 diffusé en plus de 300 exemplaires (Pdf, 689 Ko)
Règlement intérieur du GAL FEADeR LEADER 2014-2020 (pdf, 543 Ko)
Grille de notation des projets LEADER (pdf,577 Ko) – Document validé à l’unanimité par les membres du Comité de Programmation LEADER lors de leur réunion du 26 septembre 2016
Télécharger: Courrier d’information du 21 avril relatif au démarrage de l’instruction LEADER (Pdf, 339 Ko)
Télécharger: Courrier non financement des projets LEADER présentant une avance remboursable et un prêt bonifié (Pdf, 540 Ko)
Télécharger : ConférencePresseLEADER14mai2019
Télécharger : VisioconférenceMembresComiteProgrammationLEADER25janvier2021
En savoir plus sur les « Mesures régionales du FEADeR 2014-2020″ avec www.europe-bfc.eu
En savoir plus sur les régimes d’aides d’Etat: http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Aides-d-Etat
En savoir plus sur les dysfonctionnements nationaux du programme européen LEADER FEADeR 2014-2020 : http://leaderfrance.fr
