Création
Créé par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2009, le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne est aujourd’hui la structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne (anciennement porté par l’Association Saône Bresse Revermont).
Afin de mettre en oeuvre la compétence Tourisme le Syndicat mixte a mis en place l’EPIC – Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne, présidé par M. Stéphane GROS, maire de Ormes, dirigé par Mme Mélodie VINCENT-JANNIN et installé place Saint-Jean à Louhans.
Missions
Outre la compétence Tourisme le Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne s’est doté en 2012 d’une compétence Aménagement de l’espace pour élaborer et porter un Schéma de Cohérence Territoriale. En 2013, il devient structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne avec la compétence Développement local.
Depuis le 01 juillet 2015, le Syndicat Mixte assure l’instruction du droit des sols pour le compte de 49 communes, dans le cadre de la loi ALUR du 24 mars 2014 .
Le Syndicat Mixte s’est également engagé depuis le 11 juillet 2016 dans la compétence santé ce qui a donné lieu à la conception d’un Contrat Local de Santé qui a été signé le 18 juillet 2019 pour 5 ans.
Le Syndicat mixte veille également au fonctionnement et à la mobilisation du Conseil de développement qui représente et organise, sur le territoire de la Bresse bourguignonne, le partenariat entre les élus, les milieux socio-professionnels, les acteurs associatifs et les habitants.
- Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 (pdf, 893 Ko)
- Les statuts du Syndicat mixte (pdf, 779 Ko)
- Le règlement intérieur du Syndicat Mixte (pdf, 2,12 Mo)
Organisation
Le Syndicat mixte est présidé par M. Anthony VADOT.
Le comité syndical, assemblée délibérante, est constitué de 36 élus délégués titulaires, désignés par chaque communauté de communes. Le nombre de délégués par communauté de communes dépend de son nombre d’habitants.
Bresse Louhannaise Intercom : 14 délégués
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Bresse Nord Intercom’: 5 délégués
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Titulaires |
Suppléants |
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Bresse Revermont 71 : 6 délégués
| Titulaires | Suppléants |
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Terres de Bresse : 11 délégués
| Titulaires | Suppléants |
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Le bureau syndical est constitué de 13 membres élus par le Comité syndical. Ils sont chargés de préparer les décisions du Comité syndical.
- PV des élections du 19 mai 2014 (pdf, 1,36 Mo)
- Délibération du 06 février 2017 relative à l’élection des Vice-Présidents (pdf, 386 Ko)
Budget et actions
Budget 2020
Le budget a été adopté lors du Comité syndical du 3 février 2020:
Vous pouvez également consulter ou télécharger les budgets détaillés :
- BUDGET PRINCIPAL 2020 (pdf, 3,4Mo)
- Budget annexe INSTRUCTION DROIT DES SOLS 2020 (pdf, 2Mo)
- Compte administratif et affectation des résultats 2019 (pdf, 7Mo)
Décisions
Février 2020
Comité syndical du 3 février 2020 (pdf, 8,4Mo) hors budget
Décembre 2019
Comité syndical du 9 décembre 2019 (pdf, 8 Mo)
Septembre 2019
Comité syndical du 30 septembre 2019 (pdf, 8,5 Mo)
Juin 2019
Comité syndical du 17 juin 2019 (pdf, 5,8 Mo)
Avril 2019
Comité syndical du 29 avril 2019 (pdf, 8,6 Mo)
Février 2019
Comité syndical du 4 février 2019 (pdf, 7,5Mo)
Rapports d’activité
Télécharger ou consulter la synthèse des actions du Syndicat mixte des 3 dernières années : Rapport d’activité 2018 (pdf, 0,6 Mo) | Rapport d’activité 2017 (pdf, 1,2Mo) | Rapport d’activité 2016 (pdf, 887 Ko)