Création
Créé par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2009, le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne est aujourd’hui la structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne (anciennement porté par l’Association Saône Bresse Revermont).
Afin de mettre en oeuvre la compétence Tourisme le Syndicat mixte a mis en place l’EPIC – Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne, présidé par Mme Christine BUATOIS, adjoint à Louhans, dirigé par Mme Mélodie VINCENT-JANNIN et installé place Saint-Jean à Louhans.
Missions
Outre la compétence Tourisme le Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne s’est doté en 2012 d’une compétence Aménagement de l’espace pour élaborer et porter un Schéma de Cohérence Territoriale. En 2013, il devient structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne avec la compétence Développement local.
Depuis le 01 juillet 2015, le Syndicat Mixte assure l’instruction du droit des sols pour le compte de 51 communes.
Le Syndicat Mixte s’est également engagé depuis le 11 juillet 2016 dans la compétence santé ce qui a donné lieu à la conception d’un Contrat Local de Santé qui a été signé le 18 juillet 2019 pour 5 ans.
Le Syndicat mixte veille également au fonctionnement et à la mobilisation du Conseil de développement qui représente et organise, sur le territoire de la Bresse bourguignonne, le partenariat entre les élus, les milieux socio-professionnels, les acteurs associatifs et les habitants.
- Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 (pdf, 893 Ko)
- Les statuts du Syndicat mixte (pdf, 779 Ko)
- Le règlement intérieur du Syndicat Mixte (pdf, 2,12 Mo)
Organisation
Le Syndicat mixte est présidé par M. Anthony VADOT. M. Régis GIRARDEAU premier Vice-Président, est délégué au budget et personnel. M. Christophe GALOPIN, deuxième Vice-Président, est délégué aux financements territorialisés et développement local. M. Jean SIMONIN, troisième Vice-Président, est délégué au Contrat Local de Santé. M. Didier LAURENCY, quatrième Vice-Président, est délégué au projet de Parc Naturel Régional et aménagement du territoire.
Le comité syndical, assemblée délibérante, est constitué de 37 élus délégués titulaires, désignés par chaque communauté de communes. Le nombre de délégués par communauté de communes dépend de son nombre d’habitants.
Bresse Louhannaise Intercom : 14 délégués
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Bresse Nord Intercom’: 5 délégués
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Titulaires |
Suppléants |
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Bresse Revermont 71 : 7 délégués
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Terres de Bresse : 11 délégués
| Titulaires | Suppléants |
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Le bureau syndical est constitué du Président, des vice-Présidents et 11 autres membres élus par le Comité syndical. Ils sont chargés de préparer les décisions du Comité syndical.
Budget et actions
Budget 2021
Le budget a été adopté lors du Comité syndical du 1er février 2021:
Vous pouvez également consulter ou télécharger les budgets détaillés :
- BUDGET PRINCIPAL 2021 (pdf, 9,4Mo)
- Budget annexe INSTRUCTION DROIT DES SOLS 2021 (pdf,7Mo)
- Compte administratif et affectation des résultats 2020 (pdf, 2Mo)
Décisions
Décembre 2021
Comité syndical du 6 décembre 2021 (pdf, 3,8Mo)
Septembre 2021
Comité syndical du 20 septembre 2021 (pdf, 2,5Mo)
Avril 2021
Comité syndical du 26 avril 2021 (pdf, 8,1 Mo)
Février 2021
Comité syndical du 1er février 2021 hors budget (pdf, 5Mo)
Décembre 2020
Comité syndical du 7 décembre 2020 (pdf, 6,7 Mo)
Septembre 2020
Comité syndical du 21 septembre 2020 (pdf, 2,7 Mo)
Juillet 2020
- Séance d’installation du 27 juillet 2020 (pdf, 5,8 Mo )
- Séance ordinaire du 27 juillet 2020 (pdf, 3,1 Mo)
Février 2020
Comité syndical du 3 février 2020 (pdf, 8,4Mo) hors budget
Rapports d’activité
Télécharger ou consulter la synthèse des actions du Syndicat mixte des 3 dernières années : Rapport d’activité 2020 (pdf, 0,8 Mo) | Rapport d’activité 2019 (pdf, 1,1 Mo) | Rapport d’activité 2018 (pdf, 0,6 Mo)