Création
Créé par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2009, le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne est aujourd’hui la structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne (anciennement porté par l’Association Saône Bresse Revermont).
Afin de mettre en œuvre la compétence Tourisme le Syndicat mixte met en place en 2010 un EPIC – Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne. Au 1er janvier 2024, le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne intègre les services de l’Office de tourisme en créant une régie intitulée « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne ». L’ensemble du personnel de l’EPIC a été repris au sein du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne. Le service est dirigé par Mme Mélodie VINCENT-JANNIN et toujours installé place Saint-Jean à Louhans. Mme Christine BUATOIS est présidente du Conseil d’exploitation. Site de l’Office du tourisme
Missions
Outre la compétence Tourisme le Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne s’est doté en 2012 d’une compétence Aménagement de l’espace pour élaborer et porter un Schéma de Cohérence Territoriale. En 2013, il devient structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne avec la compétence Développement local.
Depuis le 01 juillet 2015, le Syndicat Mixte assure l’instruction du droit des sols pour les communes adhérentes au service, soit 58 communes au 2 juillet 2024.
Le Syndicat Mixte s’est également engagé depuis le 11 juillet 2016 dans la compétence santé ce qui a donné lieu à la conception d’un Contrat Local de Santé qui a été signé le 18 juillet 2019 pour 5 ans.
Le Syndicat mixte veille également au fonctionnement et à la mobilisation du Conseil de développement qui représente et organise, sur le territoire de la Bresse bourguignonne, le partenariat entre les élus, les milieux socio-professionnels, les acteurs associatifs et les habitants.
Rapports d’activité
Télécharger ou consulter la synthèse des actions du Syndicat mixte des 3 dernières années : Rapport d’activité 2024 (pdf, 2,7Mo) | Rapport d’activité 2023 (pdf,1,7Mo) | Rapport d’activité 2022 (pdf, 0,7Mo)
Organisation
Le Syndicat mixte est présidé par M. Anthony VADOT. M. Régis GIRARDEAU premier Vice-Président, est délégué au budget et au personnel. M. Christophe GALOPIN, deuxième Vice-Président, est délégué aux financements territorialisés et au développement local. M. Jean SIMONIN, troisième Vice-Président, est délégué au Contrat Local de Santé. M. Didier LAURENCY, quatrième Vice-Président, est délégué au projet de Parc Naturel Régional et à l’aménagement du territoire. Mme Christine BUATOIS, cinquième Vice-Présidente, est déléguée au tourisme.
Le comité syndical, assemblée délibérante, est constitué de 38 élus délégués titulaires, désignés par chaque communauté de communes. Le nombre de délégués par communauté de communes dépend de son nombre d’habitants.
Bresse Louhannaise Intercom : 14 délégués
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Bresse Nord Intercom’: 5 délégués
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Titulaires |
Suppléants |
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Bresse Revermont 71 : 7 délégués
| Titulaires | Suppléants |
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Terres de Bresse : 12 délégués
| Titulaires | Suppléants |
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Le bureau syndical est constitué du Président, des vice-Présidents et 11 autres membres élus par le Comité syndical. Ils sont chargés de préparer les décisions du Comité syndical.
Budgets
Le vote du budget 2025 a été adopté lors du Comité syndical du 10 février 2025 .
- Budget principal : budget primitif 2025 et compte administratif 2024
- Budget annexe Instruction du droit des sols
- Budget annexe Office du tourisme
Séances de l’Assemblée Délibérante
Comité syndical du 19 mai 2025
Délibérations du 19 mai 2025 (pdf, 7,3Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du précédent Comité syndical
- Décisions prises par le Président et les Vice-Présidents dans le cadre de la délégation de pouvoirs du comité syndical
- Validation du rapport d’activité 2024 du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne
- Validation de la liste de diffusion des Jeux de société BORDIER
- Prestation d’accompagnement à la révision du SCoT et l’élaboration de son volet PCAET
- Demande de subvention LEADER 2023-2027 pour l’accompagnement à la révision du SCoT -AEC
- Autorisation de Programme / Crédits de paiement n°1 : révision du SCoT et élaboration de son volet PCAET
- Avis sur le projet de SCoT révisé du Pays lédonien
- Avenant à la convention avec l’Association Sportive Laïque Louhannaise dans le cadre de la 9e édition d’Arcad’elles
- Questions diverses
- Procès verbal et compte-rendu des débats à venir
Comité syndical du 10 février 2025
Délibérations du 10 février 2025 (pdf, 2,1Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du précédent Comité syndical
- Décisions prises par le Président et les Vice-Présidents dans le cadre de la délégation de pouvoirs du comité syndical
- Election d’un nouveau membre du bureau
- Présentation du plan d’actions 2025 de l’Office de Tourisme
- Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité de l’Office de tourisme
- Office de Tourisme : Budgets 2024 à approuver et budgets 2025 à voter
- Instruction du droit des sols : Budgets 2024 à approuver et budgets 2025 à voter
- Validation de l’annexe financière 2025 de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
- Demandes de subvention 2025 à l’ARS BFC
- Demande de subvention Conseil Régional pour le poste de chargé(e) d’étude du projet de Parc Naturel Régional
- Approbation des comptes administratifs 2024, affectation des résultats et vote du budget principal 2025
- Vote de la participation des communautés de communes
- Questions diverses
- Procès verbal et compte-rendu des débats (pdf, 270Ko)
Comité syndical du 9 décembre 2024
Délibérations du 9 décembre 2024 (pdf, 2,3Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du précédent Comité syndical
- Décisions prises par le Président et les Vice-Présidents dans le cadre de la délégation de pouvoirs du comité syndical
- Validation du projet structurant du territoire de la Bresse bourguignonne pour l’appel à projet «Saône-et-Loire 2025»
- Demande de subvention départementale au titre de l’appel à projets 2025
- Demande de subvention Conseil Régional pour l’ingénierie 2025
- Demande de subvention FEADeR 2023-2027 pour l’ingénierie 2025 du GAL LEADER
- Avenant n°1 au Contrat Local de Santé du Pays de la Bresse bourguignonne
- Débat d’Orientation Budgétaire 2025
- Demande de subvention LEADER 2023-2027 pour la production et la diffusion des Jeux de société BORDIER
- Demande de subvention LEADER 2023-2027 pour la création d’une identité visuelle et d’une signature pour la communication de l’Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne
- Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
- Modification du R.I.F.S.E.E.P
- Fixation des tarifs de ventes boutique et prestations de services de la Régie « Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » à partir du 1er janvier 2025
- Décision modificative n°3 du budget annexe « Instruction du Droit des Sols »
- Décision modificative n°2 du budget principal
- Décision modificative n° 2 du budget annexe « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
- Procès verbal et compte-rendu des débats (pdf, 280 Ko)
Comité syndical du 30 septembre 2024
Délibérations du 30 septembre 2024 (pdf, 2,6Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du précédent Comité syndical
- Décisions prises par le Président et les Vice-Présidents dans le cadre de la délégation de pouvoirs du comité syndical
- Présentation du diagnostic du Projet Alimentaire Territorial (PAT) par ACTIVE
- Demande de subvention LEADER 2023-2027 pour la production et la diffusion des Jeux de société BORDIER
- Demande de subvention LEADER 2023-2027 pour la création d’une identité visuelle et d’une signature pour la communication de l’Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne
- Demande de subvention régionale Territoires en Action TEA pour l’implantation d’une signalétique de services et d’activités touristiques le long de la voie verte « La Bressane »
- Demande de subvention PSSM Jeunes
- Avenant à la convention avec l’Association Sportive Laïque Louhannaise dans le cadre de la 8e édition d’Arcad’elles
- Création d’un poste pour consolider, animer et alimenter la démarche engagée du projet de Parc naturel régional en Bresse. Définition de la gouvernance
- Elaboration d’un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial
- Demande de subvention FNADT pour le financement du poste créé dans le cadre de la relance du Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique CRTE à articuler avec les plans et démarches souhaités par l’Etat (PCAET, PAT…).
- Avis sur le projet de carte communale de Condal
- Adhésion au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle (ARNia)
- Signature d’une convention @ctes avec la préfecture
- Validation des tarifs de partenariats commerciaux 2025 de l’Office de Tourisme
- Décision modificative budgétaire sur le budget « Office de tourisme de la Bresse bourguignonne » (annule et remplace)
- Décision Modificative n°2 du budget annexe « Instruction du Droit des Sols
- Procès verbal et compte rendu des débats (pdf, 277 Ko)
Comité syndical du 17 juin 2024
Délibérations du 17 juin 2024 (pdf, 2,3Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du précédent Comité syndical
- Décisions prises par le Président et les Vice-Présidents dans le cadre de la délégation de pouvoirs du comité syndical
- Validation du rapport d’activité 2023 du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne
- Candidature aux Jeux de société BORDIER dans le cadre des 20 ans du Pays de la Bresse bourguignonne et des 30 ans du lancement de la démarche sur le territoire
- Comptes rendus des Bresse Débats organisés par le Conseil de développement au cours du 1er trimestre 2024
- Création d’un poste dans le cadre de la relance du Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique CRTE à articuler avec les plans et démarches souhaités par l’Etat (PCAET, PAT…)
- Modification des statuts du Syndicat mixte et notamment de l’article 2 relatif à l’ajout d’une compétence « Elaboration, approbation, évaluation et mise à jour d’un Plan Climat Air Energie Territorial – PCAET »
- Mise en vente de nouveaux produits au sein des régies « Boutique et prestations de services » de la régie de l’Office de Tourisme
- Adoption de la durée des amortissements en M57
- Mandat au CDG71 pour la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture du risque Santé
- Mandat au CDG71 pour la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance
- Procès verbal et compte-rendu des débats (pdf, 263 Ko)
Comité syndical du 18 mars 2024
Délibérations du 18 mars 2024 (pdf, 2,3Mo)
- Ordre du jour :
- Avis sur la modification par la Région Bourgogne Franche Comté de son Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
- Prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol pour 8 communes supplémentaires
- Convention de partenariat avec Louhans et Cuisery dans le cadre du Projet « Mieux Manger pour tous »
- Rapport d’activité 2023 de l’Office de Tourisme
- Approbation des comptes administratifs 2023 et affectation des résultats de l’Office de tourisme
- Décision modificative budgétaire sur le budget annexe « Régie Office de Tourisme »
- Attributions déléguées par le Comité syndical au Conseil d’exploitation
- Demande de classement de l’Office de Tourisme
- Demande d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours
- Licence d’entrepreneurs de spectacles vivants : déclaration d’activité
- Mise à jour des tarifs de vente boutique et prestations de services de la « Régie Office de Tourisme»
- Approbation des comptes administratifs 2023 et affectation des résultats
- Décision modificative n°1 du Budget annexe « Instruction du droit des sols »
- Décision modificative n°1 du Budget Principal
- Procès verbal et compte-rendu des débats (pdf, 0.4Mo)
Comité syndical du 15 janvier 2024
Délibérations du 15 janvier 2024 (pdf, 1,1Mo)
- Ordre du jour :
- Retrait de la délibération du 4 décembre 2023 « Modification de l’article 2 des statuts du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne » relative à la compétence « Elaboration, approbation, évaluation et mise à jour d’un Plan Climat Air Energie Territorial – PCAET »
- Désignation des membres du collège des élus au sein du Conseil d’exploitation de la régie «Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne»
- Présentation du plan d’actions 2024 de l’Office de Tourisme
- Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité
- Vote du budget annexe « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » 2024
- Vote du budget annexe « Instruction du droit des sols » 2024
- Validation de l’annexe financière 2024 de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
- Vote du budget principal 2024
- Montant de la participation des communautés de communes
- Procès verbal et compte-rendu des débats (pdf, 247 ko)