Le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne

Création

Créé par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2009, le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne est aujourd’hui la structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne (anciennement porté par l’Association Saône Bresse Revermont).

Afin de mettre en oeuvre la compétence Tourisme le Syndicat mixte a mis en place l’EPIC – Office de Tourisme de la Bresse bourguignonneprésidé par Mme Christine BUATOIS, adjoint à Louhans, dirigé par Mme Mélodie VINCENT-JANNIN et installé place Saint-Jean à Louhans.

Missions

Outre la compétence Tourisme le Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne s’est doté en 2012 d’une compétence Aménagement de l’espace pour élaborer et porter un Schéma de Cohérence Territoriale. En 2013, il devient structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne avec la compétence Développement local.

Depuis le 01 juillet 2015, le Syndicat Mixte assure l’instruction du droit des sols pour le compte de 51 communes.

Le Syndicat Mixte s’est également engagé depuis le 11 juillet 2016 dans la compétence santé ce qui a donné lieu à la conception d’un Contrat Local de Santé qui a été signé le 18 juillet 2019 pour 5 ans.

Le Syndicat mixte veille également au fonctionnement et à la mobilisation du Conseil de développement qui représente et organise, sur le territoire de la Bresse bourguignonne, le partenariat entre les élus, les milieux socio-professionnels, les acteurs associatifs et les habitants.

Organisation

Le Syndicat mixte est présidé par M. Anthony VADOT.  M. Régis GIRARDEAU premier Vice-Président, est délégué au budget et au personnel. M. Christophe GALOPIN, deuxième Vice-Président, est délégué aux financements territorialisés et au développement local. M. Jean SIMONIN, troisième Vice-Président, est délégué au Contrat Local de Santé. M. Didier LAURENCY, quatrième Vice-Président, est délégué au projet de Parc Naturel Régional et à l’aménagement du territoire.

Le comité syndical, assemblée délibérante, est constitué de 37 élus délégués titulaires,  désignés par chaque communauté de communes. Le nombre de délégués par communauté de communes dépend de son nombre d’habitants.

Bresse Louhannaise Intercom : 14 délégués

Titulaires Suppléants
  • VADOT Anthony
  • PUTIN Daniel
  • LEROY Christian
  • CAUZARD Philippe
  • DECUIGNIERES Sylvie
  • BUATOIS Christine
  • BESSON Stéphane
  • LAURENCY Didier
  • COLIN David
  • CULAS Joël
  • ABERLENC Jean-Marc
  • CLERC Christian
  • LONGIN Jean-Michel
  • CHEVREY Mickaël
  • MOREL Martine
  • VILLEMAIRE Jean-Luc
  • BALTES Stéphane
  • BECHE André
  • GILLES Géraldine
  • BOUCHET Frédéric
  • MATHY Paule
  • BONIN Jacky
  • PARISOT Denis
  • BARDET Xavier
  • BERNARD Eric
  • PETIOT Chantal
  • MYAT Elise
  • GELOT Jacques

Bresse Nord Intercom’: 5 délégués

Titulaires

Suppléants

  • GIRARDEAU Régis
  • GRUET Aline
  • JACQUINOT Nicolas
  • JAILLET Claudette
  • CANET Jean-Luc
  • GANDREY Julien
  • CANARD Elisabeth
  • SAGNARD Catherine
  • GAROT Marie-Françoise
  • DAVID Brigitte

Bresse Revermont 71 : 7 délégués

Titulaires Suppléants
  • FICHET Didier
  • PARADIS Laurent
  • JACQUARD Françoise
  • EUVRARD Jocelyne
  • SIMONIN Jean
  • ROBELIN Nadine
  • FROMONT Jean-Michel
  • PAPIN Jean-Pierre
  • CHEVALLIER Martine
  • ESTELA Christiane
  • NALTET Jean-Luc
  • PUGEAUT Françoise
  • JACQUARD Sébastien
  • BOUSQUET Pierre

Terres de Bresse : 11 délégués

Titulaires Suppléants
  • GROS Stéphane
  • PHILIPPE Alain
  • LACROIX MFOUARA Béatrice
  • BAJARD Isabelle
  • GEOFFROY Ludovic
  • RAVAT Thierry
  • Place vacante
  • RAVAT Nicolas
  • GALOPIN Christophe
  • LACOSTE Patrick
  • COUCHOUX Pascal
  • JACCUSSE Sébastien
  • PRABEL Marie Line
  • GANDRE Stéphanie
  • VILLEROT Patrick
  • COMTET Bernard
  • MOREY Pascal
  • GUIGUE Christian
  • LARGY Anthony
  • DELONG Franck
  • VIVIER Stéphane
  • HAUTEVELLE Ludovic

Le bureau syndical est constitué du Président, des vice-Présidents et 11 autres membres élus par le Comité syndical. Ils sont chargés de préparer les décisions du Comité syndical.

Budget

Budget 2022

Le budget a été adopté lors du Comité syndical du 31 janvier 2022 :

Vous pouvez également consulter ou télécharger les budgets détaillés  :

Séances de l’Assemblée Délibérante

Comité syndical du 11 juillet 2022

Comité syndical du 25 avril 2022

Janvier 2022

Comité syndical du 31 janvier 2022 – hors budget (pdf, 3,7Mo)

Archives 2021

Décembre 2021 – Comité syndical du 6 décembre 2021 (pdf, 3,8Mo)

Septembre 2021 – Comité syndical du 20 septembre 2021 (pdf, 2,5Mo)

Avril 2021 – Comité syndical du 26 avril 2021 (pdf, 8,1 Mo)

Février 2021 – Comité syndical du 1er février 2021 hors budget (pdf, 5Mo)

Archives 2020

Décembre 2020 – Comité syndical du 7 décembre 2020 (pdf, 6,7 Mo)

Septembre 2020 – Comité syndical du 21 septembre 2020 (pdf, 2,7 Mo)

Juillet 2020

Rapports d’activité

Télécharger ou consulter la synthèse des actions du Syndicat mixte des 3 dernières années : Rapport d’activite 2021 (pdf,0,6Mo) | Rapport d’activité 2020 (pdf, 0,8 Mo)Rapport d’activité 2019 (pdf, 1,1 Mo)