Création
Créé par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2009, le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne est aujourd’hui la structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne (anciennement porté par l’Association Saône Bresse Revermont).
Afin de mettre en oeuvre la compétence Tourisme le Syndicat mixte a mis en place l’EPIC – Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne, présidé par Mme Christine BUATOIS, adjoint à Louhans, dirigé par Mme Mélodie VINCENT-JANNIN et installé place Saint-Jean à Louhans.
Missions
Outre la compétence Tourisme le Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne s’est doté en 2012 d’une compétence Aménagement de l’espace pour élaborer et porter un Schéma de Cohérence Territoriale. En 2013, il devient structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne avec la compétence Développement local.
Depuis le 01 juillet 2015, le Syndicat Mixte assure l’instruction du droit des sols pour le compte de 51 communes.
Le Syndicat Mixte s’est également engagé depuis le 11 juillet 2016 dans la compétence santé ce qui a donné lieu à la conception d’un Contrat Local de Santé qui a été signé le 18 juillet 2019 pour 5 ans.
Le Syndicat mixte veille également au fonctionnement et à la mobilisation du Conseil de développement qui représente et organise, sur le territoire de la Bresse bourguignonne, le partenariat entre les élus, les milieux socio-professionnels, les acteurs associatifs et les habitants.
- Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 (pdf, 893 Ko)
- Les statuts du Syndicat mixte (pdf, 779 Ko)
- Le règlement intérieur du Syndicat Mixte (pdf, 2,12 Mo)
Organisation
Le Syndicat mixte est présidé par M. Anthony VADOT. M. Régis GIRARDEAU premier Vice-Président, est délégué au budget et au personnel. M. Christophe GALOPIN, deuxième Vice-Président, est délégué aux financements territorialisés et au développement local. M. Jean SIMONIN, troisième Vice-Président, est délégué au Contrat Local de Santé. M. Didier LAURENCY, quatrième Vice-Président, est délégué au projet de Parc Naturel Régional et à l’aménagement du territoire.
Le comité syndical, assemblée délibérante, est constitué de 37 élus délégués titulaires, désignés par chaque communauté de communes. Le nombre de délégués par communauté de communes dépend de son nombre d’habitants.
Bresse Louhannaise Intercom : 14 délégués
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Bresse Nord Intercom’: 5 délégués
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Titulaires |
Suppléants |
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Bresse Revermont 71 : 7 délégués
| Titulaires | Suppléants |
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Terres de Bresse : 11 délégués
| Titulaires | Suppléants |
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Le bureau syndical est constitué du Président, des vice-Présidents et 11 autres membres élus par le Comité syndical. Ils sont chargés de préparer les décisions du Comité syndical.
Budget
Budget 2022
Le budget a été adopté lors du Comité syndical du 31 janvier 2022 :
Vous pouvez également consulter ou télécharger les budgets détaillés :
- BUDGET PRINCIPAL 2022 (pdf, 4,1 Mo)
- Budget annexe INSTRUCTION DROIT DES SOLS 2022 (pdf, 3,2Mo)
- Compte administratif et affectation des résultats 2021 (pdf, 390 Ko)
Séances de l’Assemblée Délibérante
Comité syndical du 12 décembre 2022
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 27 ocobre 2022
- Décisions prises par le bureau et le Président dans le cadre de la délégation de pouvoirs
- Bilan définitif des programmations LEADER 2014-2020 « Entrer dans la transition énergétique » pour un total de 2 212 620,83 euros attribués aux porteurs de projets
- Validation du projet structurant du territoire de la Bresse bourguignonne pour l’appel à projet « Saône-et-Loire 2023 »
- Poursuite des études d’opportunité et de faisabilité sur la création d’un Parc Naturel Régional autour de la Bresse bourguignonne
- Demande de subvention Conseil Régional pour l’ingénierie 2023
- Débat d’Orientation Budgétaire 2023
- Décision modificative n°1 du Budget Principal
- Décision modificative n°1 du Budget Annexe
- Constitution de provisions pour risques et charges – budget principal
- Questions diverses
- Procès verbal des délibérations (à venir)
Comité syndical du 27 octobre 2022
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du précédent Comité syndical
- Proposition de saisine de la Commission Départementale d’Aménagement commerciale (CDAC) pour la démolition et la reconstruction d’un nouveau supermarché à LOUHANS
- Election de deux nouveaux membres au sein du comité de direction de l’Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne
- Questions diverses
- Procès verbal des délibérations (compte-rendu des débats du 27 octobre 2022)
Comité syndical du 26 septembre 2022
Comité syndical du 11 juillet 2022
Comité syndical du 25 avril 2022
Janvier 2022
Comité syndical du 31 janvier 2022 – hors budget (pdf, 3,7Mo)
Archives 2021
Décembre 2021 – Comité syndical du 6 décembre 2021 (pdf, 3,8Mo)
Septembre 2021 – Comité syndical du 20 septembre 2021 (pdf, 2,5Mo)
Avril 2021 – Comité syndical du 26 avril 2021 (pdf, 8,1 Mo)
Février 2021 – Comité syndical du 1er février 2021 hors budget (pdf, 5Mo)
Archives 2020
Décembre 2020 – Comité syndical du 7 décembre 2020 (pdf, 6,7 Mo)
Septembre 2020 – Comité syndical du 21 septembre 2020 (pdf, 2,7 Mo)
Juillet 2020
- Séance d’installation du 27 juillet 2020 (pdf, 5,8 Mo )
- Séance ordinaire du 27 juillet 2020 (pdf, 3,1 Mo)
Rapports d’activité
Télécharger ou consulter la synthèse des actions du Syndicat mixte des 3 dernières années : Rapport d’activite 2021 (pdf,0,6Mo) | Rapport d’activité 2020 (pdf, 0,8 Mo) | Rapport d’activité 2019 (pdf, 1,1 Mo)