Le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne

Création

Créé par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2009, le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne est aujourd’hui la structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne (anciennement porté par l’Association Saône Bresse Revermont).

Afin de mettre en oeuvre la compétence Tourisme le Syndicat mixte a mis en place l’EPIC – Office de Tourisme de la Bresse bourguignonneprésidé par Mme Christine BUATOIS, adjoint à Louhans, dirigé par Mme Mélodie VINCENT-JANNIN et installé place Saint-Jean à Louhans.

Missions

Outre la compétence Tourisme le Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne s’est doté en 2012 d’une compétence Aménagement de l’espace pour élaborer et porter un Schéma de Cohérence Territoriale. En 2013, il devient structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne avec la compétence Développement local.

Depuis le 01 juillet 2015, le Syndicat Mixte assure l’instruction du droit des sols pour le compte de 51 communes.

Le Syndicat Mixte s’est également engagé depuis le 11 juillet 2016 dans la compétence santé ce qui a donné lieu à la conception d’un Contrat Local de Santé qui a été signé le 18 juillet 2019 pour 5 ans.

Le Syndicat mixte veille également au fonctionnement et à la mobilisation du Conseil de développement qui représente et organise, sur le territoire de la Bresse bourguignonne, le partenariat entre les élus, les milieux socio-professionnels, les acteurs associatifs et les habitants.

Rapports d’activité

Télécharger ou consulter la synthèse des actions du Syndicat mixte des 3 dernières années :  Rapport d’activité 2022 (pdf, 0,7Mo)Rapport d’activité 2021 (pdf,0,6Mo) | Rapport d’activité 2020 (pdf, 0,8 Mo)

Organisation

Le Syndicat mixte est présidé par M. Anthony VADOT.  M. Régis GIRARDEAU premier Vice-Président, est délégué au budget et au personnel. M. Christophe GALOPIN, deuxième Vice-Président, est délégué aux financements territorialisés et au développement local. M. Jean SIMONIN, troisième Vice-Président, est délégué au Contrat Local de Santé. M. Didier LAURENCY, quatrième Vice-Président, est délégué au projet de Parc Naturel Régional et à l’aménagement du territoire. Mme Christine BUATOIS, cinquième Vice-Présidente,  est déléguée au tourisme.

Le comité syndical, assemblée délibérante, est constitué de 37 élus délégués titulaires,  désignés par chaque communauté de communes. Le nombre de délégués par communauté de communes dépend de son nombre d’habitants.

Bresse Louhannaise Intercom : 14 délégués

Titulaires Suppléants
  • VADOT Anthony
  • VARROT Luc
  • JAILLET Françoise
  • CAUZARD Philippe
  • DECUIGNIERES Sylvie
  • BUATOIS Christine
  • BESSON Stéphane
  • LAURENCY Didier
  • COLIN David
  • CULAS Joël
  • ABERLENC Jean-Marc
  • CLERC Christian
  • LONGIN Jean-Michel
  • CHEVREY Mickaël
  • MOREL Martine
  • VILLEMAIRE Jean-Luc
  • BALTES Stéphane
  • BECHE André
  • RIVOIRE-JACQUINOT Carole
  • BOUCHET Frédéric
  • MATHY Paule
  • BONIN Jacky
  • PARISOT Denis
  • BARDET Xavier
  • BERNARD Eric
  • PETIOT Chantal
  • MYAT Elise
  • GELOT Jacques

Bresse Nord Intercom’: 5 délégués

Titulaires

Suppléants

  • GIRARDEAU Régis
  • GRUET Aline
  • JACQUINOT Nicolas
  • JAILLET Claudette
  • CANET Jean-Luc
  • GANDREY Julien
  • TROSSAT Alix
  • SAGNARD Catherine
  • GAROT Marie-Françoise
  • DAVID Brigitte

Bresse Revermont 71 : 7 délégués

Titulaires Suppléants
  • FICHET Didier
  • VILAIN Nicolas
  • JACQUARD Françoise
  • EUVRARD Jocelyne
  • SIMONIN Jean
  • ROBELIN Nadine
  • FROMONT Jean-Michel
  • PAPIN Jean-Pierre
  • CHEVALLIER Martine
  • ESTELA Christiane
  • NALTET Jean-Luc
  • PUGEAUT Françoise
  • JACQUARD Sébastien
  • BOUSQUET Pierre

Terres de Bresse : 11 délégués

Titulaires Suppléants
  • GROS Stéphane
  • PHILIPPE Alain
  • LACROIX MFOUARA Béatrice
  • BAJARD Isabelle
  • GEOFFROY Ludovic
  • RAVAT Thierry
  • GALLIEN Jean-Pierre
  • RAVAT Nicolas
  • GALOPIN Christophe
  • LACOSTE Patrick
  • COUCHOUX Pascal
  • JACCUSSE Sébastien
  • PRABEL Marie Line
  • GANDRE Stéphanie
  • VILLEROT Patrick
  • COMTET Bernard
  • MOREY Pascal
  • GUIGUE Christian
  • LARGY Anthony
  • DELONG Franck
  • VIVIER Stéphane
  • HAUTEVELLE Ludovic

Le bureau syndical est constitué du Président, des vice-Présidents et 11 autres membres élus par le Comité syndical. Ils sont chargés de préparer les décisions du Comité syndical.

Budgets

Le vote du budget 2024 a été adopté lors du Comité syndical du 15 janvier 2024 .

Séances de l’Assemblée Délibérante

Comité syndical du 15 janvier 2024

Délibérations du 15 janvier 2024 (pdf, 1,1Mo)

  • Ordre du jour :
    • Retrait de la délibération du 4 décembre 2023 « Modification de l’article 2 des statuts du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne » relative à la compétence « Elaboration, approbation, évaluation et mise à jour d’un Plan Climat Air Energie Territorial – PCAET »
    • Désignation des membres du collège des élus au sein du Conseil d’exploitation de la régie «Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne»
    • Présentation du plan d’actions 2024 de l’Office de Tourisme
    • Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité
    • Vote du budget annexe « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » 2024
    • Vote du budget annexe « Instruction du droit des sols » 2024
    • Validation de l’annexe financière 2024 de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
    • Vote du budget principal 2024
    • Montant de la participation des communautés de communes
  • Procès verbal et compte-rendu des débats (à venir)

Comité syndical du 4 décembre 2023

Délibérations du 4 décembre 2023 (pdf, 3,2Mo)

  • Ordre du jour :
    • Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 16 octobre 2023
    • Décisions prises par le Président et le bureau et dans le cadre de la délégation de pouvoirs
    • Validation du projet structurant du territoire de la Bresse bourguignonne pour l’appel à projet «Saône-et-Loire 2024»
    • Demande de subvention Conseil Régional pour l’ingénierie 2024
    • Demande de subvention FEADeR 2023-2027 pour l’ingénierie 2024 du GAL LEADER
    • Demandes de subvention dans le cadre de l’appel à projets de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie 2024
    • Dissolution de l’EPIC-Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne
    • Création du budget annexe « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
    • Désignation des membres du collège des élus au sein du Conseil d’exploitation de la régie « Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » / Désignation des membres du collège des socioprofessionnels au sein du Conseil d’exploitation de la régie « Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » / Désignation du Directeur de la « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
    • Reprise des contrats en cours au sein de l’EPIC-Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne
    • Création de la régie de recettes « Boutique et prestations de services – Bureau de Louhans » sur le budget annexe « Régie Office de tourisme de la Bresse bourguignonne » / Création de la sous régie de recettes « Boutique et prestations de services – Bureau de Louhans » sur le budget annexe « Régie Office de tourisme de la Bresse bourguignonne » / Création de la régie de recettes « Boutique et prestations de services – Bureau de Cuiseaux » sur le budget annexe « Régie Office de tourisme de la Bresse bourguignonne » / Création de la régie de recettes « Boutique et prestations de services – Bureau de Cuisery » sur le budget annexe « Régie Office de tourisme de la Bresse bourguignonne »
    • Création d’une régie d’avances sur le budget annexe «Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
    • Fixation des tarifs de vente boutique et prestations de services de la « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » / Délégation au Président pour la mise en place des billetteries et dépôt-vente au sein de la « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
    • Modification de l’article 2 des statuts du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne
    • Débat d’Orientation Budgétaire 2024
    • Passage à la nomenclature M57 : approbation du règlement budgétaire et financier du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne
  • Procès verbal de la séance du 4 décembre 2023 (pdf, 0,5Mo)

Comité syndical du 16 octobre 2023

Délibérations du 16 octobre 2023 (pdf, 2Mo)

  • Ordre du jour :
    • Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 12 juin 2023
    • Décisions prises par le Président et le bureau et dans le cadre de la délégation de pouvoirs
    • Motion Zéro artificialisation nette (ZAN) de la loi Climat et Résilience
    • Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terres de Bresse
    • Candidature auprès de la Région pour la demande de classement en Parc naturel régional. En savoir plus
    • Demande de subvention FEADeR 2023-2027 pour l’ingénierie 2023 du GAL LEADER
    • Création de la régie « Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » à compter du 1er janvier 2024
    • Création d’emplois et actualisation du tableau des effectifs au 1er janvier 2024
    • Mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P et mise en place du Complément indemnitaire annuel (CIA)
    • Mise en place de l’annualisation pour le service Office de Tourisme au 1er janvier 2024
    • Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
    • Décision modificative n°1 du budget instruction du Droit des Sols
    • Désignation des référents déontologues de l’élu local
  • Procès verbal des délibérations et compte-rendu des débats du 16 octobre 2023 (pdf, 1,6 Mo)

Comité syndical du 12 juin 2023

Délibérations du 12 juin 2023 (pdf, 1Mo)

  • Ordre du jour :
    • Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 17 avril 2023
    • Décisions prises par le Président et le bureau et dans le cadre de la délégation de pouvoirs
    • Création d’un poste de Vice-Président
    • Election d’un Vice-Président
    • Validation du modèle de convention LEADER 2023-2027 voté le 26 mai 2023 par l’autorité de gestion régionale du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FEADeR
    • Analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale, prescription de la révision du SCoT, précision des objectifs poursuivis et modalités de concertation
    • Candidatures dans le cadre du PAT aux appels à projets PRAlim 2023 et du Programme Mieux manger pour tous
    • Modalités d’application de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024
    • Décision modificative n°1 du budget principal : demandes d’admissions en non-valeur et créances éteintes, et reversement trop perçu subvention ARS
  • Procès verbal des délibérations et compte-rendu des débats du 12 juin 2023 (pdf, 1,2 Mo)

Comité syndical du 17 avril 2023

Délibérations du 17 avril 2023 (pdf, 1Mo)

  • Ordre du jour :
    • Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 6 février 2023
    • Décisions prises par le Président et le bureau et dans le cadre de la délégation de pouvoirs
    • Signature d’une convention avec la DRAAF dans le cadre de la reconnaissance « Projet Alimentaire Territorial (PAT) de niveau 1 »
    • Rapport d’activité 2022 de l’Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne
    • Reprise en régie de l’Office de Tourisme au 1er janvier 2024 : modalités de transfert
    • Validation du rapport d’activité 2022 du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne
    • Sollicitation du contrat « Territoires en Action » pour l’accompagnement à l’installation de professionnels de santé dans le cadre du salon d’UTRECHT
    • Avenant à la convention avec l’association sportive laïque louhannaise dans le cadre de la 7e édition d’Arcad’elles
  • Procès verbal  et compte-rendu des débats du 17 avril 2023 (pdf, 0,9 Mo)

Comité syndical du 6 février 2023

Délibérations du 6 février 2023 (pdf, 2Mo)

  • Ordre du jour :
    • Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 12 décembre 2022
    • Validation du contrat « Territoires en action » (TEA) 2022-2028 financé par 2 660 867 euros du Conseil Régional et le FEDER rural 2021-2027
    • Candidature au Plan National pour l’Alimentation PNA sur l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)
    • Demande de subvention départementale 2023 pour la poursuite de l’émergence du Projet Alimentaire Territorial (PAT) en Bresse bourguignonne
    • Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie 2023
    • Office de Tourisme : Budgets 2022 à approuver et budgets 2023 à voter | Présentation du plan d’actions 2023 | Subvention à l’EPIC et approbation de la convention 2023
    • Approbation des comptes administratifs 2022 et affectation des résultats du Syndicat mixte
    • Vote des budgets 2023 du Syndicat mixte
    • Validation de l’annexe financière 2023 de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
    • Vote de la participation des communautés de communes
    • Renouvellement de la ligne de trésorerie
    • Questions diverses : tenue des ateliers PNR | Point d’étape du bilan du SCoT
  • Procès verbal et compte rendu des débats du 6 février 2023  (pdf, 788 Ko)

Comité syndical du 12 décembre 2022

Délibérations du 12 décembre 2022 (pdf, 2Mo)

  • Ordre du jour :
    • Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 27 octobre 2022
    • Décisions prises par le bureau et le Président dans le cadre de la délégation de pouvoirs
    • Bilan définitif des programmations LEADER 2014-2020 « Entrer dans la transition énergétique » pour un total de 2 212 620,83 euros attribués aux porteurs de projets
    • Validation du projet structurant du territoire de la Bresse bourguignonne pour l’appel à projet « Saône-et-Loire 2023 »
    • Poursuite des études d’opportunité et de faisabilité sur la création d’un Parc Naturel Régional autour de la Bresse bourguignonne
    • Demande de subvention Conseil Régional pour l’ingénierie 2023
    • Débat d’Orientation Budgétaire 2023
    • Décision modificative n°1 du Budget Principal
    • Décision modificative n°1 du Budget Annexe
    • Constitution de provisions pour risques et charges – budget principal
  • Procès verbal et compte-rendu des débats du 12 décembre 2022 – pdf, 0,4Mo

Comité syndical du 27 octobre 2022

Délibérations du 27 octobre 2022 (pdf, 0,3Mo)

  • Ordre du jour :
    • Arrêt du procès-verbal du précédent Comité syndical
    • Proposition de saisine de la Commission Départementale d’Aménagement commerciale (CDAC) pour la démolition et la reconstruction d’un nouveau supermarché à LOUHANS
    • Election de deux nouveaux membres au sein du comité de direction de l’Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne
  • Procès verbal  (compte-rendu des débats du 27 octobre 2022)

Comité syndical du 26 septembre 2022

Comité syndical du 11 juillet 2022

Comité syndical du 25 avril 2022

Janvier 2022

Comité syndical du 31 janvier 2022 – hors budget (pdf, 3,7Mo)

Archives 2021

Décembre 2021 – Comité syndical du 6 décembre 2021 (pdf, 3,8Mo)

Septembre 2021 – Comité syndical du 20 septembre 2021 (pdf, 2,5Mo)

Avril 2021 – Comité syndical du 26 avril 2021 (pdf, 8,1 Mo)

Février 2021 – Comité syndical du 1er février 2021 hors budget (pdf, 5Mo)

Archives 2020

Décembre 2020 – Comité syndical du 7 décembre 2020 (pdf, 6,7 Mo)

Septembre 2020 – Comité syndical du 21 septembre 2020 (pdf, 2,7 Mo)

Juillet 2020