Création
Créé par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2009, le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne est aujourd’hui la structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne (anciennement porté par l’Association Saône Bresse Revermont).
Afin de mettre en oeuvre la compétence Tourisme le Syndicat mixte a mis en place l’EPIC – Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne, présidé par Mme Christine BUATOIS, adjoint à Louhans, dirigé par Mme Mélodie VINCENT-JANNIN et installé place Saint-Jean à Louhans.
Missions
Outre la compétence Tourisme le Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne s’est doté en 2012 d’une compétence Aménagement de l’espace pour élaborer et porter un Schéma de Cohérence Territoriale. En 2013, il devient structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne avec la compétence Développement local.
Depuis le 01 juillet 2015, le Syndicat Mixte assure l’instruction du droit des sols pour le compte de 51 communes.
Le Syndicat Mixte s’est également engagé depuis le 11 juillet 2016 dans la compétence santé ce qui a donné lieu à la conception d’un Contrat Local de Santé qui a été signé le 18 juillet 2019 pour 5 ans.
Le Syndicat mixte veille également au fonctionnement et à la mobilisation du Conseil de développement qui représente et organise, sur le territoire de la Bresse bourguignonne, le partenariat entre les élus, les milieux socio-professionnels, les acteurs associatifs et les habitants.
- Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 (pdf, 893 Ko)
- Les statuts du Syndicat mixte (pdf, 779 Ko)
- Le règlement intérieur du Syndicat Mixte (pdf, 2,12 Mo)
Rapports d’activité
Télécharger ou consulter la synthèse des actions du Syndicat mixte des 3 dernières années : Rapport d’activité 2022 (pdf, 0,7Mo) | Rapport d’activité 2021 (pdf,0,6Mo) | Rapport d’activité 2020 (pdf, 0,8 Mo)
Organisation
Le Syndicat mixte est présidé par M. Anthony VADOT. M. Régis GIRARDEAU premier Vice-Président, est délégué au budget et au personnel. M. Christophe GALOPIN, deuxième Vice-Président, est délégué aux financements territorialisés et au développement local. M. Jean SIMONIN, troisième Vice-Président, est délégué au Contrat Local de Santé. M. Didier LAURENCY, quatrième Vice-Président, est délégué au projet de Parc Naturel Régional et à l’aménagement du territoire. Mme Christine BUATOIS, cinquième Vice-Présidente, est déléguée au tourisme.
Le comité syndical, assemblée délibérante, est constitué de 37 élus délégués titulaires, désignés par chaque communauté de communes. Le nombre de délégués par communauté de communes dépend de son nombre d’habitants.
Bresse Louhannaise Intercom : 14 délégués
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Bresse Nord Intercom’: 5 délégués
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Titulaires |
Suppléants |
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Bresse Revermont 71 : 7 délégués
| Titulaires | Suppléants |
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Terres de Bresse : 11 délégués
| Titulaires | Suppléants |
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Le bureau syndical est constitué du Président, des vice-Présidents et 11 autres membres élus par le Comité syndical. Ils sont chargés de préparer les décisions du Comité syndical.
Budget
Le budget 2023 a été adopté lors du Comité syndical du 6 février 2023 :
Séances de l’Assemblée Délibérante
Comité syndical du 12 juin 2023
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 17 avril 2023
- Décisions prises par le Président et le bureau et dans le cadre de la délégation de pouvoirs
- Création d’un poste de Vice-Président
- Election d’un Vice-Président
- Validation du modèle de convention LEADER 2023-2027 voté le 26 mai 2023 par l’autorité de gestion régionale du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FEADeR
- Analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale, prescription de la révision du SCoT, précision des objectifs poursuivis et modalités de concertation
- Candidatures dans le cadre du PAT aux appels à projets PRAlim 2023 et du Programme Mieux manger pour tous
- Modalités d’application de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024
- Décision modificative n°1 du budget principal : demandes d’admissions en non-valeur et créances éteintes, et reversement trop perçu subvention ARS
- Questions diverses
- Procès verbal à venir
Comité syndical du 17 avril 2023
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 6 février 2023
- Décisions prises par le Président et le bureau et dans le cadre de la délégation de pouvoirs
- Signature d’une convention avec la DRAAF dans le cadre de la reconnaissance « Projet Alimentaire Territorial (PAT) de niveau 1 »
- Rapport d’activité 2022 de l’Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne
- Reprise en régie de l’Office de Tourisme au 1er janvier 2024 : modalités de transfert
- Validation du rapport d’activité 2022 du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne
- Sollicitation du contrat « Territoires en Action » pour l’accompagnement à l’installation de professionnels de santé dans le cadre du salon d’UTRECHT
- Avenant à la convention avec l’association sportive laïque louhannaise dans le cadre de la 7e édition d’Arcad’elles
- Procès verbal des délibérations – Compte-rendu des débats du 17 avril 2023 (pdf, 0,9 Mo)
Comité syndical du 6 février 2023
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 12 décembre 2022
- Validation du contrat « Territoires en action » (TEA) 2022-2028 financé par 2 660 867 euros du Conseil Régional et le FEDER rural 2021-2027
- Candidature au Plan National pour l’Alimentation PNA sur l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)
- Demande de subvention départementale 2023 pour la poursuite de l’émergence du Projet Alimentaire Territorial (PAT) en Bresse bourguignonne
- Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie 2023
- Office de Tourisme : Budgets 2022 à approuver et budgets 2023 à voter | Présentation du plan d’actions 2023 | Subvention à l’EPIC et approbation de la convention 2023
- Approbation des comptes administratifs 2022 et affectation des résultats du Syndicat mixte
- Vote des budgets 2023 du Syndicat mixte
- Validation de l’annexe financière 2023 de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
- Vote de la participation des communautés de communes
- Renouvellement de la ligne de trésorerie
- Questions diverses : tenue des ateliers PNR | Point d’étape du bilan du SCoT
- Procès verbal des délibérations – Compte rendu des débats du 6 février 2023 (pdf, 788 Ko)
Comité syndical du 12 décembre 2022
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 27 ocobre 2022
- Décisions prises par le bureau et le Président dans le cadre de la délégation de pouvoirs
- Bilan définitif des programmations LEADER 2014-2020 « Entrer dans la transition énergétique » pour un total de 2 212 620,83 euros attribués aux porteurs de projets
- Validation du projet structurant du territoire de la Bresse bourguignonne pour l’appel à projet « Saône-et-Loire 2023 »
- Poursuite des études d’opportunité et de faisabilité sur la création d’un Parc Naturel Régional autour de la Bresse bourguignonne
- Demande de subvention Conseil Régional pour l’ingénierie 2023
- Débat d’Orientation Budgétaire 2023
- Décision modificative n°1 du Budget Principal
- Décision modificative n°1 du Budget Annexe
- Constitution de provisions pour risques et charges – budget principal
- Questions diverses
- Procès verbal des délibérations (compte-rendu des débats du 12 décembre 2022) – pdf, 0,4Mo
Comité syndical du 27 octobre 2022
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du précédent Comité syndical
- Proposition de saisine de la Commission Départementale d’Aménagement commerciale (CDAC) pour la démolition et la reconstruction d’un nouveau supermarché à LOUHANS
- Election de deux nouveaux membres au sein du comité de direction de l’Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne
- Questions diverses
- Procès verbal des délibérations (compte-rendu des débats du 27 octobre 2022)
Comité syndical du 26 septembre 2022
Comité syndical du 11 juillet 2022
Comité syndical du 25 avril 2022
Janvier 2022
Comité syndical du 31 janvier 2022 – hors budget (pdf, 3,7Mo)