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2024 – Comité syndical n°2
La réunion se tiendra dans nos locaux au 4 promenade des cordeliers à LOUHANS. L’ordre du jour de la séance est le suivant : Procès-verbal du Comité syndical du 15 janvier 2024 Avis sur la modification par la Région Bourgogne Franche Comté de son Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires Prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol pour 8 communes supplémentaires Convention de partenariat … Lire la suite
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1 200 000 euros pour les CEE TEPCV des communes et des EPCI
Carte des 111 opérations communales et intercommunales financées : Bresse CARTE bilan_tepcv Bilan au 17 juin 2019 (111 opérations) : BilanCEEtepcv17juin2019 Uniquement pour des dépenses d’économie d’énergie engagées au plus tôt le 13 février 2017 (devis signés) et des factures acquittées au plus tard en décembre 2018 par votre comptable public Courrier aux 88 communes et 4 EPCI du Pays de la Bresse bourguignonne (Pdf, 893 Ko) Factures types CEE TEPCV transmises par EDF (Pdf, … Lire la suite
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Novembre 2017: élaboration du futur contrat territorial 2018-2020 financé par le Conseil Régional sur la transition énergétique
Le 31 octobre 2017, M. Eric HOULLEY, vice-président du Conseil Régional en charge de la cohésion territoriale, annonce 1,4 millions d’euros pour des opérations en Bresse bourguignonne et 350 000 euros pour des projets spécifiques à la centralité louhannaise (période 2018-2020 sur la transition énergétique). Programme de la visite d’Eric HOULLEY le 31 octobre 2017 en Bresse bourguignonne. En savoir plus Courriers du 27 octobre 2017 aux potentiels porteurs de projets (exemple: communes). En savoir … Lire la suite
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24 octobre 2017: réunion des Maires du Pays de la Bresse bourguignonne
50 personnes présentes et une quarantaine de communes représentées. Présentation des Certificats d’Economies d’Energie par le Conseiller en Energie Partagé (CEP) de l’ATD 71. Télécharger la présentation (pdf, 2.07 Mo) Présentation des financements territorialisés sur la transition énergétique par le Chef de projet du Pays. Télécharger la présentation (pdf, 408 Ko) Présentation du caractère exécutoire du SCoT par la chargée de mission. Télécharger la présentation (pdf, 711 Ko)
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Signature du contrat de ruralité 2017-2020
Télécharger l’invitation Télécharger le diaporama du 14 mars 2017 Télécharger la communication de la Préfecture de Saône-et-Loire (pdf, 2,2 Mo) Télécharger les documents signés le 14 mars 2017 (pdf, 1.5 Mo)
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