La prochaine réunion du Comité syndical aura lieu le lundi 6 février 2023 à 17h30, dans nos locaux au 4, promenade des cordeliers à LOUHANS.
L’ordre du jour de la séance sera le suivant :
- Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 12 décembre 2022
- Validation du contrat « Territoires en action » (TEA) 2022-2028 financé par 2 660 867 euros du Conseil Régional et le FEDER rural 2021-2027
- Candidature au Plan National pour l’Alimentation PNA sur l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)
- Demande de subvention départementale 2023 pour la poursuite de l’émergence du Projet Alimentaire Territorial (PAT) en Bresse bourguignonne
- Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie 2023
- Office de Tourisme : Budgets 2022 à approuver et budgets 2023 à voter | Présentation du plan d’actions 2023 | Subvention à l’EPIC et approbation de la convention 2023
- Approbation des comptes administratifs 2022 et affectation des résultats du Syndicat mixte
- Vote des budgets 2023 du Syndicat mixte
- Validation de l’annexe financière 2023 de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
- Vote de la participation des communautés de communes
- Renouvellement de la ligne de trésorerie
- Questions diverses