Logiciel d’instructionAccès à Next’ADS (accès réservé aux communes) : Guide pratique du traitement du dossier dématérialisé : guide_SVE (pdf, 190 Ko) Notice utilisateur Next ADS : guide_de_reference_nextads (pdf, 5Mo) ARE et AEEDans le cadre d’un dossier dématérialisé, on ne parle plus de récépissé de dépôt mais de :
Il est généré automatiquement par l’outil dès que le pétitionnaire dépose son dossier sur le portail de dépôt.
Conclusion, pour un dossier dématérialisé, il n’y a pas de récépissé de dépôt à faire. Attention, les délais démarrent à la réception par le pétitionnaire de l’AEE (jour du dépôt) Communication vers les habitantsL’Etat a mis à disposition des communes un support modifiable avec Powerpoint ou équivalent : kit_communiquer_aupres_des_petitionnaires (pptx, 1Mo) A utiliser pour éditer des affiches à mettre en mairie ou des flyers à remettre aux gens ou à glisser dans le bulletin municipal. Des éléments de ce support peuvent être utilisés afin de mettre un lien sur le site Internet vers le portail de dépôt (https://urbabressebourguignonne.sirap.fr) ou à défaut l’adresse mail choisie (voir exemple d’Aix les Bains ci-contre). Les communes peuvent aussi utiliser Panneau Pocket et leurs réseaux sociaux pour communiquer sur cette nouvelle démarche en début d’année 2022.
|
Liste des communes utilisant le portail de dépôt usagerhttps://urbabressebourguignonne.sirap.fr
Coté utilisateurLa commune d’Aix-les-Bains , ui utilise le même portail de dépôt que notre territoire, propose un guide utilisateur : « Comment déposer vos demandes d’urbanisme en ligne ? » A télécharger sur leur site web Communes autorisant le dépôt des demandes par mail :
|
