Le dossier soumis à l’enquête
Le projet de SCoT est composé de 3 documents complémentaires :
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Le rapport de présentation permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l’environnement. Tome1 -Diagnostic territorial et état initial de l’environnement (pdf, 18,3Mo) Tome2 – Justification des choix retenus et évaluation environnementale (pdf, 4,5Mo) Annexe – Guide méthodologique et pédagogique pour l’application du SCoT (pdf, 1,5Mo) |
Le PADD – Projet d’Aménagement et de développement Durables expose la vision du territoire à long terme. Fondé sur le diagnostic du territoire, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, d’environnement, d’économie… |
Le DOO – Document d’Orientation et d’Objectifs est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le « règlement » du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec ses orientations. Annexe – Carte de la trame verte et bleue au 1/75 000 (pdf, 1,3 Mo) |
Le dossier du SCoT soumis à enquête comporte également :
- L’avis de l’autorité environnementale (pdf, 0,3Mo)
- Les avis des personnes publiques associées ou consultées :
- L’avis de la CDPENAF (pdf, 0,8Mo)
- L’avis des communes du territoire (pdf, 1,5Mo)
- L’avis des EPCI membres du Syndicat mixte (pdf, 4,2Mo)
- L’avis des gestionnaires de servitude d’utilité publique (pdf, 1Mo)
- L’avis des partenaires consultés (pdf, 0,2Mo)
- L’avis des Personnes Publiques Associées (pdf, 5Mo)
- L’avis des territoires limitrophes (pdf, 0,6Mo)
- Le bilan de la concertation (pdf, 1,8Mo) et son annexe (pdf, 19,8Mo)