L’ordre du jour de la séance est le suivant :
- Procès-verbal du Comité syndical du 16 octobre 2023
- Validation du projet structurant du territoire de la Bresse bourguignonne pour l’appel à projet «Saône-et-Loire 2024»
- Demande de subvention Conseil Régional pour l’ingénierie 2024
- Demande de subvention FEADeR 2023-2027 pour l’ingénierie 2024 du GAL LEADER
- Demandes de subvention dans le cadre de l’appel à projets de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie 2024
- Dissolution de l’EPIC-Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne
- Création du budget annexe « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
- Désignation des membres du collège des élus au sein du Conseil d’exploitation de la régie « Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » / Désignation des membres du collège des socioprofessionnels au sein du Conseil d’exploitation de la régie « Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » / Désignation du Directeur de la « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
- Reprise des contrats en cours au sein de l’EPIC-Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne
- Création de la régie de recettes « Boutique et prestations de services – Bureau de Louhans » sur le budget annexe « Régie Office de tourisme de la Bresse bourguignonne » / Création de la sous régie de recettes « Boutique et prestations de services – Bureau de Louhans » sur le budget annexe « Régie Office de tourisme de la Bresse bourguignonne » / Création de la régie de recettes « Boutique et prestations de services – Bureau de Cuiseaux » sur le budget annexe « Régie Office de tourisme de la Bresse bourguignonne » / Création de la régie de recettes « Boutique et prestations de services – Bureau de Cuisery » sur le budget annexe « Régie Office de tourisme de la Bresse bourguignonne »
- Création d’une régie d’avances sur le budget annexe «Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
- Fixation des tarifs de vente boutique et prestations de services de la « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » / Délégation au Président pour la mise en place des billetteries et dépôt-vente au sein de la « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
- Modification de l’article 2 des statuts du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne
- Débat d’Orientation Budgétaire 2024
- Passage à la nomenclature M57 : approbation du règlement budgétaire et financier du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne