| Depuis 2020, il est possible d’élaborer un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial ou PCAET. C’est ce qu’ont décidé les élus du Syndicat mixte pour cette révision.
Ce document pourvoira les 4 communautés de communes d’un Plan Climat Air Energie Territorial. > Télécharger la délibération de révision d’un SCoT valant PCAET (pdf, 268 Ko) La santé des habitants au centre des réflexionsAfin de faciliter l’appropriation du projet de SCoT valant PCAET, lui donner plus de sens, aider les élus à prioriser les enjeux, faire face au défi du vieillissement de la population bressane et faire converger Contrat Local de Santé et Projet Alimentaire Territorial, il a été proposé aux élus de mettre la santé des habitants, présents et futurs au centre des réflexions du SCoT-AEC. Evaluation de l’impact en santé du SCoT n°1En collaboration avec la chargée de mission Santé, le SCoT n°1 a fait l’objet d’une évaluation de l’impact sur la Santé (EIS) soutenue par l’Agence Régionale de Santé. > Télécharger le résumé de l’étude Evaluation des impacts sur la santé du SCoT de la Bresse bourguignonne (pdf, 2Mo) |
ConcertationEn complément de cet page web, un dossier de concertation comprenant le porter à connaissance de l’Etat et les documents en lien avec la révision est mis à votre disposition au siège du Syndicat mixte à Louhans. Vous pouvez également contribuer en nous faisant part de vos observations au fur et à mesure de l’avancée du SCoT :
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Réunion de lancement
Le comité de pilotage s’est réuni le 17 juin en présence de Madame la sous-Préfète, des services de la Direction départementale des Territoires et de la Région afin de valider le déroulé de la mission et les attendus.
Phase 1 : la mise à jour du diagnostic
Le séminaire des élus
Une réunion d’information à l’attention des élus du territoire – maires et adjoints en charge de l’urbanisme – s’est tenue le 8 juillet 2025 à l’Amphithéâtre L. Boffet à Louhans. Cette rencontre a réuni près de 40 élus représentant 32 communes et les 4 Communautés de communes du territoire.