| Depuis 2020, il est possible d’élaborer un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial ou PCAET. C’est ce qu’ont décidé les élus du Syndicat mixte pour cette révision.
Ce document dotera les 4 communautés de communes d’un Plan Climat Air Energie Territorial. > Télécharger la délibération de révision d’un SCoT valant PCAET (pdf, 268 Ko) La santé des habitants au centre des réflexionsAfin de faciliter l’appropriation du projet de SCoT valant PCAET, lui donner plus de sens, aider les élus à prioriser les enjeux, faire face au défi du vieillissement de la population bressane et faire converger Contrat Local de Santé et Projet Alimentaire Territorial, il a été proposé aux élus de mettre la santé des habitants, présents et futurs au centre des réflexions du SCoT-AEC. Evaluation de l’impact en santé du SCoT n°1En collaboration avec la chargée de mission Santé, le SCoT n°1 a fait l’objet d’une évaluation de l’impact sur la Santé (EIS) soutenue par l’Agence Régionale de Santé. > Télécharger le résumé de l’étude Evaluation des impacts sur la santé du SCoT de la Bresse bourguignonne (pdf, 2Mo) |
ConcertationEn complément de cette page web, un dossier de concertation comprenant le porter à connaissance de l’Etat et les documents en lien avec la révision est mis à votre disposition au siège du Syndicat mixte à Louhans. Vous pouvez également contribuer en nous faisant part de vos observations au fur et à mesure de l’avancée du SCoT :
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Un SCoT se construit en 3 étapes majeures :
- Établir le diagnostic de territoire : dresser un état des lieux de la situation de la Bresse bourguignonne, comprendre son fonctionnement, identifier ses atouts et points faibles (évolution de la population et de ses besoins, effets du changement climatique… et les réponses qui peuvent être apporter en matière d’aménagement de l’espace)
- Élaborer le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) : définir les grandes orientations d’aménagement durable pour l’avenir du territoire à horizon 20 ans (objectifs de réduction de la consommation d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre, de production de logements, de foncier économique…).
- Rédiger le Document d’Orientation et d’Objectifs et le programme d’actions : traduire en termes d’actions et de règles les grands objectifs définis pour fixer un cadre à l’action publique.
17 juin 2025 – Réunion de lancement
Le comité de pilotage s’est réuni le 17 juin 2025 en présence de Madame la sous-Préfète, des services de la Direction départementale des Territoires et de la Région afin de valider le déroulé de la mission et les attendus.
Phase 1 : la mise à jour du diagnostic
8 juillet 2025 – Le séminaire des élus
Atelier n°1 : Travailler ensemble sur la santé
Une réunion d’information à l’attention des élus du territoire – maires et adjoints en charge de l’urbanisme – s’est tenue le 8 juillet 2025 à l’Amphithéâtre L. Boffet à Louhans. Cette rencontre a réuni près de 40 élus représentant 32 communes et les 4 Communautés de communes du territoire.
> Compte-rendu de la réunion et des ateliers (pdf, 0,4Mo)
Restitution des ateliers
30 juillet 2025 – Le Porter-A-Connaissance (PAC) des services de l’Etat
En application des articles L.132-2 et R.132-1, le Préfet doit porter à connaissance du territoire les prescriptions législatives et règlementaires applicables sur la Bresse bourguignonne. Ce document doit être tenu à la disposition du public. Il est consultable dans nos locaux et téléchargeable ci-dessous.
> PAC_SCoT-valant_PCAET_Bresse.pdf (1,6Mo)
Et ses 7 annexes :
- Annexe1_charte_Zones_de_non_Traitement (pdf, 0,5Mo)
- Annexe2_doctrine_Zones_Humides (pdf, 0,8Mo)
- Annexe3_doctrine_Assainissement (pdf, 0,8Mo)
- Annexe4_Mémento_donnees_ENR_Climat (pdf, 0,2Mo)
- Annexe5_reglementations_boisements (pdf, 0,1Mo)
- Annexe6_reseau_routier_départemental (12Mo)
- Annexe7_Servitudes_d_Utilite_Publiques (pdf, 27Mo)
30 septembre 2025 – Réunion de présentation du diagnostic Air Energie Climat
Le comité de pilotage, élargi aux élus des groupes de travail PCAET des intercommunalités, s’est réuni le 30 septembre 2025 pour une présentation synthétique du volet Air Energie Climat du diagnostic.
Diaporama (pdf, 4,3Mo) | Compte-rendu de réunion (pdf, 902 Ko)
16 octobre 2025 – Présentation du diagnostic territorial et état initial de l’environnement au comité de pilotage
Les principales évolutions du diagnostic à prendre en compte par rapport au SCoT n°1 ont été présentées au Comité de pilotage.
Diaporama (pdf, 2,8Mo) |Compte-rendu de réunion
Prochains rendez-vous :
- Du 23 octobre au 6 novembre : 4 visites terrain suivies d’ateliers de travail dans 4 communes du territoire afin de travailler avec les élus les différents leviers d’actions. Le programme est le suivant :
- Aménagement des zones d’activités économiques /Jeudi 23 octobre 2025 de 14h à 16h30 – Ouroux-sur-Saône / Saint-Germain-du-Plain
- Aménagement cœur de village / Vendredi 24 octobre 2025 de 14h à 16h30 – Saint-Germain-du Bois
- Habitat et densité / Lundi 3 novembre 2025 de 14h à 16h30 – Sainte-Croix-en-Bresse
- Plan Climat Air Energie Territorial / Jeudi 6 novembre 2025 de 14h à 16h30 – Pierre-de-Bresse
- Webinaire de présentation de la démarche à destination des partenaires / jeudi 6 novembre à 11h
- Comité de pilotage n°2 : la priorisation des enjeux mercredi 3 décembre à 14h