La révision du SCoT pour un SCoT valant Plan Climat Air Energie

Depuis 2020, il est possible d’élaborer un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial ou PCAET. C’est ce qu’ont décidé les élus du Syndicat mixte pour cette révision. Ce document dotera les 4 communautés de communes d’un Plan Climat Air Energie Territorial. > Télécharger la délibération de révision d’un SCoT valant PCAET (pdf, 268 Ko) La santé des habitants au centre des réflexions Afin de faciliter l’appropriation du projet de SCoT valant PCAET, lui donner plus de sens, aider les élus à prioriser les enjeux, faire face au défi du vieillissement de la population bressane et faire converger Contrat Local de Santé et Projet Alimentaire Territorial, il a été proposé aux élus de mettre la santé des habitants, présents et futurs au centre des réflexions du SCoT-AEC. Evaluation de l’impact en santé du SCoT n°1 En collaboration avec la chargée de mission Santé, le SCoT n°1 a fait l’objet d’une évaluation de l’impact sur la Santé (EIS) soutenue par l’Agence Régionale de Santé. > Télécharger le résumé de l’étude Evaluation des impacts sur la santé du SCoT de la Bresse bourguignonne (pdf, 2Mo)

Concertation En complément de cette page web, un dossier de concertation comprenant le porter à connaissance de l’Etat et les documents en lien avec la révision est mis à votre disposition au siège du Syndicat mixte à Louhans. Vous pouvez également contribuer en nous faisant part de vos observations  au fur et à mesure de l’avancée du SCoT : à l’aide du registre de concertation mis à disposition du public au siège du Syndicat mixte à Louhans, en les adressant par courrier à l’adresse suivante : A l’attention de M. Le Président Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne 4, promenade des cordeliers 71500 LOUHANS, en les envoyant par  courriel à : scot[arobase]smbb71.fr.

Un SCoT se construit en 3 étapes majeures :

• Établir le diagnostic de territoire : dresser un état des lieux de la situation de la Bresse bourguignonne, comprendre son fonctionnement, identifier ses atouts et points faibles (évolution de la population et de ses besoins, effets du changement climatique… et les réponses qui peuvent être apporter en matière d’aménagement de l’espace)
• Élaborer le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) : définir les grandes orientations d’aménagement durable pour l’avenir du territoire à horizon 20 ans (objectifs de réduction de la consommation d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre, de production de logements, de foncier économique…).
• Rédiger le Document d’Orientation et d’Objectifs et le programme d’actions : traduire en termes d’actions et de règles les grands objectifs définis pour fixer un cadre à l’action publique.

Prochains rendez-vous :

• Comité de pilotage « Scénarios chiffrés » | vendredi 27 février de 14h à 16h
• Concertation partenaires et conseil de développement | mars 2026

Phase 2 : l’élaboration du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)

2 février 2016 – Séminaire des élus « Les futurs possibles du territoire »

52 élus issus de 35 communes étaient présents lundi 2 février à la salle du Marais à Branges. En 1ere partie, le bureau d’études a présenté les enjeux identifiés à l’issue de diagnostic et classés selon leur importance puis les 3 propositions de scénarios. Dans un 2e temps, les élus ont pu déambuler, se renseigner et débattre devant les posters détaillés des 3 scénarios : trajectoire économique et résidentielle, organisation territoriale, besoins en foncier, trajectoire Air Energie Climat, impact sur la santé, besoins en politiques publiques. C’est le scénario n°1 d’un territoire de proximité et de coopération qui a remporté le plus de voix lors d’un vote informel en fin de séance.

Diaporama du séminaire « Les futurs possibles » (pdf, 700Ko) | Compte-rendu du séminaire (pdf, 210 Ko)

16 janvier – Comité de pilotage de hiérarchisation des enjeux

Réunis en comité de pilotage, les 12 élus présents ont été invités à choisir 6 enjeux fondamentaux parmi les 30 proposés pour la révision du SCoT -AEC, les autres enjeux se répartissant entre enjeux majeurs et enjeux importants. Les 30 enjeux proposés sont issus du diagnostic du SCoT ainsi que du volet Air Energie Climat.

Diaporama du comite de pilotage de hiérarchisation des enjeux (pdf, 1,3 Mo) |  Compte-rendu (pdf, 136 Ko)

8 janvier 2026 – Commission SCoT : présentation  par la DDT71 de la note d’enjeux des services de l’Etat

En concertation avec les différents services de l’Etat, la DDT71 a établi une carte en spatialisant les enjeux à partir de données et des connaissances terrain des services.

Du 23 octobre au 6 novembre 2025 – Organisation de 4 visites terrain

Une cinquantaine d’élus et de techniciens ont pu participer à des visites terrain suivies d’ateliers de travail dans 4 communes du territoire afin de travailler sur les différents leviers d’actions dans les domaines suivants :

• Aménagement des zones d’activités économiques /Jeudi 23 octobre 2025 après-midi – Ouroux-sur-Saône / Saint-Germain-du-Plain

Compte-rendu de la demi-journée (pdf, 137Ko)

• Aménagement cœur de village / Vendredi 24 octobre 2025 après-midi – Saint-Germain-du Bois

Diaporama « Armature territoriale et cœur de bourg » (pdf, 1,2Mo)  | Compte-rendu de la demi-journéee (pdf, 171 Ko)

• Habitat et densité / Lundi 3 novembre 2025 après-midi – Sainte-Croix-en-Bresse

Diaporama « Habitat et densité » (pdf, 1,6Mo) | Compte-rendu de la demi-journée (pdf, 208Ko)

• Plan Climat Air Energie Territorial / Jeudi 6 novembre 2025 après-midi – Pierre-de-Bresse

Diaporama AEC (pdf, 1,6Mo) | Compte-rendu de la demi-journée (pdf, 113Ko)

Phase 1 : la mise à jour du diagnostic

6 novembre – Webinaire de présentation de la démarche à destination des partenaires

Compte rendu (pdf,  110Ko)

16 octobre 2025 – Présentation du diagnostic territorial et état initial de l’environnement au comité de pilotage

Les principales évolutions du diagnostic  à prendre en compte par rapport au SCoT n°1 ont été présentées au Comité de pilotage.

Diaporama (pdf, 2,8Mo) | Compte-rendu de réunion (pdf, 178 Ko)

30 septembre 2025 – Réunion de présentation du diagnostic Air Energie Climat

Le comité de pilotage, élargi aux élus des groupes de travail PCAET des intercommunalités, s’est réuni le 30 septembre 2025 pour une présentation synthétique du volet Air Energie Climat du diagnostic.

Diaporama (pdf, 4,3Mo) | Compte-rendu de réunion (pdf, 902 Ko)

30 juillet 2025 – Le Porter-A-Connaissance (PAC) des services de l’Etat

En application des articles L.132-2 et R.132-1, le Préfet doit porter à connaissance du territoire les prescriptions législatives et règlementaires applicables sur la Bresse bourguignonne. Ce document doit être tenu à la disposition du public. Il est consultable dans nos locaux et téléchargeable ci-dessous.

> PAC_SCoT-valant_PCAET_Bresse.pdf (1,6Mo)

Et ses 7 annexes :

• Annexe1_charte_Zones_de_non_Traitement (pdf, 0,5Mo)
• Annexe2_doctrine_Zones_Humides (pdf, 0,8Mo)
• Annexe3_doctrine_Assainissement (pdf, 0,8Mo)
• Annexe4_Mémento_donnees_ENR_Climat (pdf, 0,2Mo)
• Annexe5_reglementations_boisements (pdf, 0,1Mo)
• Annexe6_reseau_routier_départemental (12Mo)
• Annexe7_Servitudes_d_Utilite_Publiques (pdf, 27Mo)

8 juillet 2025 – Le séminaire des élus

Une réunion d’information à l’attention des élus du territoire – maires et adjoints en charge de l’urbanisme – s’est tenue le 8 juillet 2025 à l’Amphithéâtre  L. Boffet à Louhans. Cette rencontre a réuni près de 40 élus représentant 32 communes et les 4 Communautés de communes du territoire.

> Diaporama (pdf, 4,6Mo) | Compte-rendu de la réunion et des ateliers (pdf, 0,4Mo)

17 juin 2025 – Réunion de lancement

Le comité de pilotage s’est réuni le 17 juin 2025 en présence de Madame la sous-Préfète, des services de la Direction départementale des Territoires et de la Région afin de valider le déroulé de la mission et les attendus.