Le Conseil de Développement

Les Conseils de développement sont des assemblées consultatives, constituées au sein des Pays, dont l’objet est de participer à l’élaboration de leur projet, ainsi qu’à leur mise en œuvre et à leur évaluation.

Où en serons-nous dans 10 ansPrésidé par Denis JUHE, le Conseil de Développement du Pays de la Bresse bourguignonne s’est engagé en 2013 dans la révision de la Charte du Pays, le document qui fixe les objectifs du territoire à un horizon de 10 ans.

Retrouvez ici l’ensemble de la démarche.

Conformément à la loi NOTRe, les membres du Conseil de développement seront également mobilisés par les Communautés de Communes lors de leurs réunions sur l’élaboration de leur projet de territoire et des actions qui en découlent dont leurs documents de prospective et de planification ainsi que sur la conception et l’évaluation de leurs politiques de promotion du développement durable.

Télécharger: Courriers envoyés aux 4 communautés de communes du Pays de la Bresse bourguignonne (Pdf, 671 Ko)

Télécharger: Les nouveaux statuts suite à l’assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 2017 (Pdf, 185 Ko)

Télécharger: Le rapport d’activité 2014 (Pdf, 403 Ko)

Télécharger: Le rapport d’activité 2015 (pdf 507 Ko)

Télécharger: Le rapport d’activité 2016 (Pdf, 626 Ko)