Comité syndical du 17 avril 2023

La réunion du Comité syndical n°2 a eu lieu le lundi 17 avril 2023 à à LOUHANS.

L’ordre du jour de la séance était le suivant :

  • Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 6 février 2023
  • Décisions prises par le Président et le bureau et dans le cadre de la délégation de pouvoirs
  • Signature d’une convention avec la DRAAF dans le cadre de la reconnaissance « Projet Alimentaire Territorial (PAT) de niveau 1 »
  • Rapport d’activité 2022 de l’Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne
  • Reprise en régie de l’Office de Tourisme au 1er janvier 2024 : modalités de transfert
  • Validation du rapport d’activité 2022 du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne
  • Sollicitation du contrat « Territoires en Action » pour l’accompagnement à l’installation de professionnels de santé dans le cadre du salon d’UTRECHT
  • Avenant à la convention avec l’association sportive laïque louhannaise dans le cadre de la 7e édition d’Arcad’elles
  • Questions diverses

> Accéder au procés verbal des délibérations