Comité syndical du 26 septembre 2022

La prochaine réunion du Comité syndical aura lieu le lundi 26 septembre à 17h30, dans nos locaux au 4, promenade des cordeliers à LOUHANS.

L’ordre du jour de la séance sera le suivant :

  • Retrait de la délibération n°2022-035 et élection d’un nouveau membre du bureau à bulletin secret
  • Engagement dans l’élaboration du futur contrat Territoires en Action (TEA) avec le Conseil Régional
  • Autorisation pour candidater à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) du FEDER 2021-2027 sur le développement rural
  • Nouvelle convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec 28 communes, renouvellement de la convention en cours pour la commune de Romenay et, pour toutes les communes, mise en place d’un avenant concernant la mise à disposition des données cadastrales
  • Questions diverses