Le Conseil de Développement

Les Conseils de développement sont des assemblées consultatives, constituées au sein des Pays, dont l’objet est de participer à l’élaboration de leur projet, ainsi qu’à leur mise en œuvre et à leur évaluation.

Où en serons-nous dans 10 ansPrésidé par Denis JUHE, le Conseil de Développement du Pays de la Bresse bourguignonne s’est engagé en 2013 dans la révision de la Charte du Pays, le document qui fixe les objectifs du territoire à un horizon de 10 ans.

Retrouvez ici l’ensemble de la démarche.

Conformément à la loi NOTRe, les membres du Conseil de développement seront également mobilisés par les Communautés de Communes lors de leurs réunions sur l’élaboration de leur projet de territoire et des actions qui en découlent dont leurs documents de prospective et de planification ainsi que sur la conception et l’évaluation de leurs politiques de promotion du développement durable.

BRESSE DEBATS

19 avril 2024 La biodiversité en Bresse Compte rendu

15 mars 2024 L’accès aux soins en Bresse Compte rendu

16 février 2024 L’agriculture bressane face aux enjeux climatiques Compte rendu

19 janvier 2024 Les mobilités en Bresse Compte rendu

RAPPORTS D’ACTIVITES

Télécharger : Rapport act. Codev 2022

Télécharger : Rapport act. Codev 2021

Télécharger : Rapport act. Codev 2020

Télécharger : Rapport act. Codev 2019

Télécharger : Rapport act. Codev 2018

Télécharger : Rapport act. Codev 2017

Télécharger: Courriers envoyés aux 4 communautés de communes du Pays de la Bresse bourguignonne (Pdf, 671 Ko)

Télécharger : Délibérations4CommunautésCommunes

Télécharger: Les nouveaux statuts suite à l’assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 2017 (Pdf, 185 Ko)

Télécharger: Le rapport d’activité 2016 (Pdf, 626 Ko)

Télécharger: Le rapport d’activité 2015 (pdf 507 Ko)

Télécharger: Le rapport d’activité 2014 (Pdf, 403 Ko)