Prochain Comité syndical le lundi 6 décembre 2021 à 17h30

Les élus, réunis en Comité syndical, étudieront les points suivants :

  • Validation du compte-rendu du précédent comité syndical du 20 septembre 2021
  • Décisions prises par le bureau et le Président dans le cadre de la délégation de pouvoirs du comité syndical
  • Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2021-2027 du Pays de la Bresse bourguignonne
  • Validation du projet structurant du territoire de la Bresse bourguignonne pour l’appel à projet « Saône-et-Loire 2022 »
  • Demande de subvention Conseil Régional pour l’ingénierie 2022
  • Demande de subvention FEADER pour l’ingénierie 2022 du GAL LEADER
  • Débat d’Orientation Budgétaire 2022
  • Avenant à la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec les communes
  • Mise à jour du tableau des effectifs pour poste de chargé de mission LEADER
  • Questions diverses

Lieu : Maison de l’Emploi – 4 promenade des Cordeliers – 71500 Louhans