Les élus du Syndicat mixte, réuni en assemblée délibérante, auront à étudier les points suivants :
- Sollicitation de la mesure 19.1 du FEADeR pour le soutien préparatoire à la candidature LEADER 2023-2027
- Demande de subvention départementale 2022 pour la poursuite de l’émergence du Projet Alimentaire Territorial (PAT) en Bresse bourguignonne
- Modification souhaitée par Terres de Bresse dans la réponse à l’appel à projets 2020 du Département (volet structurant)
- Appel à Projets Conférence des financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) 2022
- Poursuite des études d’opportunité et de faisabilité sur la création d’un Parc Naturel Régional autour de la Bresse bourguignonne
- Office de Tourisme :
- Présentation du plan d’actions 2022
- Subvention à l’EPIC et approbation de la convention d’objectifs et de moyens 2022
- Approbation des comptes administratifs 2021 et affectation des résultats
- Vote des budgets 2022
- Validation de l’annexe financière 2022 de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
- Vote de la participation des communautés de communes
- Renouvellement de la ligne de trésorerie
- Adhésion au dispositif PAYFIP
- Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territorial Bresse Val de Saône