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Contrat territorial 2018-2020 signé avec la Région

Contrat Territorial 2018-2020 signé (Pdf, 1,7Mo) Guide porteur de projet (Pdf, 1,3 MO) Eco-conditionnalite bâtiments (Pdf, 307 Ko) Eco-conditionnalite aménagements (Pdf, 235 Ko) Bilan qualitatif Contrat Territorial  2015 2017 (Pdf, 573 Ko)

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1 200 000 euros pour les CEE TEPCV des communes et des EPCI

Uniquement pour des dépenses d’économie d’énergie engagées au plus tôt le 13 février 2017 (devis signés) et des factures acquittées au plus tard en décembre 2018 par votre comptable public Courrier aux 88 communes et 4 EPCI du Pays de la Bresse bourguignonne (Pdf, 893 Ko) Factures types CEE TEPCV transmises par EDF (Pdf, 3,5 Mo) Fiches Opérations Standardisées modifiées le 1er avril 2018 – arrêté ministériel décembre 2017 (Pdf, 3,9 Mo) Fiches Opérations Standardisées … Lire la suite »

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Novembre 2017: élaboration du futur contrat territorial 2018-2020 financé par le Conseil Régional sur la transition énergétique

Le 31 octobre 2017, M. Eric HOULLEY, vice-président du Conseil Régional en charge de la cohésion territoriale, annonce 1,4 millions d’euros pour des opérations en Bresse bourguignonne et 350 000 euros pour des projets spécifiques à la centralité louhannaise (période 2018-2020 sur la transition énergétique). Programme de la visite d’Eric HOULLEY le 31 octobre 2017 en Bresse bourguignonne. En savoir plus Courriers du 27 octobre 2017 aux potentiels porteurs de projets (exemple: communes). En savoir … Lire la suite »

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24 octobre 2017: réunion des Maires du Pays de la Bresse bourguignonne

50 personnes présentes et une quarantaine de communes représentées. Présentation des Certificats d’Economies d’Energie par le Conseiller en Energie Partagé (CEP) de l’ATD 71. Télécharger la présentation (pdf, 2.07 Mo) Présentation des financements territorialisés sur la transition énergétique par le Chef de projet du Pays. Télécharger la présentation (pdf, 408 Ko) Présentation du caractère exécutoire du SCoT par la chargée de mission. Télécharger la présentation (pdf, 711 Ko)

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Octobre 2017: le Conseil de développement se met en place dans les communautés de communes du Pays

Les nouveaux statuts suite à l’assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 2017: Télécharger ici (Pdf, 185 Ko) Courriers envoyés aux 4 communautés de communes du Pays de la Bresse bourguignonne appelées à délibérer: Télécharger ici (Pdf, 671 Ko)

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