Actualités

Signature du contrat de ruralité 2017-2020

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SCoT : enquête publique du 27 février au 31 mars à midi

Le dossier soumis à l’enquête Le projet de SCoT est composé de 3 documents complémentaires : Le rapport de présentation permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l’environnement. Tome1 -Diagnostic territorial et état initial de l’environnement (pdf, 18,3Mo) Tome2 – Justification des choix retenus et évaluation environnementale … Lire la suite »

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Le projet de SCoT validé par les élus du Syndicat mixte

Un vote largement suivi Rassemblés en Comité syndical lundi 10 octobre 2016, les élus de la Bresse bourguignonne ont choisi de validé le projet de SCoT par 31 voix pour, 2 contre et 4 abstentions. Fruit de 4 années de travail, ce projet est le guide de l’aménagement de la Bresse bourguignonne pour les 20 prochaines années. Le projet de SCoT est composé de 3 documents complémentaires : Le rapport de présentation permet d’identifier les … Lire la suite »

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Labellisation Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte

Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne: 500 000 euros supplémentaires pour la transition énergétique Grâce à l’action des élus et des services du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne, les porteurs de projets locaux s’inscrivant dans la transition énergétique bénéficient déjà de : 1 500 000 euros issus du programme LEADER financé par l’Europe sur la période 2014-2020 et, pour 2016, de 260 000 euros issus du contrat territorial financé par le Conseil Régional. Ce 22 juillet 2016, 3 représentants … Lire la suite »

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Octobre 2015 : recherche de candidat(e)s pour les places vacantes du Conseil de développement

Le Conseil de développement du Pays de la Bresse bourguignonne recherche des candidat(e)s pour les places vacantes au sein de son collège de socioprofessionnels. Télécharger: Courrier du président Denis JUHE (pdf 938 Ko)

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