Le Comité syndical n°3 a eu lieu le 12 juin à Louhans

L’ordre du jour de la séance était le suivant :

  • Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 17 avril 2023
  • Décisions prises par le bureau et le Président dans le cadre de la délégation de pouvoirs
  • Création d’un poste de Vice-Président
  • Election d’un Vice-Président
  • Validation du modèle de convention LEADER 2023-2027 voté le 26 mai 2023 par l’autorité de gestion régionale du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FEADeR
  • Analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale, prescription de la révision du SCoT, précision des objectifs poursuivis et modalités de concertation
  • Candidatures dans le cadre du PAT aux appels à projets PRAlim 2023 et du Programme Mieux manger pour tous
  • Modalités d’application de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024
  • Décision modificative n°1 du budget principal : demandes d’admissions en non-valeur et créances éteintes, et reversement trop perçu subvention ARS
  • Questions diverses

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